CRE Tuesday 10 February 2004 ITEM 002	CRE Mardi 10 février 2004 ITEM 002
Debates Tuesday 10 February 2004 OJ edition	Débats Mardi 10 février 2004 Edition JO
European Centre for Disease Prevention and Control President.	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Le Président.
-The next item is the report (?5-0038/2004) by Mr Bowis, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the European Centre for Disease Prevention and Control.	- L’ordre du jour appelle le rapport (?5-0038/2004) de M. Bowis, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
I am pleased to be here to discuss the Commission’s proposal for a regulation to establish a European Centre for Disease Prevention and Control, submitted to the Council and the European Parliament in August 2003.	- (EN) Je suis content d’être ici pour discuter de la proposition de règlement de la Commission instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, soumise au Conseil et au Parlement européen en août 2003.
Allow me first to express my gratitude to the rapporteur, Mr Bowis, and the members of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for all their hard work and support on this important and urgent proposal.	Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma gratitude au rapporteur, M. Bowis, et aux membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour leur travail acharné et le soutien affiché à cette proposition importante et urgente.
The SARS emergency in the early spring of 2003 served as a sharp reminder of the need to accelerate the further development of our capacity to deal with health threats.	L’émergence du SRAS au début du printemps 2003 a rappelé la nécessité d’accélérer le développement de notre capacité à réagir aux menaces pour la santé.
The current epidemic of avian influenza in Asia – that we have just discussed – with its potential risk to public health, reinforces the need for prompt and effective action.	L’épidémie actuelle de grippe aviaire en Asie - dont nous venons de parler - et les risques potentiels qu’elle entraîne pour la santé publique accentue la nécessité d’une action rapide et efficace.
The existing Community network for surveillance and control of communicable diseases is a solid basis on which we can build – to enhance cooperation between the Member States, the Commission and international organisations, in particular the World Health Organisation.	Le réseau communautaire de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles constitue une base solide sur laquelle nous pouvons construire et renforcer la coopération entre les États membres, la Commission et les organisations internationales, en particulier l’Organisation mondiale de la santé.
We need to have the means at our disposal to respond to emerging health threats based on the best scientific advice, in the shortest possible time.	Nous devons nous doter le plus vite possible de moyens de répondre aux menaces pour la santé basés sur les meilleurs avis scientifiques.
Establishment of the centre marks the shift from ad hoc cooperation to structured coordination through a focal point, giving clear scientific leadership.	L’institution du Centre marque le passage de la coopération ad hoc à la coordination structurée par l’intermédiaire d’un point central assurant une direction scientifique claire.
In some recent cases, in response to WHO requests for help, we have seen teams from different Member States investigating the same phenomena with slightly different methodologies, sending samples to different laboratories, with each of them reporting separately.	Dans certains cas récents, en réponse aux demandes d’aide de l’OMS, nous avons vu des équipes provenant de différents États membres enquêter sur les mêmes phénomènes avec des méthodologies légèrement différentes: ils envoyaient des échantillons à des laboratoires différents, chacun de ces laboratoires rapportant de manière séparée.
This divergence would end with the creation of a scientifically reputable centre with the authority to act at Community level on matters such as surveillance, networking of expert laboratories or mobilising outbreak investigation teams.	Ces dissemblances prendraient fin avec la création d’un centre scientifiquement réputé jouissant d’une autorité lui permettant d’agir au niveau communautaire sur des questions telles que la surveillance, la mise en réseau des laboratoires d’experts ou la mobilisation d’équipes d’enquête.
The Commission’s text takes into account budgetary rigour and respects the Member States’ responsibilities on public health.	Le texte de la Commission tient compte de la rigueur budgétaire et respecte les compétences des États membres en matière de santé publique.
At first, the centre's core task will be to deal with communicable diseases from whatever source – deliberate or adventitious.	Premièrement, la tâche centrale du Centre sera de traiter des maladies transmissibles, quelle qu’en soit l’origine, délibérée ou fortuite.
The question of extending its mandate subsequently should be addressed on the basis of experience.	La question de l’extension ultérieure de son mandat devra être étudiée sur la base des expériences accumulées.
I very much hope that we can reach a speedy agreement between the institutions – during first reading – to enable the centre to become operational as soon as possible.	J’espère vraiment que nous pourrons trouver un accord rapide entre les institutions - en première lecture - afin de permettre au Centre d’être opérationnel le plus vite possible.
Bowis (PPE-DE), rapporteur.	Bowis (PPE-DE), rapporteur.
– Mr President, when I present reports to this Parliament I like to add by way of a signature a quotation and in this case I have used the Arabian proverb: 'He who has health has hope, and he who has hope has everything'.	- (EN) Monsieur le Président, quand je présente des rapports au Parlement, j’aime ajouter une citation. Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, j’ai utilisé un proverbe arabe: ""Qui a la santé a l’espoir et qui a l’espoir a tout"".
The statement and the debate we have just been listening to show the hopes and the fears of our constituents and their concern that we do better in this area in the future.	La déclaration que nous venons d’entendre et le débat qui a suivi montrent les espoirs et les craintes de nos électeurs et leur envie que nous travaillions mieux dans ce domaine à l’avenir.
In the case of avian flu, with the transmission from hens to ducks to pigs to humans – resulting in the deaths of 19 humans – mutation is a possibility.	Dans le cas de la grippe aviaire, avec la transmission de la volaille aux canards, puis aux cochons et enfin à l’homme – ce qui a entraîné 19 décès -, la mutation est une possibilité."	
		
"When we look back at the SARS experience and when we look around at the constant threat of bioterrorism, we see the need for this centre to coordinate better, as the Commissioner has said, and we see the need for urgency in bringing this measure forward.	Quand on se penche sur l’expérience du SRAS et quand on regarde la menace constante du bioterrorisme, on comprend la nécessité d’une meilleure coordination par le biais de ce Centre, comme le commissaire l’a dit, et l’urgence de faire avancer le dossier.
We are dealing with health emergencies that are within the competence of the European Union.	Nous traitons des urgences en matière de santé qui sont du ressort de l’Union européenne.
We are also dealing with other health areas and starting, as the Commissioner has said, with communicable diseases, not least those with drug-resistant strains, which threaten our communities.	Nous traitons aussi d’autres domaines, à commencer - toujours comme le commissaire l’a dit - par les maladies transmissibles, dont celles présentant des souches résistantes aux médicaments, qui menacent nos communautés.
This report provides for a later review in three years' time, which will look at the scope of the measure and the experience gained and see how best we can move forward in terms of other health monitoring.	Ce rapport prévoit une évaluation dans trois ans, qui se penchera sur la portée de la mesure et l’expérience tirée et montrera comment progresser en termes de contrôle sanitaire.
The centre does not resemble the American Central Direction Center, but is rather a network of networks.	Le Centre ne ressemble pas à l’American Central Direction Center, mais est plutôt un réseau de réseaux.
It is neither bureaucratic, nor is it costly.	Il n’est ni bureaucratique ni coûteux.
In due course, we may need to look at its costs to see if we are adequately funding it, but for now it is certainly not costly.	Il se peut que nous devions en temps utile envisager son coût pour voir si nous le finançons correctement, mais il n’est certainement pas coûteux pour le moment.
It will work closely with national networks and no national network need feel threatened by this because they will fully be a part of it.	Il travaillera étroitement avec les réseaux nationaux et ceux-ci ne doivent pas se sentir menacés par le Centre parce qu’ils en feront partie intégrante.
It will also work with international agencies, particularly the WHO, which is so fundamental in these areas.	Il travaillera également avec les agences internationales, en particulier l’OMS, ce qui est primordial dans ces domaines.
In our discussions we have had two key issues before us.	Dans nos discussions, nous avons étudié deux questions clés.
One was the scope, where we found a happy and acceptable solution, and the other was the board, where there was some controversy.	La première relevait de la portée et nous avons trouvé une solution heureuse et acceptable; la seconde traitait du conseil d’administration et il y a eu quelque controverse.
I am one of those who has always argued for small boards for these authorities and agencies, as I did for the Food Safety Authority, but in this case there is a fundamental reason why we need to have every Member State represented on the board and that is because every Member State may be asked to contribute to the work of the centre.	Je suis de ceux qui ont toujours plaidé pour de petits comités directeurs pour ces autorités et agences, comme je l’ai fait pour l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire; mais dans ce cas, il y a une raison fondamentale à ce que chaque État membre soit représenté au conseil d’administration, à savoir que chaque État membre peut être invité à contribuer aux travaux du Centre.
That is sensible.	C’est raisonnable.
I am grateful also that we have been able to ensure that we have parliamentary representation on the board.	Je suis également reconnaissant du fait que nous ayons pu garantir la représentation du Parlement dans cet organe.
It is urgent that this set-up should be in place by 2005 and for that reason we have to do this in a single reading, given the complexities of the parliamentary year ahead.	Il est urgent que le Centre soit institué d’ici 2005. C’est pourquoi nous devons adopter la proposition en première lecture, au vu de l’année parlementaire chargée qui nous attend.
It has been a complex process of consultation with colleagues and with the Council that has led to a complex set of mainly technical and linguistic amendments.	Le processus de consultation avec les collègues et le Conseil a été complexe et a débouché sur un ensemble complexe d’amendements essentiellement techniques et linguistiques."	
		
"We now have two blocks of amendments; the first are those that I commend to this House, and the second those that are superseded by the first.	Nous avons maintenant deux blocs d’amendements; le premier rassemble ceux que je recommande à cette Assemblée et le second ceux annulés par le premier.
There are then two further amendments tabled by the ELDR Group and I have to say to the House that, whatever one thinks of those amendments, were they to be accepted it would jeopardise the possibility of having this measure brought forward by 2005.	Il y a ensuite deux amendements introduits par le groupe ELDR et je dois dire que, quoi que l’on pense des ces amendements, s’ils devaient être acceptés, ils mettraient en danger la possibilité de l’institution du Centre pour 2005.
I therefore have to ask the House to reject those two amendments.	Je dois donc demander à l’Assemblée de les rejeter.
This report has only been possible because of the collaboration with my colleagues in my Group and across the groups, and I am deeply grateful to them, to the shadow rapporteurs, to the Group, the committee and the parliamentary secretariats.	Ce rapport n’a été possible que grâce à la collaboration avec les collègues de mon groupe et entre les groupes, et je leur en suis grandement reconnaissant, ainsi qu’aux rapporteurs fictifs, au groupe, à la commission et aux secrétariats du Parlement.
Our discussions and debates have also played a role, including those with the Commission and the Council, which have often been forceful, yet always positive.	Nos discussions et débats ont également joué un rôle, y compris ceux avec la Commission et le Conseil, qui ont souvent été âpres, mais toujours positifs.
I am grateful both to the former Italian presidency and the current Irish presidency for the work we have been able to do together.	Je remercie la présidence italienne et la présidence irlandaise pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble.
This proposal will enhance our Community and national ability to look after public health throughout the European Union.	Cette proposition renforcer notre capacité communautaire et nationale à veiller à la santé publique dans toute l’Union européenne.
It will enable us to work with other countries beyond the European Union to prevent, control and defeat the health threats that we face today.	Elle nous permettra de travailler avec des pays tiers pour prévenir, contrôler et vaincre les menaces sanitaires qui se posent à nous aujourd’hui.
I commend this measure to the House.	Je recommande donc l’institution du Centre à l’Assemblée.
(Applause)  Grossetête (PPE-DE).	(Applaudissements)  Grossetête (PPE-DE).
– (FR) Mr President, Commissioner, I would like first of all to offer my warmest congratulations to the rapporteur.	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d’abord d’adresser toutes mes félicitations au rapporteur."	
		
"Obviously I am going to say how urgent we believe it is for this European Centre for Disease Prevention and Control to be set up.	Je rappellerai, bien évidemment, l’urgence qui est la nôtre pour ce qui est de la création de ce Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
This is also apparent from the discussions we have just had this morning and those we had last year at a time when the health threats were severe.	On le voit bien d’ailleurs au travers des discussions que nous venons d’avoir ce matin et au travers de celles que nous avons eues l’année passée à une époque où les menaces sanitaires étaient importantes.
We need to put a system in place that will enable us to respond both effectively and swiftly because, as everyone knows, diseases know no borders.	Il est nécessaire de mettre en place un système permettant des réactions à la fois efficaces et rapides car, comme tout le monde le sait, les maladies ne connaissent pas les frontières."	
		
"Not to mention that the risks of propagation are all the greater for exchanges between people and movements to the four corners of the globe being increasingly frequent.	Sans compter que les échanges entre les personnes et les déplacements aux quatre coins du monde étant de plus en plus fréquents, les risques de propagation sont d’autant plus grands.
Finally, the potential threat of bioterrorism means we need to be particularly vigilant.	Enfin, l’éventuelle menace du bioterrorisme nous invite à faire preuve d’une vigilance toute particulière.
Having said that, we must not worry the public, but rather prevent risk and put in place every possible means of detection and rapid response.	Cela dit, il ne s’agit pas d’inquiéter le public mais, au contraire, de prévenir les risques et de mettre en place tous les moyens de détection et de réaction rapides possibles.
Such an approach therefore requires very close coordination between the Member States and concerted action to pool resources, competences and knowledge.	Une telle démarche requiert donc une très bonne coordination entre les États membres et une action concertée afin de mettre en commun les ressources, les compétences et les connaissances.
With this European Centre for Disease Prevention and Control we are establishing a Europe of immune defence.	Avec ce Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, c’est l’Europe de la défense immunitaire que nous mettons en place.
I therefore hope that this Centre will be able to provide objective and easy to understand information about health risks for the public at large and in particular that it will be operational as soon as possible.	Je souhaite donc que ce centre puisse entreprendre la diffusion d’une information à l’adresse du grand public, qui soit objective et compréhensible sur les risques sanitaires, et surtout qu’il soit opérationnel dans les meilleurs délais.
We must not delay but work to see that it is set up.	Il ne faut pas tarder et oeuvrer à sa création.
In this regard, everyone must show a sense of responsibility, at all costs avoiding – and this is perhaps where I differ slightly from the rapporteur – potential conflicts arising from interests associated with national representation, for example.	À cet égard, chacun doit faire preuve de sens des responsabilités en évitant - et c’est peut-être là une nuance que j’introduirai par rapport au discours du rapporteur - à tout prix les conflits éventuels pour des raisons notamment d’intérêts liés à la représentativité nationale."	
		
		
"This centre is not in fact intended to replace the national authorities but to help them to network, obviously, with the competent Community agencies like the European Food Safety Authority, the European Drugs Agency and, of course, all the national authorities.	En effet, ce centre n’a pas vocation à supplanter les instances nationales mais a pour but de permettre un travail en réseau avec, bien évidemment, les agences communautaires compétentes, telles que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’Agence européenne des médicaments et bien évidemment toutes les autorités nationales.
As regards the choice of headquarters, I hope it will be as operational as possible and that we will avoid fruitless arguments.	Concernant le choix du siège, j’espère qu’il sera le plus opérationnel possible et que nous éviterons les querelles stériles.
None of this, though, will do any good unless we apply our European research efforts to all these health questions.	Mais tout cela ne servira à rien si nous ne portons pas nos efforts sur la recherche en Europe au sujet de toutes ces questions sanitaires.
As we are always saying in this Chamber – my fellow Member Mrs Roth-Behrendt said it just now – we would like the Member States to listen to us at last.	Comme nous le disons régulièrement dans cet hémicycle - ma collègue, Mme Roth-Behrend, l’a dit tout à l’heure -, nous souhaiterions être enfin entendus par les États membres.
Malliori (PSE).	Malliori (PSE).
–(EL) Mr President, Commissioner, recent developments in the health sector have shown that one Member State alone, even if it has all the necessary means, cannot efficiently address all the threats.	- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les événements récents dans le secteur de la santé ont démontré qu’un État membre seul, même s’il dispose de tous les moyens nécessaires, ne peut efficacement faire face à toutes les menaces.
The transmission of epidemics is facilitated by movements of populations, environmental and social changes, globalisation and war.	La transmission des épidémies est facilitée par les déplacements de population, les modifications sociales et environnementales, la mondialisation et la guerre.
The Community, alongside its obligations which derive from the Treaties, must also respond to citizens' concerns.	Parallèlement aux obligations découlant des Traités, la Communauté doit également répondre aux préoccupations des citoyens.
That is why the creation of a centre which will focus on prompt diagnosis and on evaluating and publicising existing and re-emerging risks to public health in a fast, flexible and efficient manner is long overdue.	C’est pourquoi nous attendons depuis longtemps la mise sur pied rapide, flexible et efficace d’un centre axé sur un diagnostic précoce, une évaluation et la communication au public des risques actuels et à nouveau émergents en matière de santé publique.
The European Centre for Disease Prevention and Control will coordinate and reinforce the work of the European Commission, the Member States and the Network for Epidemiological Surveillance and Control of Communicable Diseases.	Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies coordonnera et renforcera le travail de la Commission européenne, des États membres et du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.
It will operate in cooperation with all the existing services involved in public health, such as the World Health Organisation and the European Food Safety Authority.	Il opérera en coopération avec tous les services existants impliqués dans la santé publique, tels que l’Organisation mondiale de la santé et l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
On behalf of my group, Mr President, and following recent developments – I refer to the previous debate which we had on bird flu – I should like to emphasise that we agree with the rapporteur's proposal to close the matter at first reading and for the centre to open in 2005, even if we are not entirely satisfied with the Council's positions.	Monsieur le Président, au nom de mon groupe et à la suite des événements récents - je fais référence au précédent débat que nous avons eu sur la grippe aviaire-, je tiens à souligner que nous sommes d’accord avec la proposition du rapporteur de clore cette question en première lecture et d’ouvrir le Centre en 2005, même si nous ne sommes pas entièrement satisfaits des positions du Conseil.
However, I should like to thank the rapporteur for accepting my proposals to extend the scope of the regulation to other serious health threats and not just communicable diseases.	Toutefois, je tiens à remercier le rapporteur d’avoir accepté mes propositions visant à étendre la portée du règlement à d’autres menaces graves pour la santé et pas seulement aux maladies transmissibles.
I should also like to thank him because he accepted the need for the repercussions of recent epidemics on both physical and mental health to be recorded and handled appropriately.	Je voudrais également le remercier d’avoir accepté la nécessité de traiter de manière appropriée et d’inclure les répercussions des épidémies récentes sur la santé tant physique que mentale.
For funding, Commissioner, it is vital that the Centre have its own line in the budget and appropriations which will allow it to respond to its difficult mission.	En ce qui concerne le financement, Monsieur le Commissaire, il est vital que le Centre dispose de sa propre ligne budgétaire et de ses propres crédits, ce qui lui permettra de remplir sa mission difficile.
Finally, I should like to congratulate and thank the rapporteur once again.	Pour terminer, je tiens à remercier et à féliciter une nouvelle fois le rapporteur.
Ries (ELDR).	Ries (ELDR).
– (FR) Mr President, Commissioner, as others have already said, a little under a year ago in this very place, when the SARS epidemic was at its height, we called for the creation of a European centre to deal with modern day epidemics; so far as its tasks were concerned, at any rate, it would be modelled on the Atlanta CDC.	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c’est ici même, il y a un peu moins d’un an - d’autres l’ont rappelé avant moi - qu’en pleine épidémie du SRAS, nous demandions la création de ce centre européen, inspiré - en ce qui concerne les missions en tous les cas - du CDC d’Atlanta, pour faire face aux épidémies des temps modernes.
Obviously this was something that needed to be done at European level, first and foremost because no fewer than 19 new emergent and fatal viruses have appeared since 1976, viruses that know no frontiers and move as fast as an aeroplane: Aids, the Ebola virus, the West Nile virus, SARS, to name but a few.	Une action à mener bien évidemment au niveau européen, d’abord et avant tout parce que, depuis 1976, pas moins de dix-neuf nouveaux virus émergents et mortels ont fait leur apparition, des virus qui ne connaissent pas de frontières et qui circulent à la vitesse de l’avion: sida, virus Ébola, virus du Nil occidental, SRAS, pour ne citer que ceux-là.
It is something that needs to be done at European level, too, because this is where Europe’s health must be defended whenever that can and must be done better here than at the other levels, be it local authorities, regions or states.	Une action à mener au niveau européen aussi parce qu’il faut défendre ici l’Europe de la santé chaque fois qu’elle peut et qu’elle doit faire mieux que les autres niveaux: les communes, les régions ou les États.
And that is clearly the case now, when we are having to combat these viruses that are transmissible to man.	Et c’est bien le cas, évidemment, dans le cas présent, lorsqu’il s’agit de lutter contre ces virus transmissibles à l’homme.
The epidemic of atypical pneumonia has confirmed the courage of those researchers and doctors who have risked their lives to alert the international community, and even if Europe has escaped relatively unscathed in this case, we must remain vigilant.	L’épidémie de pneumonie atypique a confirmé le courage des chercheurs et des médecins qui, au péril de leur vie, ont alerté la communauté internationale et même si l’Europe, dans ce cas, a été relativement épargnée, il faut rester vigilant.
SARS has not been wiped out and, as many have said this morning, other viruses are lying in wait for a new mutation that will make the leap to man, like bird flu.	Le SRAS n’est pas éradiqué et d’autres virus, on l’a abondamment dit ce matin, sont à l’affût d’une nouvelle mutation éventuelle à l’homme, comme la grippe aviaire.
That is why common sense, the relevance of the proposals made by our rapporteur, Mr Bowis – whom I also want to thank warmly here – and the quality of the compromise reached with the Irish Presidency require that tomorrow we applaud the rapid creation of this European Centre for Disease Prevention and Control.	C’est la raison pour laquelle le bon sens, la pertinence des propositions faites par notre rapporteur, M. Bowis - que je souhaite également chaleureusement remercier ici -, ainsi que la qualité du compromis qui a été trouvé avec la présidence irlandaise doivent nous amener à applaudir dès demain la mise en place rapide de ce Centre européen pour le contrôle et la prévention des maladies.
As I was saying, this organisation will have many precise and vital tasks: the ability to respond swiftly to a viral epidemic or one deliberately caused by a bioterrorist attack, information to the public on all the risks of contamination, greater international cooperation, chiefly with the WHO of course.	Cette organisation, je le disais, aura des missions précises, vitales et nombreuses: capacité de réaction rapide en cas d’épidémie virale ou délibérément provoquée par une attaque bioterroriste, information du public sur les risques complets de contamination, renforcement de la coopération internationale, principalement évidemment avec l’OMS."	
		
"This centre will also – and I am not the first to say or reiterate it today – (and why not?) have to create a European network of laboratories and contribute to the search for vaccines for these diseases that are still resistant to antibiotics.	Ce centre devra aussi - et je ne suis pas la première à le dire et à le redire aujourd’hui - procéder, pourquoi pas, à la mise en place d’un réseau européen de laboratoires et contribuer à la recherche de vaccins pour ces maladies qui sont encore imperméables aux antibiotiques.
The marketing of an antiviral vaccine or antiviral drugs is always a race against the clock and sometimes takes decades.	Je rappellerai en effet que la commercialisation d’un vaccin ou de médicaments antiviraux relève toujours de la course contre la montre et prend, dans certains cas, des décennies.
That is why it is essential that we continue to invest as much in screening tests, I should say, as in inactivation technologies.	C’est pourquoi il est essentiel de continuer à investir autant dans des tests de dépistage, je dirais, que dans les technologies d’inactivation.
In this connection, I note Commissioner Byrne’s commitment – as he said just now – to push the limits of the Treaty as far as he can in the matter.	Je prends bonne note à ce sujet de l’engagement du commissaire Byrne de pousser - comme il l’a dit tout à l’heure - les limites du traité autant que faire se peut en la matière."	
		
"Meanwhile, in the short term, in 2005 that is, the Europe of the 25 will have its Disease Prevention and Control Centre, and we must look beyond that very strong signal to the sign of a Europe of health that is advancing.	En attendant, et à court terme, c’est en 2005, donc, que l’Europe des 25 se dotera de son Centre de prévention et de contrôle des maladies et, au-delà de ce symbole très fort, il faut retenir le signe d’une Europe de la santé qui avance.
Mussa (UEN).	Mussa (UEN).
–(IT) Mr President, I would like to begin by complimenting Mr Bowis on the professionalism, determination and timeliness with which he concluded the drafting of this important report.	- (IT) Monsieur le Président, je voudrais commencer en félicitant M. Bowis pour le professionnalisme, la détermination et l’à-propos dont il a fait preuve lors de la rédaction de cet important rapport.
I also congratulate the rapporteur on his immense efforts in negotiations with the Council to reach an agreement at first reading.	Je le félicite également pour les immenses efforts déployés lors des négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture.
I believe, in fact, that it is of the utmost importance that the Centre is operational as soon as possible in order to guarantee the health monitoring and the rapid alert system which must be provided by the Union in order adequately to tackle the challenges brought about by its imminent enlargement and by a globalised world which is increasingly unprotected against the spread of diseases still unknown to us: SARS in 2003 and the very recent bird flu are specific examples.	Je crois, en fait, qu’il est de la plus haute importance que le Centre soit opérationnel le plus rapidement possible afin de garantir le système de surveillance sanitaire et d’alerte rapide que l’Union doit fournir. De la sorte, il sera possible de relever les défis que pose son élargissement imminent et un monde globalisé à chaque fois moins protégé contre la dissémination de maladies encore inconnues, dont le SRAS en 2003 et la très récente grippe aviaire sont des exemples particuliers.
I therefore consider that 1 January 2005 has to be the ultimate deadline for the launch of this Centre.	Par conséquent, je considère que le 1er janvier 2005 doit être la dernière date butoir pour le lancement de ce Centre.
Another point that I would like to stress is the initial and refresher training for all health personnel in the Member States of the Union, and the Centre should be responsible for this.	Je souhaiterais mettre en avant un autre point: la formation initiale et le recyclage de tout le personnel sanitaire dans les États membres de l’Union dont devrait être responsable le Centre.
Ready for the entrance of ten new countries, the Union should aim to provide all health systems with the instruments, means and knowledge to create an effective synergy between all Member States and, in that way, to guarantee the coherence of the Union’s action proposed by the Centre.	Alors qu’elle est prête à l’entrée de dix nouveaux pays, l’Union devrait avoir pour objectif de fournir à tous les systèmes sanitaires les instruments, moyens et connaissances nécessaires pour créer une synergie efficace entre tous les États membres et, de cette manière, garantir la cohérence des actions de l’Union proposées par le Centre.
I will conclude by mentioning that the ability to respond adequately to an international health threat depends, to a large extent, on pre-emptively adopting preparatory plans for rapid action, coordinated at European level.	Je conclurai en déclarant que la capacité à répondre de façon appropriée à une menace sanitaire internationale dépend, dans une grande mesure, de plans de préparation adoptés à titre préventif pour une action rapide et coordonnée au niveau européen.
The Centre should provide this essential service.	Le Centre devrait fournir ce service essentiel.
Trakatellis (PPE-DE).	Trakatellis (PPE-DE).
Over the last twenty years, there have been reports of thirty new infectious diseases, or variations on old diseases caused by mutating viruses, or even the re-emergence of old diseases such as tuberculosis, to give but one example.	Ces vingt dernières années, on a signalé trente nouvelles maladies infectieuses, des variantes d’anciennes maladies provenant de mutations de virus et même la résurgence d’anciennes maladies telles que la tuberculose, pour ne donner qu’un exemple.
All these crises in the public health sector, such as SARS and bird flu recently, have highlighted the weaknesses and gaps in existing structures.	Toutes ces crises dans le secteur de la santé publique, telles que le SRAS et la grippe aviaire récemment, ont mis en évidence les faiblesses et les lacunes des structures existantes.
I hope that the Centre, with its small but adequate scientific operating structure, will be able to plug these gaps efficiently.	J’espère que le Centre, grâce à sa structure scientifique de fonctionnement - petite, mais spécifique -, sera en mesure de combler ces lacunes efficacement.
However, if its work is to be satisfactory and efficient, it must be the central reference and coordination point for all the national surveillance centres and reference centres and laboratories of the Member States.	Cependant, si nous voulons que son travail soit satisfaisant et efficace, il doit être la référence centrale et le point de coordination de tous les centres de surveillance et de référence nationaux, ainsi que des laboratoires des États membres.
I should like to thank the rapporteur because not only did he accept the amendments which I proposed but, subsequently, in conjunction with them, two very important issues were approved and accepted which had not been included in the initial proposal.	Je voudrais remercier le rapporteur: il a non seulement accepté les amendements que j’ai proposés, mais, en accord avec ceux-ci, deux questions fondamentales qui n’avaient pas été incluses dans la proposition initiale ont ensuite été approuvées et adoptées.
The first concerns the development of the strategy of vaccinations, which are an extremely important weapon in combating the threat from infections diseases.	La première concerne le développement de la stratégie de vaccination, qui est une arme capitale pour combattre la menace que posent les maladies infectieuses.
The second relates to the identification of topical public health issues and the promotion of the relevant, applied research, in order to reinforce our preventive capabilities and promote the efficiency of the coordinated action taken.	La deuxième porte sur l’identification des problèmes de santé publique qui sont d’actualité et sur la promotion de la recherche appliquée requise afin de renforcer nos capacités préventives et de promouvoir l’efficacité des actions coordonnées que nous entreprenons.
Mr President, I hope that we will also overcome these final hesitations and that the Centre will soon be up and running, even in its present, restricted form.	Monsieur le Président, j’espère que nous surmonterons aussi ces dernières hésitations et que le Centre fonctionnera bientôt, même sous sa forme actuelle limitée.
Roth-Behrendt (PSE).	Roth-Behrendt (PSE).
– (DE) Thank you, Mr President; ladies and gentlemen, I shall try to avoid repeating what has already been said, and also to avoid taking a diversion into discussing communicable diseases such as influenza, viruses and so on.	- (DE) Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit et également d’éviter de faire une digression sur des maladies transmissibles telles que la grippe, les virus, etc.
Mr Bowis started his speech by saying that ‘he who has health has hope, and he who has hope has everything’.	M. Bowis a commencé son discours en disant: ""Qui a la santé a l’espoir et qui a l’espoir a tout"".
In that case, this morning, I feel very rich, for I have everything.	Dans ce cas, ce matin, je me suis sentie extrêmement privilégiée, car j’ai tout.
I have hope, and that is everything.	J’ai l’espoir et il représente tout.
I have little more than that.	C’est à peu près tout ce que j’ai.
I hope that the centre we are discussing today will very soon become operational.	J’espère que le Centre dont nous débattons aujourd’hui deviendra très vite opérationnel.
Mrs Grossetête gave a very clear description of what this centre will have to be able to do in order to be effective.	Mme Grossetête a décrit de manière très claire ce que ce Centre devra arriver à réaliser pour être efficace.
In essence, it will have to square the circle.	Essentiellement, il devra réussir la quadrature du cercle.
With relatively few people, based a long way away in the north of the European Union, in Sweden, it will have to maintain intensive contact with all the Member States; it will have to motivate their health ministries, spend money and build up information networks, at the same time as maintaining contact with the Commission and with Parliament.	Avec un personnel relativement limité, basé loin dans le nord de l’Union européenne - en Suède - il devra rester en contact étroit avec tous les États membres, il devra motiver leur ministère de la santé, dépenser de l’argent pour construire des réseaux d’informations, tout en restant en contact avec la Commission et le Parlement.
Although this involves squaring a circle, I do have hope, and so, like Mr Bowis, I have everything.	Bien qu’il s’agisse de la quadrature du cercle, j’ai l’espoir et donc, à l’instar de M. Bowis, j’ai tout.
I cannot do other than agree wholeheartedly with Mrs Grossetête when she says that it is important that we do our work quickly, that it is important that we get things up and running.	Je ne puis qu’être complètement d’accord avec Mme Grossetête lorsqu’elle dit qu’il est important de faire notre travail rapidement, qu’il est important que les choses se mettent en route rapidement.
It follows, though, that the people who work there will have to be highly independent, work in very unconventional ways and possess imagination and the ability to work on their own initiative.	Cependant, le personnel devra donc être extrêmement indépendant, travailler d’une manière très peu conventionnelle et faire preuve d’imagination et d’un esprit d’initiative.
By no means everyone can do these things.	Tout le monde n’en est pas capable, loin de là.
Looking at a number of other authorities that we have set up over the past few years, I have to say that their success is not exactly self-evident.	Lorsqu’on se penche sur une série d’autres agences que nous avons mises sur pied ces dernières années, je dois dire que leur réussite ne saute pas aux yeux dès le premier regard.
Now there is the possibility of us coming to a different conclusion.	Bien entendu, il est possible d’arriver à une conclusion différente.
As my fellow-Members have spoken about this Centre in great detail, I have to say what I would have liked to have seen.	Comme mes chers collègues ont parlé de ce Centre jusque dans ses moindres détails, je me dois de dire ce que j’aurais voulu entendre.
Hope, in my mind, is associated with aspiration.	L’espoir, dans mon esprit, est lié aux aspirations.
Of course communicable diseases are important, and of course the fight against them is important in terms of protecting the citizens of this European Union of ours, but let us be clear-sighted about the fact that most people in the European Union do not die of communicable diseases; they die of cancer, of heart attacks, and of strokes.	Bien sûr, les maladies transmissibles sont importantes et, bien sûr, le combat contre ces maladies est important afin de protéger les citoyens de notre Union européenne, mais soyons lucides: la plupart de nos concitoyens ne meurent pas à cause de maladies transmissibles; ils meurent du cancer, de crises cardiaques et d’attaques.
How is it that it is a matter of chance whether you survive a heart attack, depending on whether you live in Berlin or in Madrid, or somewhere else? How is it that best practice in the treatment of cancer cases is not as yet established and communicated in the European Union? I regard that as an intolerable state of affairs.	Comment se fait-il que survivre à une crise cardiaque est une question de chance, selon que l’on vive à Berlin, à Madrid ou ailleurs? Comment se fait-il que les meilleures pratiques en matière de traitement du cancer ne soient pas encore établies et communiquées dans l’Union européenne? Je considère que cette situation est intolérable.
I wish we had been more ambitious and had said that the least we need is to link up best practice within the European Union in order to fight the real diseases that we have to cope with at the moment.	J’aurais voulu que nous soyons plus ambitieux et que nous disions que nous avons, à tout le moins, besoin d’unir les meilleures pratiques au sein de l’Union européenne afin de combattre les maladies réelles qu’il nous faut affronter à l’heure actuelle.
Networking would have been within the competence of the European Union, and we could have afforded it.	La mise en réseau aurait été du ressort de l’Union européenne et nous aurions pu en supporter les coûts.
We did not manage it the first time round, but I hope we will, at the second attempt, ensure that people’s recovery from serious illness is not a matter of chance and does not depend on whether they live in the North, the South, the heart of Germany or on its plains, or in some other part of the European Union.	Nous n’y sommes pas parvenus au premier tour, j’espère donc que nous ferons en sorte, lors de la deuxième tentative, que la guérison de maladies graves ne soit pas une question de chance et ne dépende pas de l’endroit où vivent les gens: au Nord, au Sud, au cœur de l’Allemagne ou dans ses plaines ou encore ailleurs dans l’Union européenne.
Thank you.	Je vous remercie.
Korhola (PPE-DE).	Korhola (PPE-DE).
– Mr President, my colleague, John Bowis, never lets us down.	- (FI) Monsieur le Président, mon collègue, John Bowis, ne nous déçoit jamais.
He not only nourishes our souls with the aphorism he chooses in each of his reports, but he also ensures that the report is clear, detailed and balanced.	Non seulement il nourrit nos esprits d’aphorismes qu’il choisit de mettre dans ses rapports, mais il fait en sorte que ce rapport soit clair, détaillé et équilibré.
Such is the case this time too.	C’est également le cas cette fois-ci.
The agency for communicable diseases will be an immensely important body in the Union as infectious diseases have proved to be a major safety risk.	Le Centre de contrôle et de prévention des maladies transmissibles sera une entité capitale de l’Union, car les maladies infectieuses ont démontré qu’elles représentaient un risque majeur pour la sécurité.
With the enormous publicity they attract, they must be a significant factor in the insecurity the public feel.	L’énorme publicité dont elles font l’objet en fait un facteur essentiel de l’insécurité publique.
Bird flu has been a conspicuous topic of discussion recently, and AIDS is still unbeaten, to say nothing of older communicable diseases such as tuberculosis.	On a beaucoup parlé de la grippe aviaire récemment; de plus, le SIDA reste toujours invaincu, pour ne rien dire d’anciennes maladies transmissibles, telles que la tuberculose.
Furthermore, the threat of bioterrorism is unfortunately a real one, as the anthrax letters we saw in 2001 showed.	De surcroît, la menace du bioterrorisme est malheureusement réelle, comme l’on montré en 2001 les lettres contenant de l’anthrax."	
		
"Under the Treaties the EU has a clear obligation here, and there are functional reasons that reinforce it: joint action in the preservation of public health and prevention of disease is more effective.	Conformément aux Traités, l’Union a une claire obligation dans ce cas-ci et il existe des raisons fonctionnelles qui viennent la renforcer: il est plus efficace de mener une action commune destinée à préserver la santé publique et à prévenir les maladies.
For that reason, the aim to start the work of the agency promptly next year is absolutely the right one, and the report by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy is firmly in favour of this aim.	C’est pourquoi il est capital que le Centre commence à travailler rapidement dès l’année prochaine. Le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est résolument en faveur de cet objectif.
The regulation under discussion thus intends to establish the agency promised for Sweden in the package agreed at the European Council in December.	Le règlement dont nous débattons tente donc d’établir le Centre promis à la Suède dans le paquet adopté lors du Conseil européen de décembre.
I would hope the farce over the multiannual aspect of the decision on the package will later on mean there will be an amendment to the decision-making process; although the decision to establish the new agency is obviously governed by the requirement of consensus in the Council, such a detail as its geographical location should be decided by a majority.	J’ose espérer que la farce concernant l’aspect pluriannuel de la décision sur le paquet engendrera, par la suite, un amendement au processus décisionnel. Bien que la décision d’établir le nouveau Centre est, à l’évidence, régie par l’impératif d’un consensus au Conseil, un détail tel que sa situation géographique devrait être décidé à la majorité.
As far as the balance of competences of the Union and the Member States is concerned, only the former system has importance.	Pour ce qui a trait à l’équilibre des compétences de l’Union et des États membres, seul l’ancien système a de l’importance.
The latter only gives rise to national chauvinism, and that should be curbed where possible by revising the decision-making structures.	Ce dernier ne donne lieu qu’à un chauvinisme national et il conviendrait de le restreindre chaque fois que possible en réexaminant les structures décisionnelles.
Stihler (PSE).	Stihler (PSE).
– Mr President, the creation of a European Centre for Disease Prevention and Control has never been so important.	- (EN) Monsieur le Président, la création d’un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies n’a jamais été aussi importante.
The recent SARS outbreak, the current threat of a biological terrorist attack and even the current Asian bird flu crisis illustrate the threat from disease in the global village that we live in today.	La récente crise du SRAS, le risque actuel d’une attaque bioterroriste, voire l’affaire de la grippe aviaire en Asie, illustrent bien la menace que représente la maladie dans le village mondial dans lequel nous vivons aujourd’hui.
The threat to Europe's health from the rapid spread of disease is real and present.	La menace pour la santé en Europe que constitue la diffusion rapide de la maladie est réelle et présente.
Every year 1. 4 billion passengers fly on an international trip.	Chaque année, 1,4 milliards de passagers prennent un vol international.
Every one of them could pose a threat to global health security.	Chacun d’entre eux pourrait poser un risque pour la sécurité sanitaire mondiale."	
		
"If they were found to be carrying a new strain of influenza or SARS they could within a few hours unwittingly put the lives of millions at risk.	S’il transportait une nouvelle souche de grippe ou de SRAS, il pourrait en quelques heures mettre sans le savoir la vie de plusieurs millions de personnes en danger.
Global warming threatens even Britain with diseases such as malaria, while diseases such as TB are already returning.	Avec le réchauffement global, même la Grande-Bretagne est menacée par des maladies comme la malaria, tandis que des maladies comme la tuberculose font leur grand retour.
The correct response is not to turn our backs on the benefits of globalisation – we should not give up the opportunities presented by increases in trade and travel because of biological threats any more than for reasons of terrorism – but we need coordinated action.	La réponse correcte ne consiste pas à tourner le dos aux bienfaits de la mondialisation - nous ne devons pas renoncer aux possibilités offertes par le renforcement du commerce et du tourisme à cause des menaces biologiques, pas plus qu’à cause du terrorisme -, mais nous avons besoin d’une action coordonnée.
In today's world no one country can afford to go it alone.	Dans le monde actuel, aucun pays ne peut jouer personnel.
That is why Labour MEPs so firmly back these proposals for a European Centre for Disease Prevention and Control.	C’est pourquoi les députés européens travaillistes appuient si fermement ces propositions relatives à l’institution d’un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
When it comes to tackling disease, Europe works.	Dès qu’il s’agit d’affronter la maladie, l’Europe agit.
The European Commission was able to ban chicken imports from countries affected by the new strain of bird flu with immediate effect.	La Commission a su interdire avec effet immédiat les importations de poulets de pays touchés par la nouvelle souche de grippe aviaire.
Without the EU, it would have required an enormous effort to coordinate the actions of all 15 – and soon 25 – Member States.	Sans l’UE, il aurait fallu un effort énorme pour coordonner les actions des quinze - et bientôt vingt-cinq - États membres.
We need to strengthen that coordination and not weaken it through isolation.	Nous devons renforcer cette coordination et ne pas l’affaiblir par l’isolement.
So I am pleased that Tory MEPs will also back this plan today.	Je suis donc contente que les députés européens conservateurs soutiennent eux aussi ce plan.
However, I wonder how they can square that with their own hostility to Europe and their policy of attacking the EU at every turn.	Cependant, je me demande comment ils pourront concilier ce soutien avec leur hostilité envers l’Europe et leur politique consistant à attaquer l’UE sans répit.
The centre will contribute to the improvement and strengthening of the prevention and monitoring of human diseases in the EU.	Le Centre contribuera à l’amélioration et au renforcement de la prévention et du suivi des maladies humaines dans l’UE.
Its technical work and research capabilities will be an asset, as will the work with the WHO.	Son travail technique et ses capacités de recherche seront un atout, tout comme la collaboration avec l’OMS.
I agree that accessibility to information for the public is vital, and that is why the centre should have its own website to communicate its work and to publish its opinions.	Je conviens que l’accessibilité du public aux informations est vitale; c’est pourquoi le Centre devrait posséder son propre site web pour faire part de ses travaux et publier ses opinions."	
		
"This is one of the EU's success stories, and we should be celebrating its creation.	Le Centre est l’un des succès de l’UE et nous devrions fêter sa création.
Liese (PPE-DE).	Liese (PPE-DE).
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to echo the thanks expressed to the rapporteur, Mr Bowis.	- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais, à mon tour, réitérer les remerciements adressés au rapporteur, M. Bowis.
He really did have a very difficult brief, for initially it was not clear at all that our proposal would meet with general approval; the German Federal Government, for example, was very sceptical at first.	Il a dû s’attaquer à un dossier extrêmement difficile, car il n’était pas clair du tout au départ que notre proposition allait rencontrer l’assentiment général. Le gouvernement fédéral allemand, par exemple, était très sceptique dans un premier temps.
Mrs Stihler may like to note that it was, in this respect, more Eurosceptic than the British Conservatives.	Mme Stihler se plaira à remarquer qu’il était, à ce propos, plus eurosceptique que les conservateurs britanniques.
Mr Bowis has managed to handle such a controversial topic in such a way that we are on the verge of reaching agreement, and that it really is possible to bring this matter to a conclusion at first reading and before enlargement.	M. Bowis est parvenu à traiter un sujet aussi controversé d’une manière telle que nous sommes sur le point de conclure un accord et qu’il est réellement possible de conclure cette question en première lecture avant l’élargissement.
I think it was and is inconsistent for the European Union to have very strong competences when it comes to dealing with the diseases of animals, and to be able to take direct action, but that the same is not the case as regards the combating of diseases that affect human beings, and that, when human health is endangered, the first thing said is the magic word ‘subsidiarity’.	Je pense qu’il était et reste illogique que l’Union européenne dispose de compétences très fortes lorsqu’il s’agit de maladies affectant les animaux, qu’elle puisse prendre des mesures directes, mais qu’il n’en aille pas de même pour ce qui est du combat contre les maladies qui affectent les êtres humains. De plus, lorsque la santé humaine est en danger, la première chose que l’on prononce est le mot magique ""subsidiarité"".
I am all in favour of subsidiarity; I am not in favour of a European super-authority, nor of total harmonisation of health care provision, but this is where European action is right, as we saw from the many examples given in this morning’s debate on avian influenza.	Je suis pleinement en faveur de la subsidiarité; je ne prône pas une super-autorité européenne ni une harmonisation complète des dispositions en matière de soins de santé, mais voilà où l’action européenne se justifie, comme nous l’avons vu dans les nombreux exemples donnés ce matin lors du débat sur la grippe aviaire.
Whilst we have to use the Member States’ competences, this is something we have to bring together at the European level.	Bien qu’il nous faille utiliser les compétences des États membres, nous devons mener cette action ensemble au niveau européen.
I think it right that we should take a pragmatic approach, by starting with communicable diseases – which are the most urgent problem at the moment – and then see where we go from there.	Je pense qu’il est juste de mettre en oeuvre une approche pragmatique, en commençant par les maladies transmissibles - qui sont le problème le plus urgent en ce moment -, puis nous devons envisager quelle sera l’étape suivante.
I also think what Mr Trakatellis said was very important, namely that joint debate and the development of vaccination policies must be priorities.	Les paroles de M. Trakatellis sont également, à mon sens, essentielles: le débat commun et le développement de politiques de vaccination doivent être prioritaires.
My final comment is addressed to the Council, represented here not by ministers but by officials.	Mon dernier commentaire s’adresse au Conseil, représenté en cette Assemblée non par des ministres, mais par des fonctionnaires.
Many Members of this House have made reference to bio-terrorism.	De nombreux députés ont mentionné le bioterrorisme.
Over three months ago, I addressed a question on this issue to the Council, which it should, in the normal course of events, have answered after six weeks.	Il y a trois mois, j’ai posé une question au Conseil à cet égard, à laquelle il aurait dû répondre, selon le cours normal des choses, dans un délai de six semaines.
I am still awaiting a reply.	J’attends toujours une réponse.
Bio-terrorism is too important an issue for us to allow ourselves such delays.	Le bioterrorisme est une question trop importante pour que nous nous permettions de tels délais.
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
Mr President, this interesting debate highlights the urgency and importance of this proposal.	- (EN) Monsieur le Président, ce débat intéressant met en exergue l’urgence et l’importance de cette proposition.
The political pressure to have the centre set up and running as soon as possible reflects the needs and concerns of European citizens.	La pression politique visant à la création du Centre et à le rendre opérationnel le plus vite possible reflète les besoins et inquiétudes des citoyens européens.
For the Europe of today, where millions of people cross national borders every day, we need to be in a position to take rapid, coordinated action at EU level to best protect the health of our citizens.	Pour l’Europe d’aujourd’hui, où des millions de gens traversent les frontières nationales chaque jour, nous devons être capables de mener une action rapide et coordonnée au niveau de l’Union afin de protéger au mieux la santé de nos citoyens.
This is precisely what the centre aims to achieve.	C’est précisément l’objectif du Centre.
By pooling our scientific expertise and reinforcing our rapid alert systems, the ECDC will allow better preparation and swifter and more effective responses to disease outbreaks.	En rassemblant nos expertises scientifique et en renforçant nos systèmes d’alerte rapide, le CEPCM permettra une meilleure préparation et des réponses plus souples et plus efficaces aux éruptions de maladies.
In summing up this morning's debate, I would like to focus on three central issues in the proposal which have been key areas of concern: the mission and the tasks of the centre; the possible extension of its sphere of operation; and the composition of the management board.	Pour résumer le débat de ce matin, je voudrais m’attarder sur trois questions centrales de la proposition et qui ont suscité de grandes préoccupations: la mission et les tâches du Centre; l’extension possible de sa sphère d’opération; et la composition du conseil d’administration.
There is broad agreement between the institutions on the initial scope of the centre.	Il y a un large consensus entre les institutions sur la portée initiale du Centre.
We all agree that it should start with communicable diseases and be able to respond to cases of unexpected outbreaks of unknown origin.	Nous convenons tous qu’il devrait commencer par les maladies transmissibles et être capable de réagir aux apparitions inopinées de maladies d’origine inconnue."	
		
"The Council and Parliament share the view that there needs to be an external evaluation to assess the feasibility of extending the scope based on the performance and impact of the centre, as resources permit.	Le Conseil et le Parlement sont tous deux d’avis qu’il faut une évaluation extérieure de la faisabilité d’une extension du champ d’action du Centre basée sur ses performances et son impact, pour autant que les fonds le permettent.
Clearly, the budget for the centre will dictate its expansion, and beyond 2006 this has to be decided within the new financial perspectives.	Évidemment, le budget du Centre déterminera son expansion et, au-delà de 2006, cela devra être décidé dans le cadre des nouvelles perspectives financières.
To enable the centre to start, and for it to make an impact, the Commission is prepared to accept this approach, but it means that when the question of the need to extend its remit arises we should – and would – expect Parliament and the Council to address such a proposal rapidly, under the codecision procedure.	Pour permettre au Centre de démarrer, et pour qu’il ait un impact, la Commission est disposé à accepter cette approche, mais cela signifie que, quand la question de la nécessité d’étendre sa portée se posera, nous attendrons du Parlement et du Conseil qu’ils formulent une proposition rapidement, via la procédure de codécision."	
		
"As regards the organisational aspects of the centre, the proposal provides for responsibility for the day-to-day operation of the centre to be granted to the director.	Pour ce qui est aspects organisationnels du Centre, la proposition prévoit que la responsabilité de la gestion journalière incombe au directeur.
The advisory forum is the place for the director to seek advice from his or her peers – and the forum would ensure the shared ownership of this venture with the Member States.	Le forum consultatif est l’endroit où le directeur devra chercher des conseils auprès de ses pairs et assurera une représentation équitable de l’Union et des États membres.
The Commission can accept the extension of the membership of the advisory forum to stakeholders such as non-governmental organisations and academics.	La Commission peut accepter l’extension du forum consultatif aux acteurs de premier plan tels que les organisations non gouvernementales et les universitaires.
It will be an advantage for the director to have broader views when developing the operation of the centre.	Le directeur pourra ainsi disposer de points de vue étendus lorsqu’il développera la gestion du Centre.
The management board should steer policy and make decisions.	Le conseil d’administration doit orienter la politique et prendre les décisions.
The Commission’s proposal balances this dual responsibility in a way which we consider to be the most efficient and transparent.	La proposition de la Commission équilibre cette double responsabilité d’une manière que nous considérons la plus efficace et transparente.
This approach is based on the principles defined in the Commission communication on the governance of European Agencies.	Cette approche est basée sur les principes définis dans la communication de la Commission sur la gouvernance des agences européennes.
In a resolution adopted last month, Parliament welcomed this communication, recognising the need to limit the size of the boards of the agencies.	Dans une résolution adoptée le mois dernier, le Parlement a accueilli cette communication, reconnaissant la nécessité de limiter la taille des conseils d’administration de ces agences.
The Commission wants to follow a consistent approach on this matter, as currently each agency seems to follow a different path.	La Commission entend suivre une approche cohérente à ce sujet, parce que chaque agence semble actuellement emprunter un chemin différent."	
		
"I now note that the Council and Parliament have reached agreement on a board for the ECDC to consist of one representative per Member State, three from the Commission and two from Parliament.	Je remarque maintenant que le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord relatif à un conseil d’administration du CEPCM composé d’un représentant par État membre, trois de la Commission et deux du Parlement.
The Commission considers that a board of 30 members is unwieldy and may hamper the decision-making process.	La Commission estime qu’un conseil d’administration de 30 membres est lourd et pourrait entraver le processus décisionnel.
Although, given the competences involved and being exercised here, I agree with the rapporteur that a good case can be made for one member per Member State being on the board.	Quoi qu’il en soit, en raison des compétences nécessaires et exercées, je suis d’accord avec le rapporteur quant à l’idée d’un représentant par État membre.
The Commission notes, however, the terms of the compromise supported by Council and Parliament and is therefore willing, despite our concerns, to go along with this compromise, given the importance that it attaches to the rapid establishment of the centre.	La Commission relève toutefois les termes du compromis appuyé par le Conseil et le Parlement et est donc disposée, malgré ses préoccupations, à aller de l’avant sur cette base en raison de l’importance qu’elle attache à l’institution rapide du Centre.
The Commission notes that the evaluation provided for in Article 31 of the regulation will cover the working practises of the centre, including the composition and functioning of the management board.	Elle note également que l’évaluation prévue à l’article 31 du règlement englobera les pratiques du Centre, y compris la composition et le fonctionnement du conseil d’administration.
A full listing of the Commission’s position on each of the amendments is being made available to Parliament(1).	La Commission met un aperçu complet de sa position sur chacun des amendements à la disposition du Parlement(1).
In short, this states that the Commission accepts all amendments that are part of the compromise package as set out by the rapporteur.	En bref, ce document dit que la Commission accepte tous les amendements qui font partie du paquet de compromis, tel qu’exposé par le rapporteur.
I also join with the rapporteur in urging that amendments outside the package should not – and cannot – be accepted by the Commission.	Je m’associe également au rapporteur pour demander instamment à la Commission de ne pas accepter les amendements extérieurs au paquet.
I conclude by thanking the rapporteur and Parliament.	Je terminerai en remerciant le rapporteur et le Parlement.
When I formulated this idea in my mind some years ago, I not only got the support that I would expect from my own services, but also very strong support from Parliament.	Quand j’ai eu cette idée il y a quelques années, j’ai reçu non seulement le soutien que j’attendais de mes services, mais aussi un appui sans réserves du Parlement.
We should be proud of ourselves today.	Nous devrions être fiers de nous aujourd’hui.
By voting tomorrow on this issue we are reacting in a timely way in circumstances where we see communicable diseases on a global basis.	En votant demain sur cette question, nous réagissons en temps utile dans des circonstances où nous envisageons les maladies transmissibles d’un point de vue global.
We have discussed it in the last debate here in Parliament.	Nous en avons parlé lors du dernier débat en cette Assemblée.
We can proudly say to our citizens that we are responding well and quickly to their needs in relation to issues associated with communicable disease.	Nous pouvons dire fièrement à nos citoyens que nous répondons vite et bien à leurs besoins relatifs aux questions liées aux maladies transmissibles.
Sometimes we can be unduly pessimistic and critical of ourselves.	Nous sommes parfois trop pessimistes et critiques envers nous-mêmes.
This is one occasion where we can stand up and say that we have done our work well and quickly, we have responded to the needs, and we can look our citizens in the eye and tell them that we have done our work well.	Mais sur ce point, nous pouvons être fiers de dire que nous avons fait notre travail vite et bien, nous avons répondu aux besoins. Nous pouvons regarder nos citoyens dans les yeux et leur dire que nous avons fait du bon travail.
President.	Le Président.
– The debate is closed.	- Le débat est clos.
The vote will take place today at 11. 30 a.m.	Le vote aura lieu aujourd’hui à 11h30.
(1)Commission's position on amendments by Parliament: see Annex.	(1)Position de la Commission sur les amendements présentés par le Parlement: cf. annexe.
On line: 10 August 2004	On line: 10 août 2004
CRE Tuesday 9 March 2004 ITEM 002	CRE Mardi 9 mars 2004 ITEM 002
DebatesTuesday 9 March 2004OJ edition	Débats Mardi 9 mars 2004Edition JO
Official feed and food controls President.	Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires Le Président."	
		
"The next item is the report (A5-0449/2003) by Mrs Paulsen, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on official feed and food controls [COM(2003) 52 – C5-0032/2003 – 2003/0030(COD)].	- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0449/2003) de Mme Paulsen, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (COM(2003) 52 - C5-0032/2003 - 2003/0030(COD)).
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
Mr President, firstly I would like to express my thanks for all the hard work that has been done by members of the committees concerned with the proposal for a regulation on official feed and food controls.	- (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier les membres des commissions concernées par la proposition de règlement relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour le dur travail qu’ils ont réalisé.
I acknowledge in particular the admirable efforts made by Mrs Paulsen on this important initiative.	Je suis particulièrement reconnaissant à Mme Paulsen des efforts admirables qu’elle a déployés dans le cadre de cette initiative importante.
The Commission's proposal establishes rules on the organisation of official controls on feed, food and live animals to be respected by the Member States and it defines the tasks of the Commission's Food and Veterinary Office.	La proposition de la Commission établit des règles que les États membres doivent respecter concernant l’organisation de contrôles officiels des aliments pour animaux, des denrées alimentaires et des animaux vivants et définit les tâches de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission.
It takes into account the principles of a risk-based approach to a comprehensive and integrated food and feed chain from farm to fork, including controls within the Community as well as controls on feed and food imported from third countries.	Elle tient compte des principes d’une approche fondée sur les risques pour une chaîne alimentaire humaine et animale globale et intégrée du champ à l’assiette, en prévoyant des contrôles dans la Communauté mais aussi des contrôles des denrées alimentaires et aliments pour animaux importés de pays tiers.
It streamlines the primary responsibility for food and feed safety at the level of the business operators and it strengthens the role of the competent authorities through stricter enforcement mechanisms within the existing control systems.	Elle rationalise la responsabilité principale en matière de sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires au niveau des entreprises et renforce le rôle des autorités compétentes en prévoyant des mécanismes coercitifs plus stricts au sein des systèmes de contrôle existants.
Above all the proposal aims to improve the efficiency of controls undertaken by both the Member States and the Commission.	La proposition vise avant tout à accroître l’efficacité des contrôles effectués tant par les États membres que par la Commission.
It defines tougher enforcement measures.	Elle définit des mesures coercitives plus sévères.
It also creates a framework to support developing countries in meeting important requirements and provides for a financial framework to organise activities that enhance food and feed safety.	Elle crée également un cadre permettant de soutenir les pays en développement afin qu’ils respectent les exigences fondamentales et elle prévoit un cadre financier pour l’organisation d’activités améliorant la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
I underline in particular Mrs Paulsen's strenuous efforts to adopt the proposal at first reading.	Je tiens à souligner en particulier les efforts considérables déployés par Mme Paulsen afin de permettre l’adoption de la proposition en première lecture.
I share the very same aim and hope that it succeeds.	Je partage cet objectif et j’espère que nous l’atteindrons.
Cooperation between the three institutions on this proposal has been excellent and again much of this is due to Mrs Paulsen, the driving force in bringing the three institutions together.	Cette proposition a fait l’objet d’une coopération excellente entre les trois institutions et, une fois encore, c’est grâce à Mme Paulsen, qui a été le moteur de cette collaboration.
The Council and the majority of the European Parliament are now taking a convergent view on this text, which I am glad to accept in its entirety.	Les avis du Conseil et de la majorité du Parlement européen convergent sur ce texte, que je suis heureux de pouvoir accepter dans son entièreté.
(Applause)   Klaß (PPE-DE).	(Applaudissements)   Klaß (PPE-DE).
– (DE) Mr President, I would like to mention that I have only just received the amendments in my own language – and there are 229 of them.	- (DE) Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer que je viens seulement de recevoir les amendements dans ma langue et il y en a 229.
I would therefore like to ask for more time so that I, and everyone else, can work through them, and to ask you to postpone the vote until tomorrow.	Je souhaiterais en conséquence solliciter un peu plus de temps pour me permettre, ainsi qu’à l’ensemble des députés, de les examiner et vous inviter à reporter le vote à demain.
President.	Le Président.
Mrs Klass, this is not the right time to make this request, not least because any request of this type will be put to the vote and submitted for decision in plenary.	- Madame Klaß, le moment n’est pas opportun pour formuler cette requête, étant donné notamment que toute requête de ce type doit être mise aux voix et soumise à la décision en séance plénière.
Such requests cannot be made at every stage in our work.	Une telle requête ne peut être émise à n’importe quel stade de nos travaux.
You will, therefore, be able to put forward this request before the vote.	Vous aurez donc la possibilité de présenter cette requête avant le vote.
Paulsen (ELDR), rapporteur.	Paulsen (ELDR), rapporteur.
(SV) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is of course hard to try to bring about an agreement at first reading.	- (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est naturellement difficile de tenter d’obtenir un accord en première lecture.
Will, knowledge and cooperation are required.	Un ensemble de volonté, de connaissance et de coopération doit être réuni.
I wish to thank all those of my fellow MEPs who have contributed their opposition to, and support for, this process.	Je souhaite remercier tous les députés européens qui ont alimenté ce processus par leur opposition ou leur soutien.
It has been hard, but it has been extremely constructive.	Le travail a été ardu, mais extrêmement constructif.
I shall address some of the aspects that are most important to me about the proposal.	Je voudrais évoquer certains aspects de la plus grande importance, à mes yeux, dans la proposition.
One such aspect is its scope.	Le premier réside dans son champ d’application.
I am exceptionally fortunate that the inspections now extend to include animal health and welfare.	J’ai la chance exceptionnelle que les inspections s’étendent désormais à la santé et au bien-être des animaux.
That probably constitutes Parliament’s greatest success in this hugely sensitive area about which the electorates in all our countries are extremely concerned.	Il s’agit sans doute de la principale réussite du Parlement dans ce domaine éminemment délicat, dont les électeurs se soucient au plus haut point dans chacun de nos pays.
Another aspect is the transport of animals through Europe, and it is important that this is at least included in the control programme.	Un autre aspect a trait au transport d’animaux à travers l’Europe et il importe qu’il soit finalement inclus dans le programme de contrôles.
Parliament has also contributed the control of labelling while the inspections are under way.	Le Parlement a également contribué au contrôle de l’étiquetage alors que les inspections sont en cours.
The Member States’ own control programmes must state that the inspectors’ tasks include that of checking that the labelling on food packets is correct, that it complies with the rules and that the contents and declaration of contents do in actual fact correspond with each other.	Les propres programmes de contrôle des États membres doivent certifier que les inspecteurs ont également pour mission de vérifier que l’étiquetage des emballages alimentaires est correct, qu’il respecte les règles et que le contenu et la déclaration du contenu concordent bel et bien.
That is a crucially important point for us as normal consumers when, on an ordinary Thursday afternoon, we are to do a bit of quick shopping for the evening meal.	Cet élément présente une importance primordiale pour nous, en tant que consommateurs ordinaires, lorsque nous effectuons quelques emplettes rapides un jeudi après-midi pour le repas du soir.
The fact that the whole chain is to be included – right from the field to the shop, dining room and restaurant – is the principle that of course permeates the whole of the food safety legislation.	Le fait que la chaîne entière doive être incluse, depuis le champ jusqu’au magasin, à la salle à manger et au restaurant, traduit le principe qui empreint naturellement l’ensemble de la législation sur la sécurité alimentaire.
Another aspect, about which I am both disappointed and pleased, is transparency.	Un autre aspect, pour lequel je suis à la fois déçue et satisfaite, concerne la transparence.
A clear majority of the committee demanded a name, shame and fame system.	Une nette majorité de la commission réclamait un système de mise au pilori.
It was not possible to implement this because the Member States invoked legal and constitutional reasons why it should not be.	Il n’a pas été possible de le mettre en oeuvre parce que les États membres ont invoqué des raisons juridiques et constitutionnelles qui s’y opposaient.
As a Liberal, I perhaps eventually realised that it is probably not the state’s and the authorities’ task to say that the one producer is good and the other bad.	En ma qualité de membre du parti libéral, j’ai peut-être pris conscience, en fin de compte, qu’il n’appartient probablement pas à l’État et aux autorités d’affirmer que tel producteur est bon et tel autre mauvais.
With the system of transparency that now exists in this regulation, we have handed over this name, shame and fame function to civil society.	À travers le système de transparence instauré dans ce règlement, nous avons délégué cette fonction de mise au pilori à la société civile.
A consumer group, animal protection group or local media organisation will be able to request the inspection reports and thus be responsible for this function, telling people how things appear behind the scenes.	Une association de consommateurs, de protection des animaux ou un média local pourra demander les rapports d’inspection et assumer ainsi la responsabilité de cette fonction en révélant au grand public ce qui se passe dans les coulisses.
The funding of duties is a very controversial issue – not between the Commission, the Council and myself but within Parliament.	Le financement des tâches suscite de vives controverses, non entre la Commission, le Conseil et moi-même, mais au sein du Parlement.
Some people want to see a permanently fixed duty, which is set in stone and the same for everyone.	Certains souhaitent une tâche fixée de façon permanente, qui soit scellée dans la pierre et identique pour tous.
That would perhaps be very good, but it has been tried and has failed.	Cette solution serait peut-être idéale, mais elle a été expérimentée et elle a échoué.
Not all countries within the EU are exactly alike.	Tous les pays de l’UE ne sont pas rigoureusement identiques.
The same basic conditions do not apply from Portugal to Finland or from Ireland to Hungary.	Les mêmes paramètres élémentaires ne s’appliquent pas du Portugal à la Finlande ou de l’Irlande à la Hongrie.
I do, however, think that the proposal now before us is nicely balanced.	Je pense toutefois que la proposition que nous étudions aujourd’hui est bien équilibrée.
Duties are to be collected, but it is clearly defined which duties are to be included.	Des tâches doivent être perçues, mais une définition claire est donnée des tâches qui doivent être intégrées.
Special account is also to be taken of small, traditional companies, something I think is very important.	Une attention particulière doit également être consacrée aux petites entreprises traditionnelles, ce qui est fondamental à mes yeux.
It is important for us in the European Parliament to protect the small producers of unusual products that are the essence of Europe’s cultural heritage in the area of food.	Il importe que le Parlement européen protège les petits producteurs de produits inhabituels qui sont l’essence du patrimoine culturel européen dans le domaine de l’alimentation.
We must defend them and give them a chance.	Nous devons les défendre et leur offrir une chance.
They must not be exempted from the thinking about safety, but less harsh duties might in actual fact be imposed upon them in the context of this control.	Ils ne doivent pas être exemptés de toute considération de sécurité, mais des tâches moins lourdes pourraient leur être imposées dans le cadre de ces contrôles.
I would appeal to you all firstly to vote today despite all the problems that exist and, secondly, to fall in with my compromise vote list.	Je vous invite, premièrement, à voter aujourd’hui malgré tous les problèmes qui existent et, deuxièmement, à accepter ma liste de vote de compromis.
Finally, I wish again to extend my many thanks to the Commission and the Council and, above all, to the Italian and Irish Presidencies.	Enfin, je souhaiterais adresser à nouveau mes vifs remerciements à la Commission et au Conseil et, surtout, aux présidences italienne et irlandaise.
Thank you very much for your fantastic cooperation.	Merci beaucoup pour cette formidable coopération.
President.	Le Président.
Since you too, Mrs Paulson, referred to the hope that the vote will have a positive outcome, I would repeat that, as regards whether or not to decide on the vote – referring to the speech made before by Mrs Klass – there will, if necessary, be a vote in plenary to decide whether or not to accept the adjournment of this vote.	- Puisque vous avez également exprimé le souhait que le vote débouchera sur un résultat positif, Madame Paulsen, je voudrais réitérer qu’en ce qui concerne la possibilité de décider du vote - par référence à l’intervention de Mme Klaß -, nous procéderons éventuellement à un vote en séance plénière afin de déterminer si nous acceptons on non le report de ce vote.
Parish (PPE-DE), draftsman of the opinion of the Committee on Agriculture and Rural Development.	Parish (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture et du développement rural.
– Mr President, I am speaking on behalf of Mrs Doyle, who is unable to be here this morning.	- (EN) Monsieur le Président, je m’exprime au nom de Mme Doyle, qui ne peut être parmi nous ce matin.
We welcome the feed and food controls in order to ensure healthy animals and good meat for people throughout Europe.	Nous saluons les contrôles portant sur l’alimentation animale et humaine, qui visent à garantir la bonne santé des animaux et la qualité de la viande pour tous les citoyens européens.
However, we must give the industry time to develop a uniform approach across Europe.	Toutefois, nous devons donner à l’industrie le temps de développer une approche uniforme applicable dans l’ensemble de l’Europe.
I would like Commissioner Byrne to explain in more detail how we are going to enforce the same kind of controls on feed imported into the European Union.	Je voudrais que le commissaire Byrne explique de manière plus détaillée la manière dont nous allons soumettre au même type de contrôles les aliments pour animaux importés dans l’Union européenne.
It is very important that the same stringent controls are applied not only to our feed in Europe but also to imported feed.	Il est essentiel que des contrôles stricts et identiques soient appliqués non seulement aux aliments pour animaux produits en Europe, mais aussi à ceux qui sont importés.
Animal welfare is also extremely important.	Le bien-être des animaux est également d’une importance capitale.
Mrs Paulsen mentioned labelling.	Mme Paulsen a parlé de l’étiquetage.
We have to ensure that consumers can tell from the labelling which products have met those high animal welfare standards in Europe.	Nous devons veiller à ce que les consommateurs puissent savoir, grâce à l’étiquetage, quels produits respectent ces normes élevées en matière de bien-être animal en Europe.
Consumers should also be able to see from the labelling which products have not met those high standards.	L’étiquetage devrait également indiquer aux consommateurs quels produits ne respectent pas ces normes élevées.
The cost of inspection within the EU and fees charged to each feed company have to be looked at, because if one country is charging significantly more for inspections than another, it causes distortions throughout the single market.	Le coût des inspections dans l’UE et les frais facturés aux producteurs d’aliments pour animaux doivent être examinés, car, si les redevances dues pour les inspections sont considérablement plus élevées dans certains pays que dans d’autres, cela créera des distorsions au sein du marché unique.
In broad terms, we must welcome these controls, but we have to be careful that we do not over-regulate.	Pour résumer, nous devons saluer ces contrôles, mais aussi veiller à ne pas surréglementer.
Klaß (PPE-DE).	Klaß (PPE-DE).
– (DE) Mr President, I am speaking this morning on behalf of my colleague Mr Schnellhardt, who unfortunately cannot be with us.	- (DE) Monsieur le Président, je prends la parole ce matin au nom de M. Schnellhardt, qui ne peut malheureusement être à nos côtés.
The regulation on feed and food controls before us is one of the EU measures to improve food safety.	Le règlement relatif aux contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui nous est soumis compte parmi les mesures européennes destinées à améliorer la sécurité alimentaire.
There is a common thread running through all the arrangements in this area, and that thread is the principle of universal controls, from the farm to the shop counter to the table.	Un fil conducteur caractérise l’ensemble des dispositions à cet égard: le principe des contrôles universels, de la ferme au magasin et à la table.
The participation of stakeholders in the food sector in food safety has been extended, responsibility has been clearly defined, and official controls have been shaped on a more scientific basis and clearly structured.	La participation des acteurs de l’industrie alimentaire à la sécurité alimentaire a été renforcée, les responsabilités ont été clairement définies et les contrôles officiels ont été établis sur une base plus scientifique et une structure précise.
This regulation on feed and food controls represents a piece of framework legislation in this context.	Ce règlement relatif aux contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires constitue un fragment de législation-cadre dans ce domaine.
It has to be said, unfortunately, that the treatment given to this regulation in this House is not in line with the usual parliamentary procedures.	Il convient, hélas, de remarquer que le traitement réservé à ce règlement par notre Assemblée n’est pas conforme aux procédures parlementaires habituelles.
The text to be voted on today was largely worked out in the European Council and is significantly different from the Commission proposal.	Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui a été élaboré dans une large mesure par le Conseil européen et diffère sensiblement de la proposition de la Commission.
It has not been possible to consider and discuss the text before us in depth.	Il n’a pas été possible d’examiner et de discuter en profondeur le texte qui nous est présenté.
We in this House have been endeavouring for years to extend our powers in relation to the legislative process.	Nous nous efforçons depuis des années, au sein de cette Assemblée, d’élargir nos pouvoirs dans le processus législatif.
The procedure adopted for this regulation runs very much counter to those attempts.	La méthode employée pour ce règlement bafoue allègrement ces efforts.
Although we welcome the inclusion of animal welfare in this regulation, we are critical of the nature of the provisions relating to it.	Bien que nous nous réjouissions de l’intégration dans ce règlement du bien-être des animaux, nous sommes sceptiques quant à la nature des dispositions qui s’y rapportent.
The regulation very much opens up the way to transferring certain official control activities to third parties.	Le règlement crée dans une large mesure la possibilité de transférer à des tiers certaines activités de contrôles officiels.
I believe, however, that official control activities, if their independence is to be ensured, should be engaged in by state institutions.	Je considère toutefois que, pour que leur indépendance soit garantie, les contrôles officiels devraient être pratiqués par des institutions publiques."	
		
"The same applies to the proposed financing procedure.	La même remarque s’applique à la procédure de financement proposée.
The proposal will of course provide a uniform basis for calculating the fees for inspections in Europe, but it does nothing to eliminate the distortion in competition resulting from enormous differences in the level of fees, something that has been criticised for years.	Bien entendu, la proposition fournit une base uniforme pour calculer les redevances relatives aux inspections en Europe, mais elle n’élimine en rien la distorsion de concurrence qui résulte des disparités substantielles entre les redevances, un phénomène qui est critiqué depuis de longues années.
Just the opposite, in fact: this approach makes it quite possible that companies in the same administrative district will have to pay different fees because of their different geographical distance from the administrative authorities.	Au contraire, il serait parfaitement possible dans cette approche que deux entreprises d’un même arrondissement administratif soient amenées à acquitter des redevances différentes en raison de leur éloignement différent par rapport aux autorités administratives.
Yet official controls are intended to promote health and should therefore be charged at approximately the same level for all companies involved.	Les contrôles officiels sont destinés à promouvoir la santé et devraient, dès lors, coûter sensiblement le même prix pour toutes les entreprises concernées.
The inadequate reference to national control plans and to the financing of ad hoc controls means that this procedural approach exposes companies to financial risk.	La référence inappropriée aux plans de contrôle nationaux et au financement de contrôles ad hoc a pour effet que cette approche réglementaire fait planer un risque financier sur les entreprises.
Lastly, I would like to specifically emphasise that we support many of the ideas put forward here.	Enfin, je souhaiterais souligner tout spécialement que nous soutenons bon nombre des idées émises.
However, the unconventional way of producing the legislative text that has been imposed upon us, with new drafts repeatedly being published at short intervals, and with the final version of the amendments only becoming available in our own languages this morning, has unfortunately made in-depth consideration of the text impossible.	Le mode inhabituel d’élaboration du texte législatif qui nous a été imposé, avec de nouveaux projets publiés successivement à de courts intervalles et la version finale des amendements dans toutes les langues officielles seulement mise à notre disposition ce matin, a malheureusement empêché un examen approfondi du texte.
It cannot be ruled out that possible shortcomings and critical points will go unnoticed because of this haste.	Il ne peut être exclu que des défauts et points critiques éventuels passent inaperçus en raison de cette précipitation.
For this reason, our unreserved support cannot be taken for granted.	C’est pourquoi nous ne pouvons garantir notre soutien inconditionnel.
Van den Berg (PSE).	Van den Berg (PSE).
–(NL) Mr President, I am speaking today on behalf of Mrs Corbey, and should like to express five comments.	- (NL) Monsieur le Président, je m’exprime aujourd’hui au nom de Mme Corbey et je souhaiterais formuler cinq commentaires.
First of all, transparency in food safety and the controlling of this are of course extremely important.	Premièrement, la transparence et les contrôles en matière de sécurité alimentaire revêtent naturellement une importance primordiale."	
		
"More rules and greater control are not in themselves a guarantee of improved food safety: we can only put an end to tinkering with food if we also demand transparency.	Davantage de règles et des contrôles renforcés ne constituent toutefois pas en soi la garantie d’une meilleure sécurité alimentaire. Nous pouvons uniquement mettre un terme aux manipulations des denrées alimentaires si nous exigeons en même temps la transparence.
Information on businesses that have a rather casual attitude to food safety must be made public.	Les informations sur les entreprises qui se jouent de la sécurité alimentaire doivent être rendues publiques.
Those who tinker lose customers.	Les manipulateurs perdent des clients.
Transparency is an important condition for food safety, and we welcome the compromise reached.	La transparence est une condition essentielle de la sécurité alimentaire et nous saluons le compromis atteint.
Secondly, the financing of the controls must be fair.	Deuxièmement, le financement des contrôles doit être équitable.
We must combat unfair aid to businesses and unfair competition.	Nous devons lutter contre les aides inéquitables aux entreprises et la concurrence déloyale.
Granting small businesses a discount enables us to accommodate this category of business, which is very important within the food sector, to some degree.	L’octroi d’une réduction aux petites entreprises nous permet de ménager quelque peu cette catégorie d’entreprises, extrêmement importante dans le secteur de l’alimentation.
My third comment concerns the proper, fair application of this legislation.	Ma troisième observation a trait à l’application correcte et équitable de cette législation.
Our group has been advocating equivalent controls and equivalent methods throughout the EU.	Notre groupe plaide depuis toujours pour des contrôles équivalents et des méthodes équivalentes à travers l’UE.
It must not be the case that a cargo is rejected in Rotterdam on food safety grounds yet subsequently enters the EU via a different route.	Il est inadmissible qu’un cargo soit refusé à Rotterdam pour des raisons de sécurité alimentaire et pénètre ensuite dans l’UE par un autre itinéraire.
Our question to the Commission is as follows: can the Commission assure us that, in the interests of European citizens and of fair competition, it will monitor the proper implementation of this legislation closely?Fourthly, our group warmly welcomes the assistance that the EU is planning to give to developing countries to help them build capacity in order that they can comply with European food safety rules.	################
This kills two birds with one stone: the EU increases the safety of imported food products, and developing countries obtain important assistance in taking measures capable of improving their food safety situation and thus their trading position.	Cette disposition fait d’une pierre deux coups: l’UE rehausse la sécurité des produits alimentaires importés et les pays en développement bénéficient d’une aide substantielle pour prendre des mesures susceptibles d’améliorer leur bilan en matière de sécurité alimentaire et, partant, leur position commerciale.
Food safety must not be a cover for protectionism.	La sécurité alimentaire ne peut servir de prétexte au protectionnisme.
We also have to keep current events in mind here.	Nous devons également garder à l’esprit les événements survenus récemment.
In view of the outbreak of avian influenza in Asia, it is important that food safety is controlled right from the countries of origin.	Eu égard à l’épidémie de grippe aviaire en Asie, il importe que la sécurité alimentaire soit contrôlée dès les pays d’origine.
Can the Commission confirm that this and other Community legislation offers the EU effective protection against carry-over of contagious diseases such as avian influenza?Finally, it remains for me to make a comment of a general nature.	La Commission peut-elle confirmer que cet aspect et le reste de la législation communautaire procurent à l’UE une protection efficace contre la propagation de maladies contagieuses telles que la grippe aviaire?Il me reste, pour terminer, à formuler un commentaire général.
On behalf of the Group of the Party of European Socialists, I should again like to thank Mrs Paulsen, and also the Council and the Commission, for their constructive work.	Au nom du groupe du parti des socialistes européens, je souhaiterais remercier une nouvelle fois Mme Paulsen, ainsi que le Conseil et la Commission, pour leur travail constructif.
We hope that this milestone brings an important piece of work over the past five years to a conclusion, and we look forward to hearing the Commission’s answers.	Nous espérons que ce jalon apportera le point final à un dossier fondamental de ces cinq dernières années et nous attendons de pied ferme les réponses de la Commission.
Staes (Verts/ALE).	Staes (Verts/ALE).
–(NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the compromise that has been reached among four groups ensures that this Regulation on controls can soon be published in the Official Journal and can largely enter into force on 1 January 2006.	- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le compromis atteint entre quatre groupes garantit que ce règlement relatif aux contrôles pourra être publié rapidement au Journal officiel et entrer en vigueur dans une large mesure au 1er janvier 2006.
It was a great pleasure for my group to take part in the discussions on the compromise, not least on account of the reference to criminal law in Amendment No 206.	Mon groupe a eu un réel plaisir à prendre part aux discussions sur le compromis, en raison notamment de la référence au droit pénal de l’amendement 206.
I now hear that the Council is very reluctant in this regard.	J’apprends à présent que le Conseil témoigne d’une réticence exacerbée à cet égard.
I regret that the Council is not currently taking part in the debate or expressing an opinion on the compromise that we have reached among four groups.	Je regrette que le Conseil ne participe pas au débat ou n’exprime pas à l’heure actuelle un avis sur le compromis que nous avons atteint parmi quatre groupes.
Consequently, I support the request by Mrs Klass, albeit for reasons other than language, to postpone the vote until tomorrow.	Je soutiens, en conséquence, la demande de Mme Klaß de reporter le vote à demain, quoique pour des raisons autres que linguistiques.
This will give the Council another chance to deliberate and express its opinion on the reference to criminal law in Amendment No 206 to the plenary sitting.	Une nouvelle occasion sera ainsi donnée au Conseil de délibérer et d’exprimer son avis en séance plénière sur la référence au droit pénal de l’amendement 206.
I should like to emphasise a number of elements of this Regulation that are important to our group.	Je souhaiterais mettre en exergue plusieurs éléments de ce règlement que notre groupe juge essentiels.
The first, of course, as the rapporteur herself has said, is the extension of the scope of the Regulation from feed to animal welfare and animal health.	Le premier, ainsi que l’a d’ailleurs déclaré le rapporteur, réside dans l’élargissement du champ d’application du règlement, des aliments pour animaux au bien-être et à la santé des animaux."	
		
"The second is the explicit statement of the need for controls to be carried out without prior warning.	Le deuxième est la mention explicite de la nécessité que des contrôles soient exécutés sans préavis.
The third is the need for official checks on self-monitoring and labelling controls.	Le troisième a trait à la nécessité d’une surveillance officielle des contrôles accomplis par les entreprises elles-mêmes et des contrôles de l’étiquetage.
The fourth is, very practically, the avoidance of conflicts of interest among controllers.	Dans un esprit très pratique, le quatrième porte sur la prévention des conflits d’intérêts entre autorités de contrôle.
In Belgium, we have learnt that those still exist.	Nous avons appris en Belgique qu’ils n’ont pas disparu.
There are still self-employed veterinary surgeons, with their own practice, who are carrying out controls.	Il reste encore des vétérinaires indépendants, ayant leur propre cabinet, qui pratiquent des contrôles.
The fifth is the imposition of quality conditions on laboratories.	Le cinquième concerne l’imposition de conditions de qualité aux laboratoires.
The sixth is the need for cooperation between national and regional authorities, as the MPA case has taught us.	Le sixième est la nécessité d’une coopération entre autorités nationales et régionales, ainsi que l’a fait apparaître l’affaire MPA.
Finally, since international networks are very often active in this field, international cooperation between control and customs services, and also between authorities, is tremendously important, as is the introduction of liaison bodies.	Enfin, puisque les réseaux internationaux opèrent fréquemment dans ce domaine, une coopération internationale entre les services de contrôle et de douanes, ainsi qu’entre les autorités, est capital, de même que la création d’organismes de liaison.
I believe that we are taking a major step forward in the form of this Regulation, and I hope that we can adopt the compromise of the four groups by a large majority.	Je pense que nous franchissons à travers ce règlement une étape fondamentale et j’espère que nous pourrons adopter le compromis des quatre groupes à une confortable majorité.
Hyland (UEN).	Hyland (UEN).
– Mr. President, I would like to join with the other speakers in complementing the rapporteur for her work on this very important report.	- (EN) Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux autres orateurs et féliciter le rapporteur pour son travail sur ce rapport essentiel.
The food scares experienced in recent years must never again be allowed to reach proportions which threaten European consumers, farmers and the agrifood industry.	Les crises alimentaires que nous avons connues ces dernières années ne doivent plus jamais pouvoir atteindre des proportions menaçant les consommateurs, les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire de notre continent.
I believe that great credit is due to the Commission, in particular Commissioner Byrne, for systematically putting forward a series of legislative proposals which aim to address each of the issues that needed to be tackled to guarantee our consumers a safe and traceable product, from farm to fork.	Je pense que nous devons beaucoup à la Commission, et en particulier au commissaire Byrne, car il a présenté de manière systématique une série de propositions législatives visant à résoudre chacun des problèmes qui devaient l’être de manière à garantir à nos consommateurs la sécurité et la traçabilité des produits du champ à l’assiette.
This particular proposal addresses some clear weaknesses which have been highlighted in the control services.	Cette proposition spécifique répond à certaines faiblesses évidentes apparues dans les services de contrôle.
Tremendous effort has been made to facilitate a first reading conclusion of this dossier before the end of the legislative period.	Des efforts immenses ont été déployés afin de permettre une conclusion de ce dossier en première lecture avant la fin de la législature.
The Commission initially sought to introduce criminal sanctions, but faced with the Member States' unanimous opposition to this approach, the Commission wisely decided to settle for a statement on the matter.	Au départ, la Commission souhaitait introduire des sanctions pénales, mais, face à l’opposition unanime des États membres, elle a sagement décidé de se contenter d’une déclaration sur cette question.
As regards the issue of scope and whether the proposed regulations should take in all aspects of animal health and welfare, or only those aspects impinging on food safety, I am glad that in the final analysis the Council accepted the wider scope that was urged by Parliament.	Concernant la portée et la question de savoir si les règlements proposés devraient inclure tous les aspects de la santé et du bien-être des animaux ou seulement ceux affectant la sécurité alimentaire, je suis heureux que le Conseil ait accepté en dernière analyse la portée plus large recommandée par le Parlement.
The fees issue was also hotly contested.	La question des redevances a également fait l’objet de vives contestations.
The latest text allows a situation whereby the collection of fees will continue to apply to those activities that are currently subject to fees – i.e. meat and fishery products inspection, veterinary residue testing, and controls on live animals.	La dernière version du texte prévoit que des redevances continueront à être perçues pour les activités qui y sont soumises actuellement - par exemple les inspections portant sur les produits à base de viande et de poisson, les tests de résidus vétérinaires et les contrôles des animaux vivants.
Bernié (EDD).	Bernié (EDD).
– (FR) Mr President, following the succession of food scares we have experienced, such as foot-and-mouth disease and BSE, action must be taken, but not at any cost.	- Monsieur le Président, la répétition des crises alimentaires d’ampleur (fièvre aphteuse, ESB, etc. ) nécessite d’agir mais pas à n’importe quel prix.
It seems to me that, pursuant to Article 175 of the Treaty, it would be illegal to impose penalties of the kind that the Commission is proposing.	Imposer des actions pénales comme le propose la Commission européenne me paraît illégal d’après l’article 175 du traité.
Further, together with my colleague Mr Blokland, I tabled an amendment for their deletion before the Irish Presidency lifts the penalties for intentional actions or serious negligence.	J’avais d’ailleurs déposé, avec mon collègue Blokland, un amendement de suppression, avant que la présidence irlandaise ne supprime la pénalisation pour acte intentionnel ou négligence grave.
I do not think it is acceptable for the cost of inspections to be harmonised by means of a European fee.	Harmoniser le coût des inspections par le biais d’une redevance européenne est inacceptable pour les raisons suivantes.
Firstly, it is already difficult enough to implement such a measure, given the diverse modes and costs of production in the current 15 Member States.	################
How could this function in an EU of 25 Members, given that this fee may not differ by more than 10% from the average within the Community? Secondly, in legal terms, it is not for Parliament to decide on the introduction of a European tax. I would remind you that such a measure depends on a unanimous decision by the Council.	Comment cela pourrait-il fonctionner à vingt-cinq, sachant que cette redevance ne pourrait s’écarter de plus de 10% de la moyenne des redevances à l’intérieur de l’Union? Enfin, juridiquement, le Parlement n’a pas à se prononcer sur l’instauration d’un impôt européen, mesure qui, je le rappelle, relève d’une décision unanime du Conseil.
In addition, it is necessary to remain firm on import controls.	Par ailleurs, il faut rester ferme sur le contrôle des importations.
It would be difficult to justify imposing strict controls on European Union operators if those from third countries were able to avoid them.	Personne ne comprendrait que des contrôles stricts soient imposés aux opérateurs de l’Union et que les pays tiers y échappent.
In addition, special provision must be made for primary producer installations. The continuity of family businesses producing much-appreciated traditional products that made their areas famous must not be threatened.	De plus, les installations de production primaire doivent relever d’un régime spécial pour ne pas remettre en cause la pérennité des entreprises à structure familiale fabriquant des produits traditionnels très appréciés qui font la renommée des terroirs.
To conclude, the Commission does not have the competence to assess the extent to which national measures conform to the regulation under discussion.	Enfin, la Commission européenne n’a pas compétence pour juger de la conformité des plans nationaux avec le règlement en discussion.
Goodwill (PPE-DE).	Goodwill (PPE-DE).
– Mr President, I would like to thank Mrs Paulsen for all the work she has done to come to this complex compromise.	- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Paulsen pour tout le travail qu’elle a réalisé pour parvenir à ce compromis complexe.
Whilst welcoming the animal welfare aspect of this proposal, I agree with Mrs Klaß that maybe we are rushing a little and we need time to look at every aspect of this rather complex deal.	Même si je salue l’aspect de cette proposition relatif au bien-être animal, je conviens avec Mme Klaß que nous allons peut-être un peu trop vite et que nous avons besoin de temps pour examiner tous les aspects de cet accord très complexe.
I am also worried that once again we may be coming up against the law of unintended consequences.	Je crains également que nous nous heurtions une fois de plus à la loi des conséquences involontaires.
You may recall that when the original slaughterhouse regulations came forward, the UK Government got hold of them and goldplated them.	Vous vous souvenez peut-être que, lors de l’introduction des premiers règlements sur les abattoirs, le gouvernement britannique s’en est emparé et y a ajouté de nombreuses exigences.
This resulted in very high costs for some small slaughterhouses which, faced with those costs, closed.	Cela s’est traduit par des coûts très élevés pour certains petits abattoirs, qui ont dès lors été contraints de cesser leurs activités.
That then resulted in animals having to travel very large distances to slaughterhouses.	En conséquence, les distances de transport des animaux jusqu’aux abattoirs se sont considérablement allongées dans certains cas."	
		
"As regards charges, in the case of this particular proposal, whilst it is true that different charges being levied in different countries is a distortion of the free market, common charges would not reflect the differences in cost of inspections in, for example, Lithuania as opposed to Germany.	Concernant les frais, dans le cas de cette proposition spécifique, même s’il est vrai que des différences entre les redevances perçues dans les divers pays créeraient une distorsion au sein du marché unique, des redevances identiques ne refléteraient pas les différences entre les coûts des inspections en Lituanie et en Allemagne, par exemple.
We now seem to have a balance where the cost will reflect the actual cost of those inspections, but it is possible that there will be loopholes, particularly in the way that some countries define 'small operators'.	Nous semblons maintenant avoir atteint un équilibre où le coût reflétera le coût réel de ces inspections, mais il est possible qu’il y ait des lacunes, en particulier concernant la manière dont certains pays définiront les ""petites entreprises"".
Yes, I support exemptions for small operators, but I can see how some countries that want to subsidise production in certain remote areas would use that definition.	Oui, je suis en faveur de dérogations pour les petites entreprises, mais je vois déjà comment certains pays qui souhaitent subventionner la production dans certaines zones isolées se serviront de cette définition.
Secondly, on the issue of 'naming and shaming', nobody could be against freedom of information – we are all in favour of transparency and openness – and not to be in favour of it would be to support secrecy.	Ensuite, concernant la ""mise au pilori"", personne ne peut s’opposer à la liberté d’information - nous sommes tous en faveur de la transparence et de l’ouverture -, et s’y opposer reviendrait à prôner la confidentialité.
We need to be careful, for example, to look at the situation in the UK, where if you are prosecuted you appear in the paper, but if minor infringements are discovered, such as a cracked tile in a slaughterhouse or a piece of mouse dirt in a restaurant, this does not appear on the front page of the local newspaper.	Nous devons par exemple veiller à examiner la situation au Royaume-Uni, où le nom des personnes poursuivies en justice apparaît dans la presse, mais où la découverte d’infractions mineures, telles qu’une dalle fendue dans un abattoir ou une crotte de souris dans un restaurant, ne fait pas la une des journaux locaux.
In conclusion, whilst I appreciate the good intentions, we need to look at this more carefully to make sure that we do not once again come up against the law of unintended consequences.	En conclusion, même si j’apprécie les bonnes intentions contenues dans cette proposition, nous devons examiner ce dossier plus consciencieusement afin de ne pas être confrontés une fois de plus à la loi des conséquences involontaires.
Whitehead (PSE).	Whitehead (PSE).
– Mr President, we are in the presence of the old hands today – that group of Members who have tried to deal with the questions of food safety and hygiene in cooperation with the Commissioner throughout this parliamentary term.	- (EN) Monsieur le Président, nous sommes en présence des connaisseurs aujourd’hui - le groupe de députés qui a tenté de régler les questions de sécurité alimentaire et d’hygiène en coopération avec le commissaire tout au long de cette législature.
I want to pay personal tribute to Mrs Paulsen, who has brought through a number of complex, difficult measures of this kind.	Je voudrais rendre personnellement hommage à Mme Paulsen, qui a permis que soient convenues un certain nombre de mesures complexes et délicates de ce type.
Mr Goodwill said that these measures have unintended consequences.	M. Goodwill a déclaré que ces mesures auraient des conséquences involontaires.
I would remind him of the principle of 'unright time', according to which people always say that the time is not right for doing something.	Je voudrais lui rappeler le principe du ""mauvais moment"", selon lequel certains disent toujours que ce n’est pas le bon moment pour faire quelque chose.
Well, it is high time to be doing what we are doing in this area.	Eh bien, il est grand temps de faire ce que nous sommes en train de faire dans ce domaine.
The institutions have come together.	Les institutions se sont entendues.
There have been significant changes in the proposals for sanctions, financing, transparency and import controls.	Des modifications majeures ont été apportées aux propositions concernant les sanctions, le financement, la transparence et les contrôles des importations.
That, with the input of the Council, has made this a good proposal, and a very good one for Mrs Paulsen to end on, because I know this may be her last report in Parliament.	Ces modifications, ainsi que l’apport du Conseil, ont fait de cette proposition une bonne proposition, et une très bonne proposition pour la fin du mandat de Mme Paulsen, car je sais que ceci pourrait bien être son dernier rapport au sein de ce Parlement.
She deserves all our thanks.	Mme Paulsen mérite tous nos remerciements.
The main issues that have been raised and which I wish to touch on are, first, how the balance of fees is being struck in a way that is fair to small operators, as Mr Goodwill said, but nevertheless does not allow exploitation and evasion of the rules by some.	Les principales questions qui ont été soulevées et que je souhaite aborder concernent, tout d’abord, la manière de trouver un équilibre au niveau des frais qui soit équitable pour les petites entreprises, comme M. Goodwill l’a mentionné, tout en ne permettant pas à certains d’exploiter ou de contourner les règles.
Second, how far we can specifically assist developing countries in meeting EU standards. How are these standards going to be applied and what assistance are we able to offer? Most of all, how can we guarantee the system of prior notification for high-risk products at ports that have the necessary facilities to deal with them? There is a big question mark concerning these ports of entry and recent experience shows that we have to deal with this issue.	Ensuite, jusqu’où pouvons-nous aider spécifiquement les pays en développement à respecter les normes de l’UE? Comment ces normes seront-elles appliquées et quelle aide sommes-nous capables d’offrir? Avant tout, comment pouvons-nous garantir le système de notification préalable pour les produits présentant un risque élevé dans les ports qui disposent des installations nécessaires pour traiter ces produits? Une grande incertitude entoure ces points d’entrée et les expériences récentes nous montrent que nous devons régler ce problème.
Finally, I am particularly glad that we have reached some agreement on the issue of sanctions.	Enfin, je me réjouis particulièrement que nous soyons parvenus à nous accorder concernant les sanctions.
Sanctions as originally proposed were unwise and would not have worked.	Les sanctions proposées initialement n’étaient pas judicieuses et ce système n’aurait pas fonctionné.
I am pleased to say that the route we are now taking, which has been agreed by most of the main players, is likely to lead to success.	Je suis heureux de pouvoir dire que la voie que nous suivons désormais, sur laquelle la plupart des principaux acteurs se sont accordés, sera probablement fructueuse.
Breyer (Verts/ALE).	Breyer (Verts/ALE).
– (DE) Mr President, although it is consumer protection that interests people most when we talk about Europe, it has to be said that little has been done here, and that this framework directive too will fail to provide any guarantees that the food scandals of recent years will be a thing of the past.	- (DE) Monsieur le Président, bien que ce soit la protection des consommateurs qui intéresse le plus le public lorsqu’il est question de l’Europe, il convient de remarquer que peu d’efforts ont été déployés à et égard et que cette directive-cadre ne réussira pas, elle non plus, à garantir que les scandales alimentaires de ces dernières années font partie d’un passé révolu.
Unfortunately, food controls are still a farce.	Malheureusement, les contrôles alimentaires restent une mascarade.
This directive is indeed successful in many areas, and we Greens are particularly pleased that animal welfare has finally been incorporated into food controls.	Cette directive a effectivement engrangé des réussites dans de nombreux domaines et nous sommes particulièrement satisfaits au sein des Verts que le bien-être des animaux ait finalement été intégré dans les contrôles des aliments.
The intensity of controls has also been improved, so that national control reports are now also required.	L’intensité des contrôles a également été améliorée et des rapports sur les contrôles nationaux sont désormais obligatoires.
Nevertheless, an investigation carried out in Germany has just highlighted the fundamental problem, which is that not enough controls are carried out in practice.	Une enquête menée en Allemagne vient toutefois de mettre en lumière un problème fondamental: trop peu de contrôles sont pratiqués sur le terrain.
We need much more funding for food controls, so that controls can be carried out more frequently, and so that anyone breaching food regulations runs a genuine risk of punitive action.	Nous avons besoin d’un financement sensiblement accru en matière de contrôles des aliments afin que leur fréquence puisse être augmentée et que toute personne qui enfreint la réglementation s’expose à un risque réel de sanctions.
That remains the weak point in all the Member States.	Cet élément reste le point faible dans tous les États membres.
We would also like to have seen laboratory methods brought in line, with some harmonisation of how controls are implemented in the Member States.	################
What we also urgently need – and I have not given up hope, Commissioner, and would be pleased if you could say something about this – is for a consumer information directive to be brought in at last, mirroring the environmental information directive.	Il est également indispensable de toute urgence - je n’ai d’ailleurs pas abandonné tout espoir, Monsieur le Commissaire et je serais ravie que vous en disiez quelques mots - qu’une directive sur l’information des consommateurs soit enfin présentée, dans le droit fil de la directive sur l’information dans le domaine de l’environnement.
That would mean that just as consumers, the public, have the right to know what is happening in the environmental world, they would also have the right to know what is happening in the food sector.	Cela signifierait que, tout comme les consommateurs - les citoyens - ont le droit de savoir ce qui se passe dans le monde de l’environnement, ils auraient également le droit de savoir ce qui se passe dans le secteur de l’alimentation."	
		
"My very last point is this: I hope that the Council will stop playing hide-and-seek and tell us today in the clearest possible terms what the position is on fees and fines, so that this is clear when we come to vote, because we cannot demand more food controls and improved animal welfare if the Council is secretive about this point and there is a lack of transparency towards this House.	Ma toute dernière remarque est la suivante: j’espère que le Conseil arrêtera de jouer à cache-cache et nous expliquera aujourd’hui en des termes les plus clairs possible sa position sur les redevances et les amendes, afin que cet aspect soit limpide au moment du vote. Nous ne pouvons en effet exiger une augmentation des contrôles des aliments et une amélioration du bien-être des animaux si le Conseil se livre à des cachotteries sur ce point et si une parfaite transparence n’est pas assurée à l’égard du Parlement.
That is all we want.	C’est tout ce que nous demandons.
Because what we need is food controls …(The President cut off the speaker)  McKenna (Verts/ALE).	Nous avons besoin en effet de contrôles des aliments…(Le président retire la parole à l’orateur)  McKenna (Verts/ALE).
– Mr President, I would also like to congratulate Mrs Paulsen on her report.	- (EN) Monsieur le Président, je voudrais également féliciter Mme Paulsen pour son rapport.
Some very important aspects have been included, as many other people have mentioned.	Certains aspects essentiels ont été inclus, comme d’autres orateurs l’ont souligné.
I am especially pleased with the inclusion of animal welfare.	Je me réjouis particulièrement de l’inclusion du bien-être animal.
Some people dismiss this as an issue but I think it is very important.	Contrairement à certaines personnes, j’estime qu’il s’agit là d’une question très importante.
On the issue of controls, this is something that relates not only to this issue but also to a vast area of legislation in the European Union, where legislation is in place but it is not enforced; there are no controls.	Concernant les contrôles, il s’agit d’un point lié non seulement à cette question mais aussi à une grande partie de la législation de l’Union européenne, Union qui adopte des actes législatifs mais ne les fait pas respecter, les contrôles étant inexistants.
It is important that if you have legislation and rules, they must be enforced. You cannot do that without proper and adequate controls.	Il importe, lorsqu’une législation et des règles sont en place, de les faire respecter, et cela passe par des contrôles appropriés et adéquats.
I am most concerned about the issue of sanctions; it is regrettable that they are not included.	Je suis très inquiète quant aux sanctions; il est regrettable qu’elles ne soient pas incluses.
You will not force Member States and companies into complying with the law if there are no adequate sanctions in place.	Il est impossible de forcer les États membres et les entreprises à respecter la loi en l’absence de sanctions adéquates.
We have seen in the past that companies responsible for feed scandals never go to jail; those responsible within those companies are never properly penalised.	Nous avons constaté par le passé que les sociétés responsables de scandales en matière d’aliments pour animaux n’étaient jamais condamnées à des peines de prisons; les responsables de ces sociétés ne sont jamais sanctionnés convenablement.
There are derisory fines which are no deterrent to any continuation of these kinds of offences.	Il existe des amendes dérisoires qui ne dissuadent pas les entreprises de continuer à enfreindre les règles de la sorte.
We are not going to find a way forward without sanctions, because we need both the carrot and stick approaches to ensure that the legislation is complied with.	Nous ne pourrons pas progresser sans sanctions, car nous avons besoin tant de la carotte que du bâton pour garantir le respect de la législation.
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
Mr President.I am grateful that Parliament has accepted our proposal on official feed and food controls so favourably, and that it has endorsed the need to ensure an improved monitoring system of the food and feed chain at national and Community level.	- (EN) Monsieur le Président, je suis reconnaissant au Parlement d’avoir accepté si favorablement notre proposition relative aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et d’avoir soutenu la nécessité d’instaurer un système amélioré de surveillance de la chaîne alimentaire humaine et animale aux niveaux national et communautaire.
Allow me to underline once more my appreciation for the intense and productive contribution of the various committees and to stress the importance and sensitivity of the issues under discussion today, which have been raised and explored as a result of Mrs Paulsen's excellent work.	Permettez-moi d’indiquer une fois encore combien j’apprécie la contribution intense et productive des différentes commissions et de souligner l’importance et le caractère sensible des questions débattues aujourd’hui, qui ont été soulevées et examinées grâce au travail excellent de Mme Paulsen.
I understand the emphasis put on certain aspects, such as increased transparency and the recognition of the efforts of good businesses to produce safe food and feed.	Je comprends l’accent placé sur certains aspects, tels que l’amélioration de la transparence et la reconnaissance des efforts déployés par les bonnes entreprises pour produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs.
The Commission regrets that its proposal to introduce penal sanctions is not supported by Council and Parliament.	La Commission regrette que sa proposition visant à introduire des sanctions pénales ne soit pas soutenue par le Conseil et le Parlement.
The Commission considers that the use of penal sanctions would be an important strengthening of controls on food and feed operators.	Elle considère que l’application de sanctions pénales représenterait un renforcement important des contrôles des producteurs de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
The Commission disagrees with Parliament's and the Council's view that Article 55(2) and (3) relate to the third pillar.	La Commission n’est pas d’accord avec l’opinion du Parlement et du Conseil selon laquelle l’article 55, paragraphes 2 et 3, est lié au troisième pilier.
On the other hand, it notes that this issue has already been submitted to the Court of Justice for determination in another case.	Par ailleurs, elle note que cette question a déjà été soumise à la Cour de justice dans le cadre d’une autre affaire.
In these circumstances and taking into account the overall political context of this procedure, the Commission is prepared to withdraw Article 55(2) and (3) of this proposal, awaiting the Court's determination of the issue and reserves the right to propose again measures providing for criminal sanctions in this field.	Dans ces circonstances et compte tenu du contexte politique global dans lequel s’inscrit cette procédure, la Commission est prête à supprimer l’article 55, paragraphes 2 et 3, de sa proposition dans l’attente de l’arrêt de la Cour sur cette question et se réserve le droit de proposer une nouvelle fois des mesures prévoyant des sanctions pénales dans ce domaine.
Mrs Paulsen raised the question of sensitive treatment of small enterprises and I would refer to the provision in the legislation that provides for a special case to be made in respect of small enterprises.	Mme Paulsen a soulevé la question du traitement délicat des petites entreprises, et je voudrais faire référence à la disposition de la législation qui prévoit que des règles spéciales seront appliquées à ces dernières.
I know from her extensive experience in dealing with food safety issues in this House, that she will be aware that similar sensitive provisions have been included in the hygiene regulation.	Vu sa grande expérience des questions de sécurité alimentaire au sein de cette Assemblée, je suis certain que Mme Paulsen sait que des dispositions similaires ont été incluses dans le règlement sur l’hygiène.
She will also be aware from Commissioner Fischler's recent review of the CAP proposals that special provision has also been made there for the funding of small and medium-sized food enterprises, particularly in rural areas, throughout the EU.	Elle sait aussi sûrement, grâce à la révision récente des propositions de la PAC par le commissaire Fischler, que des dispositions spéciales ont également été prévues dans ce cadre pour le financement des petites et moyennes entreprises alimentaires, en particulier dans les zones rurales, dans l’ensemble de l’UE.
Mr Parish raised the question of import controls.	M. Parish a soulevé la question des contrôles des importations.
Third countries must give guarantees on compliance with EU law.	Les pays tiers doivent fournir des garanties prouvant qu’ils respectent le droit communautaire.
If these guarantees are not given, imports will be submitted to special controls, or not be allowed at all.	Si ces garanties ne sont pas données, les importations seront soumises à des contrôles spéciaux, ou tout bonnement interdites.
Imported food and feed will be submitted to import controls upon arrival.	Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés seront soumis à des contrôles à leur arrivée.
That control system is based on risk: the higher the risk, the more intensive the import controls.	Ce système de contrôle est basé sur les risques: plus les risques sont élevés, plus les contrôles des importations sont intensifs.
For example, food that may contain certain toxins will be checked intensively.	Par exemple, les denrées alimentaires qui pourraient contenir certaines toxines seront contrôlées de manière intensive.
Mr Whitehead then raised the question of how we can guarantee that the prior notification system works properly.	M. Whitehead a ensuite soulevé la question de la manière de garantir le bon fonctionnement du système de notification préalable.
There is already a system in respect of veterinary controls, where there is a form that deals with this issue of prior notification.	Un système est déjà en place en ce qui concerne les contrôles vétérinaires, pour lesquels un formulaire permet de régler cette question de notification préalable.
A modest adjustment will be made to the existing provisions in relation to the veterinary controls to take this particular system into account.	Une légère modification sera apportée aux dispositions existantes en matière de contrôles vétérinaires afin de prendre ce système spécifique en considération.
Thought has been given to this; my officials have noted this issue as one requiring attention and it will be dealt with at a technical level.	Nous y avons beaucoup réfléchi; mes fonctionnaires ont bien noté que cette question nécessitait une attention particulière et celle-ci sera réglée au niveau technique.
Mr Parish also raised the question of animal welfare.	M. Parish a également soulevé la question du bien-être animal.
As he probably knows, animal welfare aspects are not included in the WTO (World Trade Organisation) sanitary and phytosanitary code and there is therefore no international consensus on the organisation of controls in respect of animal welfare rules with our trading partners.	Comme il le sait probablement, les aspects de bien-être animal ne sont pas inclus dans le code sanitaire et phytosanitaire de l’OMC et il n’existe dès lors aucun consensus international concernant l’organisation de contrôles portant sur le respect de règles de bien-être animal avec nos partenaires commerciaux.
The Commission's proposal is to conclude agreements with third countries on animal welfare.	La Commission propose que nous concluions des accords avec les pays tiers concernant le bien-être animal.
The Commission has also raised the matter in the OIE in order to bring the matter on to the international agenda.	Elle a également soulevé la question au sein de l’OIE afin de placer ce point à l’ordre du jour international.
There was a conference in Paris a couple of weeks ago that I attended, where the OIE has clearly indicated its intention to upgrade the whole question of animal welfare in international trade.	J’ai assisté à une conférence à Paris il y a quelques semaines, conférence lors de laquelle l’OIE a clairement indiqué son intention de promouvoir la question du bien-être animal dans le cadre du commerce international.
This legislation also provides for national control measures to be put in place so that the FAO can inspect them and be satisfied that they work properly.	Cette législation prévoit également des mesures de contrôle nationales à mettre en place de manière à ce que la FAO puisse procéder à des inspections dans les différents pays et vérifier qu’ils travaillent de façon adéquate.
Concern was expressed about the deflection of trade from one harbour to another and whether this would arise or not, owing to different levels of inspection and the application of less expensive control measures, thus creating an advantage for food business operators.	Des inquiétudes ont été exprimées concernant la déviation du commerce d’un port vers un autre et la possibilité que ce phénomène se produise en raison des différents niveaux d’inspection et de l’application de mesures de contrôle moins onéreuses résultant en la création d’un avantage pour certaines entreprises alimentaires.
For this reason, the proposal provides for a standard level in the veterinary sector.	C’est pourquoi la proposition prévoit un niveau standard dans le secteur vétérinaire.
With regard to control measures, the proposal will contribute to reaching a harmonised level on import controls.	En ce qui concerne les mesures de contrôle, la proposition contribuera à harmoniser le niveau des contrôles des importations.
I believe that the essential elements to avoid deflection of trade are included in the proposal.	Je suis convaincu que les éléments essentiels pour éviter la déviation du commerce sont inclus dans la proposition.
Mrs Klaß raised the question of the system of inspection fees and why they cannot be regulated at a more central level.	Mme Klaß a soulevé la question du système des frais d’inspection et d’une réglementation plus centralisée à cet égard.
There are a number of reasons for this and some have been referred to by a number of speakers earlier today.	C’est impossible pour plusieurs raisons, et certaines ont été mentionnées précédemment par divers orateurs.
The inspection costs, for instance, are different across Europe.	Les coûts d’inspection, par exemple, ne sont pas identiques partout en Europe.
This is due to differences in salaries, energy costs, etc.	Cela est dû à des différences au niveau des salaires, du prix de l’énergie, etc.
The fees in several Member States are regulated at local level, which results in different fees within a single, individual Member State.	Dans plusieurs États membres, les frais sont réglementés au niveau local, ce qui débouche sur des différences de frais au sein d’un seul et même État membre.
It is impossible for the Commission to exercise its control powers in view of the complicated methods for auditing national or regional financing systems.	La Commission est incapable d’exercer ses pouvoirs de contrôle au vu des méthodes compliquées d’audit des systèmes de financement nationaux ou régionaux.
Therefore, the proposal on the table is believed to be the appropriate response to this somewhat complex issue.	Dès lors, la proposition à l’examen semble être la réponse appropriée à cette question pour le moins complexe.
To conclude, I confirm that the Commission accepts a substantial number of the amendments that have been tabled.	Pour conclure, je confirme que la Commission accepte une grande partie des amendements déposés.
A full listing of the Commission's position on each of the amendments is being provided to Parliament, and I trust this will be included in the record of this session(1).	Une liste complète reprenant la position de la Commission sur chacun des amendements est fournie au Parlement, et j’espère qu’elle sera incluse dans le procès-verbal de cette séance(1).
In the event that there are amendments tabled that are not part of the package, the Commission will not be able to accept them.	Dans l’éventualité où certains amendements auraient été déposés et ne feraient pas partie du paquet, la Commission ne pourra pas les accepter.
President.	Le Président.
Thank you Commissioner Byrne.	- Merci, Monsieur le Commissaire Byrne.
The debate is closed.	Le débat est clos.
The vote will take place today at 12 noon.	Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures.
CRE Tuesday 10 February 2004 ITEM 001	CRE Mardi 10 février 2004 ITEM 001
DebatesTuesday 10 February 2004OJ edition	DébatsMardi 10 février 2004Edition JO
IN THE CHAIR: MR GERHARD SCHMIDVice-President	PRÉSIDENCE DE MSCHMIDVice-président
(The sitting was opened at 9 a.m.(1)	(La séance est ouverte à 9 heures)(1)
Asian bird fluPresident.	Grippe aviaire en AsieLe Président.
The next item is the Commission statement on Asian bird flu.	- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la grippe aviaire asiatique.
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
Mr President, avian influenza has affected poultry populations in nine countries in Asia so far, namely Cambodia, the People's Republic of China, including the special administrative region of Hong Kong, Indonesia, Japan, Laos, Pakistan, South Korea, Thailand and Vietnam.	- (EN) Monsieur le Président, la grippe aviaire a jusqu’ici affecté les élevages de volaille de neuf pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la République populaire de Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la Thaïlande et le Viêt Nam.
According to an FAO-WHO-OIE expert panel held on 3 and 4 February in Rome, the current epidemic is still evolving and not yet under control.	D’après le groupe d’experts mixte FAO-OMS-OIE qui s’est réuni les 3 et 4 février à Rome, l’épizootie actuelle évolue toujours et n’est pas encore sous contrôle.
As of today, the disease has taken 18 human lives in Vietnam and Thailand, but a new virus, fully transmissible to humans and capable of spreading from human to human, has not yet emerged.	À ce jour, la maladie a coûté 18 vies au Viêt Nam et en Thaïlande, mais il n’est pas encore apparu de nouveau virus totalement transmissible à l’homme et capable de se répandre d’un humain à l’autre.
In total Asia has around 40% of the world's poultry population and accounts for 25% of world trade in poultry.	L’Asie représente quelque 40% de la population de volaille mondiale et 25% du commerce mondial de la volaille.
There are 6664 million birds in the affected areas.	On compte 6 664 millions d’oiseaux dans les zones touchées.
Already the situation is affecting the world's grain and meat markets.	La situation a déjà des répercussions sur les marchés mondiaux des graines et de la viande.
This is a devastating disease in poultry causing very high mortality – up to 95% in 24 hours.	Cette maladie dévastatrice de la volaille entraîne une mortalité très élevée, atteignant jusqu’à 95% en vingt-quatre heures.
Many millions of birds have already died of the disease, or have been destroyed in the fight to halt its spread.	Plusieurs millions d’oiseaux sont déjà morts ou ont été détruits dans la lutte contre l’expansion de la maladie.
In its sanitary and its economic dimension, not forgetting the animal welfare aspects, this outbreak of avian influenza is unprecedented and, although there is at present no indication of a developing human pandemic, this risk cannot be excluded according to the WHO.	Dans sa dimension sanitaire et économique, sans oublier les aspects de bien-être animal, cette épizootie de grippe aviaire est sans précédent et, bien qu’il n’y ait pour l’instant aucun signe de pandémie, l’OMS estime que ce risque ne peut être exclu.
The disease impact is likely to be most felt by smallholders and owners of backyard flocks which form their main food supply.	Ce sont sans doute les petits éleveurs et les propriétaires d’oiseaux de basse-cour qui en tirent l’essentiel de leur régime alimentaire qui ressentiront le plus l’impact de la maladie.
It may be more difficult to prevent the disease in these flocks than in larger commercial units.	Il sera peut-être plus difficile de prévenir la maladie dans ces environnements que dans les grandes unités commerciales.
This has the potential to accelerate trends towards the industrialisation of poultry operations in the affected countries and therefore could have some negative social and environmental consequences.	Cela pourrait accentuer la tendance à l’industrialisation de l’élevage de volaille dans les pays touchés et, partant, avoir des conséquences sociales et environnementales négatives.
Clearly, the situation affects the European Community at many levels and the Commission, as well as the Member States, has taken decisive action.	Manifestement, la situation affecte la Communauté européenne à plusieurs niveaux et la Commission - ainsi que les États membres - a arrêté des mesures décisives.
The Commission has immediately taken safeguard measures to ensure adequate protection against possible disease introduction in the territory of the Community via imports of live birds and poultry products from the countries concerned to protect both animal and public health.	Elle a immédiatement pris des mesures de précaution afin d’assurer une protection adéquate de la santé des animaux et des hommes contre une introduction éventuelle de la maladie sur le territoire communautaire par le biais des importations d’oiseaux vivants et de produits de volaille originaires des pays concernés.
The Commission has made appropriate arrangements to send an animal health and two public health experts to Vietnam to assist in combating the disease in collaboration with the WHO.	La Commission a pris les arrangements idoines pour envoyer un expert en santé animale et deux experts en santé publique au Viêt Nam pour aider à combattre la maladie, en collaboration avec l’OMS.
In addition, Member States have also sent experts to various other countries.	En outre, certains États membres ont également envoyé des experts dans d’autres pays.
We have been, and we will continue, monitoring the situation carefully via our delegations, the WHO, FAO, OIE, as well as governmental and other non-governmental information sources.	Nous avons suivi - et continuerons à suivre – l’évolution de la situation via nos délégations, l’OMS, la FAO, l’OIE, ainsi que via des sources d’information gouvernementales et non gouvernementales.
The Member States have contingency plans in place according to Community legislation, approved by the Commission to be implemented in case of avian influenza outbreaks in poultry.	Les États membres ont mis au point des plans de contingence conformes à la législation communautaire, approuvés par Commission et applicables en cas d’apparition de la grippe aviaire chez la volaille.
The Commission services are at present scrutinising the plans submitted by acceding countries so that they can become operational on the date of accession.	Les services de la Commission sont en train d’examiner les plans soumis par les pays adhérents afin qu’ils puissent être opérationnels au moment où ils rejoindront l’Union.
In the public health domain, assessment of risk to humans is carried out on a continuous basis in cooperation with the WHO and experts from the Member States.	Dans le domaine de la santé publique, l’évaluation des risques pour la santé humaine est effectuée en permanence, en coopération avec l’OMS et des experts des États membres.
Rapid exchange of information and mutual consultation on guidelines and measures taken or planned by the Member States is ensured via the early-warning and response system of the European Community.	Un échange d’informations rapide et une consultation mutuelle sur les lignes directrices et mesures prises ou envisagées par les États membres sont assurés par le système communautaire d’alerte précoce et de réponse.
Further measures and guidelines and consultation procedures could be taken by the Commission should the need arise.	D’autres mesures et lignes directrices pourraient être adoptées, et des procédures de consultation entamées, par la Commission si le besoin s’en faisait ressentir.
Moreover, the Commission intends to publish a working paper on pandemic influenza preparedness and response planning, which sets out a series of steps to be taken by Member States and the European Community to address the threat of an avian influenza pandemic.	De plus, la Commission a l’intention de publier un document de travail sur l’état de préparation à la pandémie de grippe aviaire et sur la planification des réponses établissant toute une série de mesures à prendre par les États membres et la Communauté européenne pour faire face à la menace d’une épizootie de grippe aviaire.
The Commission is collaborating closely with the affected countries to identify areas where help is needed and where it can provide the greatest benefit.	La Commission collabore étroitement avec les pays touchés pour identifier les domaines où une aide est nécessaire et où elle peut apporter le plus grand bénéfice.
Not only the Directorate for Health and Consumer Protection, but also those for Development, EuropeAid and our Humanitarian Aid Office, are actively collaborating with local governments and non-governmental organisations.	La direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, mais aussi celles du développement et EuropeAid ainsi que notre Office d’aide humanitaire collaborent activement avec les gouvernements locaux et les organisations non gouvernementales.
The EC delegations in the region are actively involved in this process and are coordinating with Member State embassies.	Les délégations de la Communauté européenne dans la région sont largement impliquées dans ce processus et coordonnent l’action avec les ambassades des États membres.
Right now the Commission is preparing a major Community contribution to support Vietnam's efforts against avian influenza by the financing of up to EUR 1 million worth of protective and laboratory equipment under two ongoing EC assistance programmes under the auspices of DG EuropeAid.	Pour l’instant, la Commission prépare une grande contribution de la Communauté visant à soutenir les efforts déployés par le Viêt Nam contre la grippe aviaire par le biais d’un financement de près d’un million d’euros pour l’achat d’équipements de protection et de laboratoire dans le cadre de deux programmes d’assistance gérés par la DG EuropeAid.
This will be the largest contribution to date by any donor to Vietnam.	Ce sera la plus grande contribution apportée à ce jour par un donateur au Viêt Nam.
An agreement is due to be signed with the WHO, which should be finalised by the middle of this week.	Un accord doit être signé avec l’OMS et finalisé pour le milieu de cette semaine.
As time is an important factor, the Commission services at all levels are in continuous dialogue with the World Health Organisation, the FAO and World Organisation for Animal Health, and local authorities to share our experience and expertise in disease control as rapidly and with as little red tape as possible.	Le temps étant un facteur important, les services de la Commission sont, à tous les niveaux, en dialogue constant avec l’Organisation mondiale de la santé, la FAO et l’Organisation mondiale de la santé animale, ainsi qu’avec les autorités locales, pour partager notre expérience et notre expertise dans le domaine du contrôle des maladies le plus rapidement et avec le moins de paperasserie possible.
I would like to take this opportunity to congratulate our staff for this extra effort.	Je voudrais profiter de l’occasion pour féliciter notre personnel pour ces efforts supplémentaires.
The Commission hopes that all these measures and activities will be successful in containing and ultimately eradicating the disease and that we can restore normal practices in our trade and other dealings with the countries affected sooner rather than later.	La Commission espère que toutes ces mesures et activités seront couronnées de succès et permettront de contenir et, in fine, d’éradiquer la maladie, et que nous pourrons restaurer le plus tôt possible des pratiques normales dans le commerce et les autres contacts avec les pays affectés.
The Commission will continue to follow the issue closely and support affected countries in collaboration and coordination with the relevant international organisations and the Member States, and it will adjust Community measures in proportion to the risks posed by the disease situation.	La Commission continuera à suivre ce dossier de près et à soutenir les pays touchés en collaboration et en coordination avec les organisations internationales concernées et avec les États membres et elle ajustera les mesures prises selon les risques découlant de l’évolution de la maladie.
Jackson (PPE-DE).	Jackson (PPE-DE).
– Mr President, I would like to thank the Commissioner for his remarks and I think we can all join him in hoping that what he has outlined will be successful.	- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour ses remarques. Je pense que nous pouvons tous nous associer à lui et espérer que ce qu’il a exposé sera couronné de succès.
I would like to make three points.	Je voudrais faire trois observations.
First, in relation to the European Union's own services, one imagines that those operating on our behalf in south-east Asia are mainly from the Food and Veterinary Office in Dublin: our team of European Union health and food inspectors.	Premièrement, quand on parle des services de l’Union européenne, on imagine que ceux qui opèrent en notre nom en Asie du Sud-Est se composent essentiellement de l’Office alimentaire et vétérinaire de Dublin, à savoir l’équipe d’inspection sanitaire et alimentaire de l’Union européenne.
Could the Commissioner tell the House how many people are involved in this work? He briefly mentioned that.	Le commissaire pourrait-il dire à l’Assemblée combien de personnes sont impliquées dans ce travail? Il l’a brièvement mentionné.
One of the things that worries the MEPs who have visited the Food and Veterinary Office is that it is very understaffed.	L’une des choses qui préoccupent les députés européens qui ont visité l’Office alimentaire et vétérinaire est qu’il manque cruellement de personnel.
In fact, I believe there are only 90 inspectors for the entire world.	En fait, je crois qu’il n’y a que 90 inspecteurs pour le monde entier.
What worries me is that, if this pandemic in Asia is tying up a lot of the efforts of such inspectors, where is the work not being done?	Ce qui m’inquiète, c’est que, si la pandémie en Asie s’accapare une grande partie des efforts de ces inspecteurs, l’on peut se demander où le travail est en souffrance.
One of the things we were talking about in the Committee recently was the importation of chicken meat from Brazil because of the danger that this was impregnated with nitrofurans.	Nous avons récemment parlé en commission de l’importation de viande de poulet en provenance du Brésil en raison du risque qu’elle contienne des nitrofuranes.
Now if we are looking at south-east Asia, can the Commissioner reassure me that somebody is still looking at what is happening in Brazil?My second point is about the human health dimension, because although this obviously has an animal health issue at its starting point, the human health dimension is very important.	Maintenant que nous nous tournons vers l’Asie du Sud-Est, le Commissaire peut-il me garantir que quelqu’un surveille toujours ce qui se passe au Brésil?Deuxièmement, la dimension de santé publique, parce que si cette question relève de la santé animale au départ, l’aspect de la santé humaine est primordial.
Is Mr Byrne satisfied that the European Union already has the capacity to monitor effectively any signs that an animal epidemic, or a major human pandemic, has started to occur here, given the likelihood of concealment? We have come across the element of concealment already in the countries where this has arisen.	MByrne est-il content que l’Union européenne puisse déjà suivre efficacement tout signe indiquant qu’une épidémie frappant les animaux ou une pandémie majeure est apparue ici, en raison des dissimulations probables? Nous avons rencontré des cas de dissimulation dans les pays frappés par la maladie.
There is a temptation, I am sure, for concealment to happen elsewhere in the world also.	Je suis certaine que la tentation se présentera ailleurs dans le monde.
Will he give some thought to setting up a rapid response team dedicated to planning for the worst in the European Union? He has outlined something of this, but not perhaps talked about that precise team.	Le commissaire envisagera-t-il la création d’une équipe de réaction rapide chargée de prévoir le pire dans l’Union européenne? Il l’a vaguement abordée, mais il n’a pas parlé de cette équipe en particulier.
The next report we are debating is very relevant – Mr Bowis' report on the European Centre for Disease Prevention and Control.	Le prochain rapport à l’ordre du jour est très important. Il s’agit de celui de MBowis sur le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Unfortunately, that centre has not yet been set up.	Malheureusement, ce Centre n’a pas encore vu le jour.
Would it be possible for an advance guard of the new Centre for Disease Prevention and Control to set up a planning team with which the European Parliament can have a dialogue?Thirdly, Mr Byrne is also responsible for food safety at home and for legislation regarding food labelling.	Serait-il possible qu’une avant-garde du nouveau Centre européen de prévention et de contrôle des maladies crée une équipe de planification avec laquelle le Parlement européen pourrait dialoguer?Troisièmement, MByrne est également responsable de la sécurité alimentaire et de la législation sur l’étiquetage des aliments.
Given that we do not know exactly what the route of transmission is – if there is a route to humans – and that consumers are wary of food of unknown origin at such a time, would the Commission consider providing consumers with extra information via the labelling of the country of origin of the poultry meat component of composite foods which account for a very large section of the European Union market? I note that Mr Byrne said that the Commission had banned the import of poultry meat and poultry products.	Étant donné que nous ne connaissons pas exactement la voie de transmission - si une transmission à l’homme est possible - et que, dans des moments comme ceux-ci, les consommateurs se méfient des aliments d’origine inconnue, la Commission envisagerait-elle de leur fournir des informations supplémentaires par le biais de l’indication du pays d’origine de la viande de volaille présente dans les aliments composés, qui occupent une grande place sur le marché de l’Union européenne? Je remarque que MByrne a dit que la Commission avait interdit l’importation de viande de volaille et de produits à base de volaille.
Oh really? Many consumers will tell you that it is impossible to tell where the poultry meat comes from in the composite foods we buy throughout the European Union.	Vraiment? De nombreux consommateurs vous diront qu’il est impossible de dire d’où vient la viande de volaille entrant dans la composition des aliments que nous achetons aux quatre coins de l’Union européenne.
This is some of the information which I believe in this context should be given to the consumer.	Voilà un des informations qui, je crois, devraient être données aux consommateurs dans ce contexte.
Roth-Behrendt (PSE).	Roth-Behrendt (PSE).
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner Byrne, I am sure that the Commission has done its best; I leave it to you to decide whether that, in a report, is always what we want to read.	- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire Byrne, je suis sûre que la Commission a fait de son mieux. À vous de décider si c’est toujours ce que l’on souhaite lire dans un rapport.
I also wonder whether what we do is always enough, and whether we really are thinking in terms of what is called preventative consumer protection.	Je me demande aussi si nous en faisons toujours assez et si nous pensons réellement en termes de ""protection préventive des consommateurs"".
In saying this, Commissioner Byrne, it is not you alone that I have in mind, but all of us, as well as the governments and your fellow-Commissioners.	En disant cela, Monsieur le Commissaire Byrne, je ne songe pas seulement à vous, mais je pense à chacun d’entre nous, aux gouvernements et à vos collègues de la Commission.
I will come to that in a moment.	J’y reviendrai dans un moment.
As soon as we heard the first reports of avian influenza, we immediately stopped imports from Thailand into the European Union.	Dès que nous avons entendu les premiers rapports de grippe aviaire, nous avons immédiatement mis fin, dans l’Union européenne, aux importations venant de Thaïlande.
Not much imagination would have been needed to announce on the same day that the whole of Asia would be sealed off, which would have been sensible.	Il n’aurait pas fallu beaucoup d’imagination pour annoncer le même jour la mise en quarantaine de toute l’Asie. Cela aurait été raisonnable.
It is, perhaps, not very smart to use the domino approach by starting with Thailand and then moving on to Vietnam and then China.	Il n’est sans doute pas très chic d’utiliser l’effet dit des dominos en commençant par la Thaïlande avant de passer au Viêt Nam et, ensuite, à la Chine.
It would have made sense in view of what we know about how business is done in these countries and how birds and other animals, are traded and sold within them.	Et pourtant, une telle approche aurait été sensée compte tenu de ce que nous savons sur les pratiques commerciales dans ces pays et sur la manière dont les oiseaux et autres animaux y sont commercialisés et vendus.
What bothers me is the permanent state of re-action.	Ce qui me dérange, c’est notre attitude de réaction permanente.
We are always re-acting.	Nous réagissons toujours.
Along comes avian influenza, we react to it, and then, for whatever reason, nothing happens for a long time.	Chaque fois que la grippe aviaire se manifeste, nous réagissons, puis, pour Dieu sait quelle raison, plus rien ne se passe pendant un bon bout de temps.
We discover that poultry meat contains dioxin – and we react.	Nous découvrons que la viande de volaille contient de la dioxine - et nous réagissons.
We discover the presence of prohibited, toxic, and carcinogenic pharmaceuticals in shrimps and other products – and we react.	Nous découvrons la présence de produits pharmaceutiques prohibés, toxiques et carcinogènes dans les crevettes et autres produits - et nous réagissons.
We react, though, always and only on the spur of the moment, and promptly forget all about it.	Ceci dit, nous réagissons toujours et uniquement sur un coup de tête et nous avons tôt fait de tout oublier.
That is so naive, so boundlessly naive, for we know that the conditions under which animals are kept in the countries under discussion, and the standards of hygiene in Asian countries, but in Brazil as well, are dire in comparison with our own.	En agissant ainsi, nous faisons preuve de naïveté, et même d’une naïveté sans bornes, car nous savons que les conditions de détention des animaux dans les pays en question, sans oublier les normes d’hygiène dans les pays d’Asie ainsi qu’au Brésil, sont lamentables par rapport aux nôtres.
As this is something we keep asking about in this House, I really would like to know what happens when the Commissioners discuss this around their table.	Je souhaiterais beaucoup savoir ce qui se passe lorsque les commissaires discutent du problème autour de la table, à l’instar du Parlement, qui continue de s’interroger à ce sujet.
When we ask Commissioner Lamy to give priority, in discussions on the World Trade Organisation, to consumer protection and hygiene policy as matters to be negotiated with third countries, I know that the most we can expect by way of response is a warm smile.	Je sais que lorsque nous demandons à Mle commissaire Lamy de privilégier, dans les discussions sur l’Organisation mondiale du commerce, la protection des consommateurs et la politique en matière d’hygiène en tant que sujets de négociation avec les pays tiers, nous pouvons attendre tout au plus un sourire chaleureux.
We can content ourselves with that, but if we do not change our own system too, we will keep on ending up in situations like this one, of having to react to a pandemic which frightens our people and – I say this quite seriously – will of course have an effect on the economy.	Nous pouvons nous en satisfaire, mais si nous ne changeons pas notre propre système, nous nous retrouverons toujours dans des situations comme celle-ci, des situations dans lesquelles nous serons contraints de réagir à une pandémie qui effraie nos populations et - je le dis très sérieusement - aura bien entendu un impact sur l’économie.
As Mrs Jackson said, most chicken mince ends up in burgers or in Chinese ready meals of one sort or another.	Comme l’a déclaré Mme Jackson, la plupart des émincés de poulets finissent dans des burgers ou dans toutes sortes de plats chinois tout préparés.
People are unsettled; they will stop buying these products for a period of time, and that, to a large extent, will of course have an effect on our economy.	Les gens s’inquiètent; ils n’achèteront plus ces produits pendant un certain temps et cela aura bien entendu un large impact sur notre économie.
The reasons for all this are very simple, and are to be found not only in the hygiene conditions, but also – and let me make this quite clear – in our having been too soft.	Les causes de cette situation sont très simples et sont à rechercher non seulement dans les conditions d’hygiène, mais aussi - et je tiens à ce que ce soit très clair - à notre attitude trop mièvre.
As you will recall, Commissioner Byrne, I called upon you some time ago, when we were discussing dioxin and other products, to announce a ban on imports from China and other countries, simply for disciplinary or educational effect.	Monsieur le Commissaire Byrne, comme vous vous en souvenez sans doute, je vous ai demandé il y a déjà quelque temps, alors que nous discutions de la dioxine et d’autres produits, d’annoncer une interdiction des importations en provenance de Chine et d’autres pays, pour des raisons purement disciplinaires ou éducatives.
Then we are always kind and say that these countries must have our support.	Nous finissons toujours par être gentils et par déclarer que ces pays ont besoin de notre aide.
That is a mistake.	C’est une erreur.
We will have something to say later on about the European Centre on Communicable Diseases.	Nous aurons, plus tard, quelque chose à dire sur le Centre européen des maladies transmissibles.
You made reference to serious steps, that is, to serious measures and courses of action; I am sure they will all be marvellous, but only after a few years have passed.	Vous avez fait référence à des initiatives sérieuses et plus exactement à des mesures et programmes d’action sérieux; je suis sûre que toutes ces initiatives seront merveilleuses, mais seulement dans quelques années.
Right now, they are no use to us whatever; right now, the only thing that is any use is to announce that we will protect the people of the European Union, for it is for them that we are working in this House.	Actuellement, elles ne nous sont d’aucune utilité; pour le moment, la seule chose qui pourrait être utile serait d’annoncer que nous protègerons les citoyens de l’Union européenne, car après tout, c’est pour eux que nous travaillons dans ce Parlement.
Let us protect them! Are we certain that the viruses that transmit avian influenza among birds and poultry cannot be passed on to human beings? Have we done enough research?That brings me to my next point, and – Mr President – it will be my last.	Protégeons-les! Sommes-nous sûrs que les virus qui transmettent la grippe aviaire parmi les oiseaux et les volailles ne peuvent être transmis aux humains? Avons-nous fait suffisamment de recherches?J’en arrive ainsi au point suivant, et - Monsieur le Président - ce sera le dernier.
When we are discussing the European Union’s Budget and the financial perspective, I always hear a lot said about regional policy, and a lot about aid policy and other matters.	Lorsque nous débattons le budget de l’Union européenne et la perspective financière, j’entends toujours beaucoup parler de politique régionale, de politique d’aide et d’autres matières.
Do I even once hear anything said about how we are stringently requiring the Member States to ensure that enough research is being done into ways of protecting human beings from disease?	Ai-je jamais entendu parler des moyens utilisés pour contraindre les États membres à garantir des recherches suffisantes sur le mode de protection des humains contre la maladie? Dans ce contexte, jamais.
In that context, never; nor is it one of the European Union’s priorities.	Ce n’est pas non plus une des priorités de l’Union européenne.
I would be grateful to you, Commissioner Byrne, if you could ensure that the financial perspective will include, as one of its priorities, an obligation on the Member States to spend money on research into vaccines capable of protecting people against the diseases that may come our way in the future.	Je vous serais reconnaissante, Monsieur le Commissaire Byrne, si vous pouviez veiller à ce que la perspective financière inclue, comme une de ses priorités, l’obligation, pour les États membres, d’investir dans la recherche de vaccins capables de protéger la population contre les maladies auxquelles nous pourrions, à l’avenir, être confrontés.
Mulder (ELDR).	Mulder (ELDR).
– (NL) Mr President, I too should like to thank the Commissioner for the statement he has made.	- (NL) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier le commissaire pour sa déclaration.
Whilst he, the past few years, has become well-versed in the field of epidemics and animal diseases, the big question is: What have we learnt from them? One of the Commission's most important conclusions with regard to the fight against FMD was that the external borders have to be protected.	Il s’est spécialisé ces dernières années dans le domaine des épidémies et des épizooties. La grande question est: qu’avons-nous appris de ces épidémies? Une des principales conclusions de la Commission en ce qui concerne la lutte contre la fièvre aphteuse était que les frontières externes devaient être protégées.
What has been done about this conclusion? When I enter, let us say, Amsterdam or Dublin, I can still see a major difference in comparison with, to take one example, the United States of America.	Qu’a-t-on fait de cette conclusion? Quand j’arrive, disons, à Amsterdam ou Dublin, je constate toujours une grande différence par rapport aux États-Unis d’Amérique, par exemple.
In my view, control procedures have hardly changed over the past few years.	Selon moi, les procédures de contrôle n’ont quasiment pas changé ces dernières années.
I could be wrong, but I should like to hear from the Commissioner what specific measures have been taken.	Je peux me tromper, mais je voudrais que Mle commissaire me dise quelles mesures spécifiques ont été prises.
Why is it that I read in the paper that at Schiphol in Amsterdam, disinfectant mats have been put in place, while this is not being done anywhere else in Europe? Why is it that entirely different measures are being taken in Belgium? What official recommendations does the Commission give the Member States and how is this advice being acted upon?Imports from Thailand and other countries have been suspended.	Comment se fait-il que, comme je l’ai lu dans le journal, des tapis désinfectants ont été installés à l’aéroport de Schiphol à Amsterdam, alors qu’ailleurs en Europe, ce n’est pas le cas? Comment se fait-il que des mesures tout à fait différentes soient prises en Belgique? Quelles sont les recommandations officielles de la Commission à l’égard des États membres et comment ces recommandations sont-elles observées?Les importations en provenance de Thaïlande et d’autres pays ont été suspendues.
This weekend, there were rumours in the Dutch press that chicken meat from those countries would enter the European Union after all via a side entrance, namely via the new acceding countries.	Ce week-end, la presse néerlandaise s’est fait l’écho de rumeurs selon lesquelles de la viande de poulet en provenance de ces pays gagnerait le territoire de l’Union européenne par une entrée latérale, à savoir les nouveaux États membres.
Is this true or not? Mrs Roth-Behrendt has already spoken about the need for further research, vaccines and testing methods, among other things.	Vrai ou faux? Mme Roth-Behrendt a déjà parlé de la nécessité de nouvelles recherches, de nouveaux vaccins et de nouvelles méthodes d’expérimentation, notamment.
The point is that this Parliament has given the Commission the opportunity of using this extra money twice in the past two years.	Le problème est que ce Parlement a donné à la Commission l’occasion d’utiliser ces fonds supplémentaires deux fois au cours des deux dernières années.
I am not talking about the resources in Category 3 for research, but extra resources in Category 1a of the agricultural budget.	Je ne parle pas des ressources de catégorie 3 destinées à la recherche, mais des ressources supplémentaires de catégorie 1a du budget agricole.
The Commission has chosen not to spend them.	La Commission a décidé de ne pas les dépenser.
Why not, despite the fact that the self-same Commissioner has declared in this plenary that that would be the case? The Commission has failed to meet a request from the budgetary authority, and I should like to know why that is?Crisis management: the Commission has already stated that there is an emergency plan.	Pourquoi ne pas les dépenser alors que le même commissaire a déclaré au cours de cette séance plénière que cela serait le cas? La Commission n’a pas répondu à la demande de l’autorité budgétaire et je voudrais bien savoir pourquoi. Gestion des crises: la Commission a déjà déclaré qu’il existait un plan d’urgence.
I gather that there are indeed certain plans afoot, but what is the situation as regards human health? The flu medicine that could help the public is now available to a limited extent.	Je me doute que certains plans ont en effet été élaborés, mais quelle est la situation en matière de santé humaine? Les médicaments contre la grippe susceptibles d’aider la population ne sont aujourd’hui disponibles que de façon limitée.
Has the Commission consulted the Member States on how it will be used in the different countries if there are inadequate supplies of this medicine in certain other countries?Finally, a word about the OIE.	La Commission a-t-elle consulté les États membres sur la question de savoir comment ces médicaments seraient utilisés dans les différents pays en cas d’approvisionnements inappropriés de ces médicaments dans certains autres pays?Enfin, permettez-moi de faire une remarque concernant l’OIE.
Trade depends on trust and many aspects cannot be monitored by the Food and Veterinary Office in Dublin alone, which is dependent on the information that countries pass on to the OIE.	Le commerce repose sur la confiance et de nombreux aspects ne peuvent être supervisés par le seul Office alimentaire et vétérinaire de Dublin, lequel dépend des informations communiquées à l’OIE par les différents pays.
It has now transpired that Indonesia, Vietnam and possibly China, have probably waited many months before informing the OIE.	On sait aujourd’hui que l’Indonésie, le Viêt Nam et, peut-être, la Chine, ont sans doute attendu de nombreux mois avant d’informer l’OIE.
What does the Commission intend to do in this context in order to enhance the provision of information, and to ensure that trading can take place under fair conditions, with no risk of our suddenly being faced with illegal imports of products of this kind?   Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).	Dans ce contexte, comment la Commission compte-t-elle s’y prendre pour promouvoir la transmission d’informations et pour garantir que le commerce puisse se faire dans des conditions équitables, sans que l’on risque, un jour, de se trouver confronté à des importations illégales de produits de cette nature?   Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).
– (DE) Mr President, I am quite happy to agree with the Commissioner that his staff deserve thanks.	- (DE) Monsieur le Président, je me réjouis d’être d’accord avec Mle commissaire sur le fait que son équipe mérite des remerciements.
You said, Commissioner, that work is being done right now, on the ground, to combat the epidemic.	Vous avez déclaré, Monsieur le Commissaire, que des efforts sont fournis actuellement sur le terrain afin de combattre l’épidémie.
Good though that is, were you on the spot straightaway when the epidemic started? Were you informed of it then, or only later on when the press picked up the story, and when there was general uproar among us? You said, Commissioner, that small businesses have been affected, and that this could provide the impetus for industrialisation.	C’est bien, mais ceci dit, étiez-vous sur le terrain dès le début de l’épidémie? Avez-vous été informé de son existence dès ce moment-même ou n’avez-vous été informé que plus tard, lorsque la presse s’en est fait l’écho et lorsque la nouvelle suscitait déjà l’indignation générale parmi nous?Vous avez déclaré, Monsieur le Commissaire, que de petites entreprises avaient été touchées et que cela pourrait mettre en branle le processus d’industrialisation.
I take the view that it is precisely the moves towards industrialisation that have taken place in these countries that have created the conditions for this pandemic, for they have brought indigenous and adapted breeds into contact with genetically developed breeds that may have adapted to industrialisation but have genetic defects and lack resistance to this disease.	Je pense que c’est précisément les mesures d’industrialisation mises en place dans ces pays qui ont créé les conditions de cette pandémie, car certaines espèces indigènes et adaptées ont été mises en contact avec des espèces développées par voie génétique, qui se sont peut-être adaptées à l’industrialisation, mais qui présentent des défauts génétiques et manquent de résistance face à cette maladie.
So, if you favour on-the-spot controls in this case, as we do, they must form part of a constant analytical process if these problems are to be addressed.	Si, dans ce cas précis, vous êtes, comme nous, favorables à des contrôles sur le terrain, ces contrôles doivent faire partie d’un processus analytique constant.
It is not the small-time poultry farmers who export to the European Union, but the large industrial plants, and their standards of hygiene must be equal to our own.	Ce ne sont pas les éleveurs de volaille occasionnels qui exportent vers l’Union européenne, mais les grandes usines industrielles et leurs normes d’hygiène doivent être identiques aux nôtres.
That will not, however, be achieved by having controls at borders or by tightening up the ones that are already in place – and always in a visible way, as the sort of reaction that Mrs Roth-Behrendt described; what we need instead is special external protection.	################
What this means is that prevention does not start at the border; rather, we must impose our standards, and monitor adherence to them, in the countries that supply us, enabling us to guarantee preventative observation and action to reorient production in these countries.	Tout ceci signifie que la prévention ne commence pas aux frontières; nous devons plutôt imposer nos normes et contrôler le respect de ces dernières dans les pays qui nous approvisionnent de telle sorte que nous puissions garantir des observations et actions préventives destinées à réorienter la production dans ces pays.
Thank you very much.	Je vous remercie.
(Applause)  Gollnisch (NI).	(Applaudissements)  Gollnisch (NI).
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, it seems to us that the current epizootic disease of avian influenza in Thailand and South-East Asia again raises acutely the question of these new pandemics, with the risks of repeated health crises, as we have seen in the recent past, which have destabilised farmers and also threatened consumers.	- Monsieur le Président, mes chers collègues, l’actuelle épizootie de grippe aviaire en Thaïlande et en Asie du Sud-Est pose à nouveau de manière aiguë, nous semble-t-il, la question de ces nouvelles pandémies, avec les risques de crises sanitaires à répétition, comme nous en avons connu dans un passé récent, qui ont déstabilisé les éleveurs et menacé également les consommateurs.
We are told today that the whole of South-East Asia is affected, with 19 human victims – 14 in Vietnam and five in Thailand – and 50 million birds slaughtered on the Asian continent.	On nous dit aujourd’hui que c’est tout le Sud-Est asiatique qui est touché, avec dix-neuf victimes humaines - quatorze au Viêt Nam et cinq en Thaïlande - et 50 millions de volailles abattues sur le continent asiatique.
One case has been reported in the United States.	Un cas a été signalé aux États-Unis.
We would like to know, Commissioner, what is the likelihood of contamination and to what extent it is possible to say that the virus that has appeared in the US is or is not the same one as has appeared in Asia.	Nous aimerions savoir, Monsieur le Commissaire, quelles sont les hypothèses de contamination et dans quelle mesure on peut dire que le virus qui s’est manifesté aux États-Unis est ou non le même que celui qui s’est manifesté en Asie.
I would like to mention a number of precedents: bovine spongiform encephalitis, to which my colleague Mr Martinez repeatedly tried to draw the Commission’s attention over five years before it burst upon the world in the shape of the famous mad cow affair; foot and mouth disease in the UK and dioxin-contaminated chicken in Belgium.	Je souhaiterais quand même rappeler quelques précédents: l’encéphalopathie spongiforme bovine, sur laquelle mon collègue Jean-Claude Martinez avait, de façon répétée, tenté d’attirer l’attention de la Commission plus de cinq années avant que la maladie n’éclate au grand jour avec l’affaire de la fameuse vache folle; la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et le poulet à la dioxine en Belgique.
Last year there were cases of avian influenza in the Netherlands, not to mention the swine fever that recurs in our countries.	L’année dernière, il y a eu des cas de grippe aviaire aux Pays-Bas, sans parler de la peste porcine qui est récurrente dans nos pays.
I am glad that we have understood the full extent of the problem right away this time.	Je me réjouis que cette fois-ci, on ait pris tout de suite la mesure du problème.
As my fellow Members have said, however, we also need to deal with the causes.	Mais comme l’ont dit mes collègues, il faut aussi s’attaquer aux causes.
While the causes of these diseases are sometimes concealed to avoid damaging the industry or turning away the consumer, we do – at least in the previous cases – have a pretty good idea what they are.	Or, si les causes de ces maladies sont parfois occultées pour ne pas nuire à la filière ou pour ne pas détourner le consommateur, nous les connaissons assez bien, en tout cas dans les affaires précédentes.
We know it was mainly the quest for high yields and high-density farming on the one hand, as the previous speaker said, and, on the other, generalised free trade and the systematic opening of borders.	Nous savons que ce furent principalement le productivisme et les élevages concentrationnaires, d’une part, ainsi que l’a dit l’orateur précédent, et, d’autre part, le libre-échange généralisé et l’ouverture systématique des frontières.
This theory, which used to be stigmatised as the ‘free fox in the free henhouse’, fits the situation perfectly, the fox here rather symbolising free trade.	Cette théorie, qui fut autrefois stigmatisée au nom du ""renard libre dans le poulailler libre"", s’adapte parfaitement à la situation, le renard étant un peu ici le symbole du libre-échange.
Not only has it eaten the chicken but, what is far worse, it has contaminated it.	Non seulement, il a mangé la poule, mais ce qui est beaucoup plus grave, c’est qu’il l’a contaminée.
True, the Commission has proposed an embargo on imports of Thai chicken until August 2004, but that seems to us inadequate given the scale the phenomenon is assuming.	Certes, la Commission européenne a proposé un embargo jusqu’en août 2004 sur les importations de volaille thaïlandaise, mais ceci nous paraît assez insuffisant, compte tenu de l’ampleur qu’est en train de prendre le phénomène.
Remember, Commissioner, that the Commission hauled France before the Court of Justice in Luxembourg for refusing to lift the embargo on British beef when there was no guarantee that the British meat was harmless and BSE was still wreaking havoc in the United Kingdom and Ireland.	Souvenez-vous, Monsieur le Commissaire, que la France a été traînée par la Commission européenne devant la Cour de justice de Luxembourg pour avoir refusé de lever l’embargo sur le boeuf britannique, alors que toutes les garanties n’étaient pas apportées quant à l’innocuité de la viande britannique et que l’ESB faisait encore des ravages au Royaume-Uni et en Irlande.
France, which produces 2 million tonnes of poultry a year, 35 to 45% of it for export, could return for a time – and not only France but others too – to traditional markets from which it was ousted by competition from Brazil, which practices dumping prices and where, it also appears, production conditions are atrocious.	La France, qui produit bon an mal an 2 millions de tonnes de volaille, dont 35 à 45% à l’exportation, pourrait revenir provisoirement - et pas seulement elle mais d’autres - sur des marchés traditionnels dont elle a été évincée suite à la concurrence du Brésil, qui pratique des prix de dumping et où, semble-t-il également, les conditions de production sont tout à fait anormales.
So much so, incidentally, that Europe’s number one poultry producer, Doux, has relocated to Brazil to take advantage of cheap labour and plentiful raw materials at low prices.	C’est si vrai d’ailleurs que le numéro un de la volaille en Europe, Doux, s’est délocalisé au Brésil, où il bénéficie d’une main-d’oeuvre bon marché et d’une matière première abondante et peu chère.
Systematic free trade not only destabilises our producers and our poultry farmers, it also forces us, as part of the WTO, to accept ridiculous clauses that make you wonder what they have got to do with a free economy and a free market.	Non seulement le libre-échange systématique déstabilise nos producteurs et nos élevages avicoles, mais il nous oblige, dans le cadre de l’OMC, à accepter des clauses absurdes dont on peut se demander quand même ce qu’elles ont à voir avec la liberté de l’économie et du marché.
I am thinking of the one that was signed at the GATT in 1994 stipulating that Europe commits itself to importing 5% of its poultry meat consumption, or one million tonnes in 2002.	Je pense à celle qui fut signée au GATT en 1994 et qui stipule que l’Europe s’engage à importer 5% de sa consommation en viande de volaille, soit un million de tonnes en 2002.
For the present there has been no transmission of avian influenza between humans, but if there is a risk of a world pandemic and if the H5N1 virus were to combine with a human virus like the flu virus to create a new, highly contagious fatal strain, then I think, Commissioner, that the EUR 1 million credit you have just announced could prove tragically inadequate.	Pour l’heure, il n’y a pas de transmission de la grippe aviaire entre humains, mais si le risque d’une pandémie mondiale existe et si le virus H5N1 se combinait avec un virus humain comme celui de la grippe pour créer une nouvelle souche mortelle très contagieuse, permettez-moi, Monsieur le Commissaire, de penser qu’alors, le crédit d’un million d’euros que vous venez de nous annoncer pourrait se révéler dramatiquement insuffisant.
Fiori (PPE-DE).	Fiori (PPE-DE).
–(IT) Commissioner Byrne, thank you for the explanation, which can almost be seen as an extremely accurate description of the situation.	- (IT) Monsieur le Commissaire Byrne, je vous remercie pour votre explication, qu’on peut, pour ainsi dire, considérer comme une description extrêmement précise de la situation.
My speech is, I am sorry to say, based on press information, information which – at least as regards Italy – is awakening considerable concerns since, for example, dead peregrine falcons and migratory ducks, two species of a very resistant nature, have been discovered.	Mon intervention repose malheureusement sur des informations tirées de la presse, informations qui - du moins pour l’Italie - sont extrêmement préoccupantes puisque des faucons pèlerins et des canards migrateurs, deux espèces très résistantes, ont été retrouvés morts.
I would now like to make two simple and precise comments.	Permettez-moi maintenant de faire deux commentaires simples et précis.
The first concerns the health aspect.	Le premier concerne l’aspect sanitaire.
We are not being caught completely unawares by the H5N1 strain, because it was identified back in 1997 and it reappeared as H7N1 between 1999 and 2001.	Nous ne sommes pas totalement pris au dépourvu par la souche H5N1, car elle avait déjà été identifiée en 1997 et est réapparue entre 1999 et 2001, sous la dénomination H7N1.
Now, because the strain is continually mutating, we would ask the Commission what it intends to do as regards prevention, because – as some Members rightly stated before me – we always spring into action after the emergency arises.	Ceci dit, comme la souche est en mutation permanente, nous demandons à la Commission ce qu’elle compte faire en matière de prévention, car - comme certains députés l’ont déclaré à juste titre avant moi - nous n’agissons qu’en cas d’urgence.
Some Member States are equipped with their own national laboratories, but the European Centre for Infectious Diseases must set up a group to monitor the ways in which the health situation is monitored in the Member States.	Certains États membres disposent de leurs propres laboratoires nationaux, mais le Centre européen pour les maladies infectieuses doit instituer un groupe chargé de contrôler les modes de supervision de la situation sanitaire dans les États membres.
The second aspect concerns the Commission’s work.	Le second aspect concerne le travail de la Commission.
As Commissioner Lamy announced, there is an extremely serious option, within the talks to revive the WTO, aimed at increasing the number of countries involved in the EBA initiative.	Comme l’a annoncé Mle commissaire Lamy, il existe, dans les pourparlers destinés à raviver l’OMC, une option extrêmement sérieuse visant à augmenter le nombre de pays impliqués dans l’initiative ""Tout sauf les armes"".
So then, what are the guarantees offered to our consumers as regards the globalisation of markets? Does the Commission not believe that, on this subject, a think-tank should be set up, within the actual context of the WTO, concerning the relationship between globalisation and health problems?   Malliori (PSE).	Quelles sont donc les garanties offertes à nos consommateurs en ce qui concerne la mondialisation des marchés? La Commission ne pense-t-elle pas que, sur ce plan, une cellule de réflexion devrait être créée, dans le contexte actuel de l’OMC, cellule qui aborderait la relation entre la mondialisation et les problèmes sanitaires?   ?alliori (PSE) .
–(EL) Mr President, Commissioner, once again we face a new public health threat.	- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes une fois de plus confrontés à une nouvelle menace pour la santé publique.
This illness shows that communicable diseases go beyond the framework of the Member States and impose the need for immediate measures which guarantee prevention and protect the health of European citizens.	Cette maladie montre que les maladies transmissibles dépassent le cadre des États membres et rend nécessaire l’adoption de mesures immédiates garantissant la prévention et protégeant la santé des citoyens européens.
On 1 February 2004, the World Health Organisation pointed out the danger of the flu virus spreading from human to human.	Le 1er février 2004, l’Organisation mondiale de la santé a insisté sur le danger de voir le virus de la grippe se propager d’homme à homme.
So far 19 people have died, 23 have been contaminated and the virus has emerged in ten Asian countries.	Jusqu’à présent, 19 personnes sont mortes, 23 ont été contaminées et le virus a fait son apparition dans dix pays d’Asie.
Not only is the virus highly communicable, but the delay yet again in providing the relevant information has helped it to spread.	Le virus est très contagieux et le retard constaté une fois de plus dans la transmission des informations pertinentes a contribué à sa propagation.
The European Commission perhaps underestimated the danger, considering that the virus cannot be transmitted from human to human.	La Commission européenne a peut-être sous-estimé le danger, estimant que le virus ne pouvait pas être transmis d’homme à homme.
However, we know that flu viruses are genetically unstable and their behaviour cannot be predicted.	Or, nous savons que les virus de la grippe sont génétiquement instables et que leur comportement est imprévisible.
So this specific epidemic may change quickly and continually.	Cette épidémie particulière peut donc changer rapidement et continuellement.
Without question, I welcome the measures taken to ban imports of meat and poultry for six months and imports of live birds as domestic animals from Asian countries.	Il est évident que je salue les mesures prises pour interdire les importations de viandes et volailles pendant six mois, ainsi que les importations d’oiseaux vivants provenant de pays asiatiques et destinés à servir d’animaux domestiques.
But we must not stop at that, Commissioner.	Néanmoins, nous ne pouvons en rester là, Monsieur le Commissaire.
As you well know, the virus is also carried by wild birds as their flocks move.	Comme vous le savez bien, le virus est aussi véhiculé par les oiseaux sauvages pendant leurs déplacements.
We need the expertise of the Food and Agriculture Organisation, so that suitable guidelines can be issued and the importance of preventive vaccination, where possible, can be highlighted.	L’expertise de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture est nécessaire pour pouvoir émettre des directives appropriées et souligner l’importance de la vaccination préventive, partout où elle s’avère possible.
History has taught us that, in cases where a disease has economic repercussions on the agricultural sector and may also harm human health, the risk to man must not be underestimated; it must take priority if we really want to maintain consumer confidence.	L’histoire nous a appris que, lorsqu’une maladie a des répercussions économiques sur le secteur agricole et peut aussi nuire à la santé humaine, le risque pour l’homme ne pouvait être sous-estimé; si nous tenons réellement à conserver la confiance des consommateurs, nous devons faire de ce risque une priorité.
I do not feel that this is what has happened so far with the measures announced.	Or, je ne pense pas que cela ait été le cas jusqu’ici, compte tenu des mesures annoncées.
Finally, Commissioner, we must be certain that livestock breeders in the areas affected are in a position to obtain suitable means to incinerate animals attacked by the disease without any risk of its spreading.	Enfin, Monsieur le Commissaire, nous devons être certains que les éleveurs de bétail des régions touchées peuvent bénéficier de moyens adéquats permettant d’incinérer les animaux frappés par la maladie sans risque de contamination.
De Roo (Verts/ALE).	De Roo (Verts/ALE).
– (NL) Commissioner Byrne, thank you for your factual explanation, but still, I have to say that I wonder what it is we are actually doing exactly.	- (NL) Monsieur le Commissaire Byrne, je vous remercie pour votre explication détaillée, mais je dois avouer que je me demande ce que nous faisons réellement.
Indeed, like the Liberals, we cannot fail to observe that we do not only have one external border, but fifteen different external borders where assorted attempts are being made at controlling the possible import of avian influenza.	################
We have witnessed a similar scenario in the case of FMD, and we must take measures in order to prevent a similar situation from occurring again.	Nous avons été témoins d’un scénario semblable avec la fièvre aphteuse et nous devons prendre des mesures pour empêcher qu’une telle situation ne se reproduise.
I need to get something else off my chest.	Je me dois de m’étendre encore sur un autre point.
If our elderly are at risk of contracting flu, vaccines are available on a massive scale.	Lorsque, chez nous, les personnes âgées risquent de contracter la grippe, des vaccins sont tout de suite disponibles en masse.
In this case too, we know that vaccines are necessary, but nothing, or far too little, is being done about it.	Dans ce cas-ci aussi, nous savons que des vaccins sont nécessaires, mais on ne fait rien ou alors beaucoup trop peu.
The only country that is working on vaccines is Italy.	Le seul pays qui travaille à l’élaboration de vaccins est l’Italie.
I think that the European Union should make a concerted effort to develop vaccines so that we can combat this disease in a humane manner.	Je pense que l’Union européenne devrait fournir un effort concerté afin de développer des vaccins qui nous permettraient de combattre cette maladie de façon humaine.
Liese (PPE-DE).	Liese (PPE-DE).
– (DE) Thank you, Mr President.	- (DE) Je vous remercie, Monsieur le Président.
Commissioner, ladies and gentlemen, it was almost a year ago exactly that this House discussed SARS.	Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, cela fait presque un an exactement que cette Assemblée a discuté du SRAS.
Now, as then, many Members are saying that globalisation and the European internal market, which are essentially good things, can work well only if we also take action to protect people’s health.	Maintenant comme à l’époque, de nombreux députés déclarent que la mondialisation et le marché intérieur européen qui sont, essentiellement, de bonnes choses, ne peuvent fonctionner efficacement que si nous entreprenons de protéger la santé de la population.
This is where Europe needs to take joint action, for viruses and bacteria do not, after all, stop at borders.	Sur ce plan, l’Europe doit agir collectivement, car après tout, les virus et bactéries ne s’arrêtent pas aux frontières.
Let me pick up Mr Mulder’s example.	Permettez-moi d’évoquer l’exemple de MMulder.
Düsseldorf’s airport is very, very close to the Dutch border, and so it is from Düsseldorf that many Dutch people fly when they go on holiday, and a lot of people from the part of North Rhine-Westphalia around Düsseldorf fly from Schiphol.	L’aéroport de Düsseldorf est très, très proche de la frontière néerlandaise et, par conséquent, de nombreux Hollandais partent en vacances depuis cet aéroport, tandis que bon nombre d’Allemands habitant en Rhénanie-du- Nord - Westphalie, près de Düsseldorf, prennent l’avion à Schiphol.
People will not understand why safety measures at Schiphol have to be quite different from those in Düsseldorf.	Les gens ne comprendront pas pourquoi les mesures de sécurité adoptées à Schiphol doivent être très différentes de celles adoptées à Düsseldorf.
In any case, viruses do not make a stop at the borders, which are themselves established in different ways by nation-states, and so I believe this is where we need more measures taken at European level.	Quoi qu’il en soit, les virus ne s’arrêtent pas aux frontières établies, de différentes manières, par les États-nations et je pense donc qu’à ce stade, nous devons prendre davantage de mesures à l’échelle européenne.
A year ago, I backed Commissioner Byrne when he was trying to get more competences to combat this sort of threat included in the European constitution.	J’ai, il y a un an, soutenu Mle commissaire Byrne dans sa tentative d’obtenir que plus de compétences pour combattre ce type de menace soient incluses dans la Constitution pour l’Europe.
Admittedly, he does often overshoot the mark, and when he did, I told him so, but, in this case, he really is right, and we should be behind him.	J’admets qu’il dépasse souvent les bornes et que chaque fois que les bornes étaient dépassées, c’était à mon instigation, mais dans la situation présente, il a raison et nous devrions le soutenir.
Although the Convention did not achieve what we actually wanted, progress has been made, and that is another reason to press for a European constitution, which will better enable us to combat these dangers.	Même si la Convention n’a pas été à la hauteur de nos attentes, des progrès ont été accomplis. Une raison de plus de promouvoir une Constitution pour l’Europe qui nous permettra de mieux combattre ces dangers.
I would like to conclude by taking up Mrs Roth-Behrendt’s point about research.	Pour conclure, permettez-moi de reprendre le point de vue de Mme Roth-Behrendt en matière de recherche.
We do indeed have to do more for medical research, and when we do, we must not think only in terms of products that are capable of being used in the short term.	Nous devons en effet faire plus pour la recherche médicale et nous ne devons pas penser uniquement en termes de produits utilisables à court terme.
The protection of people’s health is a research objective too, one that it is worth pushing, one on which it is worth spending money if there are no firms willing to do it in the short term.	La protection de la santé publique est également un objectif de recherche. Un objectif qu’il vaut la peine de promouvoir et pour lequel il vaut la peine d’investir si aucune entreprise ne souhaite le faire à court terme.
Dangers can present themselves without warning, and so we have to be prepared, even if industry has made no effort by the time the danger arises.	Les dangers peuvent survenir de manière inattendue, sans la moindre mise en garde, et par conséquent, nous devons être prêts, même si l’industrie n’a fait aucun effort avant l’apparition du danger.
Parish (PPE-DE).	Parish (PPE-DE).
– Mr President, Commissioner Byrne, I welcome your statement here this morning, but I understand that you went to Thailand and were told that it was not avian flu but chicken cholera.	- (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, je me réjouis de votre déclaration de ce matin, mais je crois comprendre que vous êtes allé en Thaïlande, où on vous a dit qu’il ne s’agissait pas de la grippe aviaire mais du choléra du poulet.
It was only when you returned that you later found that it was actually avian flu.	Ce n’est que quand vous êtes revenu que vous avez découvert qu’il était bel et bien question de grippe aviaire.
I welcome the ban you have imposed on Thai chicken meat but you have not banned cooked meat or canned meat, and this accounts for about 75% of our imports from Thailand.	Je me réjouis de l’interdiction que vous avez imposée sur la viande de poulet originaire de Thaïlande, mais vous n’avez pas interdit la viande cuite ou en conserve, ce qui représente quelque 75% de nos importations en provenance de ce pays.
The Thai authorities have been found wanting in international compliance.	Les autorités thaïlandaises ont manqué à leurs obligations internationales.
They have hidden the Thai flu for maybe two months.	Elles ont caché l’épidémie de grippe pendant environ deux mois.
If they protect their market from a deadly disease, surely they will protect it against minor infringements of EU standards.	Si elles protègent leur marché d’une maladie mortelle, elles le protégeront sûrement contre des violations mineures des normes imposées par l’UE.
Will they run the same risk with cooked meats? Will we see nitrofuran residues and hormones entering the EU in this cooked meat? Is the public health of the EU overridden by the trade interests of EU exporters?I believe Thailand should be completely delisted from all poultry meat exports until that country can prove it has the infrastructure and the integrity to apply EU standards all the time.	Courront-elles le même risque avec la viande cuite? Verrons-nous des résidus de nitrofurane et des hormones débarquer dans l’UE par l’intermédiaire de cette viande cuite? Les intérêts des exportateurs européens l’emportent-ils sur la santé publique?Je crois que la Thaïlande devrait être totalement rayée de la liste des exportateurs de viande de volaille jusqu’à ce qu’elle puisse prouver qu’elle possède l’infrastructure et l’intégrité nécessaires pour appliquer en permanence les normes fixées par l’UE.
Can we also have a labelling of country of origin for principal ingredients in processed food, because this is where most of this Thai cooked meat comes in? How can we be sure that meat cooked in Thailand has reached the correct temperature? There is perhaps a slight risk – how do we know? Cooked chicken may come into the UK frozen, then thaw and be eaten with no further treatment from the time the Thais cooked it.	Peut-on également prévoir l’indication du pays d’origine pour les principaux ingrédients composant les aliments préparés, parce que c’est là que la majorité de la viande cuite provenant de Thaïlande se retrouve? Comment peut-on être certain que la viande cuite en Thaïlande a atteint la température correcte? Il y a peut-être un petit risque; comment le savoir? Le poulet cuit peut très bien arriver surgelé au Royaume-Uni, être ensuite décongelé et mangé sans autre traitement.
Is this a risk to our consumers?The tariff for Thai cooked chicken meat is one seventh of that on frozen fresh chicken.	Est-ce que cela constitue un risque pour nos consommateurs? Les droits de douane pour la viande de poulet cuite thaïlandaise sont sept fois moins élevés que ceux du poulet frais surgelé.
Why is this so, Commissioner? This seems to be a loophole.	Pourquoi, Monsieur le Commissaire? D’où vient cette lacune?
Finally, has the disease moved to the United States of America?   Oomen-Ruijten (PPE-DE).	Enfin, la maladie a-t-elle atteint les États-Unis d’Amérique?   Oomen-Ruijten (PPE-DE).
– (NL) Mr President, I am grateful to the Commissioner for his introduction.	- (NL) Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers Mle commissaire pour son introduction.
There are actually only a few questions of importance not only to the consumer, but also to the sector itself.	En fait, je n’ai que quelques questions à lui poser, mais elles sont importantes non seulement pour le consommateur, mais aussi pour le secteur lui-même.
The very first question we have to ask is whether Europe finally determined what it is that we do not want to let in.	La toute première question que je voudrais poser est de savoir si l’Europe a enfin défini ce qu’elle ne souhaitait pas laisser entrer sur son territoire.
I sometimes feel sorry for the Commissioner, because he can only implement what has been agreed in the Member States.	################
The order did not become valid until 6 February.	L’ordre n’est entré en application que le 6 février.
This means that the system governing the Commission’s relations with the Member States – after all, you cannot always do everything – probably still leaves something to be desired.	Autrement dit, le système qui régit les relations de la Commission avec les États membres - après tout, on ne peut pas toujours tout faire - laisse sans doute encore à désirer.
Moreover, I wonder what the situation is as regards meat, because the order stipulates 1 January as the date on which imports are no longer permitted.	Je me demande aussi quelle est la situation en ce qui concerne la viande, car l’ordre stipule qu’à partir du 1er janvier, les importations ne seront plus permises.
What about meat that has been imported from those countries prior to that date?My next question is as follows.	Qu’en est-il de la viande importée de ces pays avant cette date?Ma deuxième question est la suivante.
I gather that there is now also a problem in the United States.	Je me doute que, désormais, un problème existe aussi aux États-Unis.
Admittedly, it is not the real avian influenza as we know it in Asia, but it appears to be related.	Soit, ce n’est pas la grippe aviaire au sens strict telle que nous la connaissons en Asie, mais, de toute évidence, ce problème y est lié.
What do we do with those countries? What do the consumers want? They want the guarantee that they receive safe products.	Que faisons-nous avec ces pays? Que veulent les consommateurs? Ils veulent être certains de recevoir des produits sûrs.
They also want sound information, which states that, since you normally do not eat raw meat, chicken meat in a different composition or other method of preparation can do no harm.	Ils veulent aussi des informations exactes certifiant que, puisqu’on ne mange pas de viande crue, la viande de poulet intégrée dans une composition différente ou préparée différemment ne peut être nocive.
Let us make sure we can provide this collective information.	Faisons en sorte que nous puissions fournir ces informations communes.
A number of Members have already mentioned vaccines.	Plusieurs députés ont déjà fait état de vaccins.
I see this as an area in which Europe should develop far more resources and scope in order to act as one.	Je considère que, sur ce plan, l’Europe devrait déployer beaucoup plus de ressources et de moyens afin d’agir comme une seule entité.
Nicholson (PPE-DE).	Nicholson (PPE-DE).
– Mr President, Northern Ireland has a very vibrant poultry industry, which is expressing grave concern.	- (EN) Monsieur le Président, l’Irlande du Nord possède une industrie de la volaille très active qui exprime aujourd’hui de grandes inquiétudes.
While what has happened in Asia is unfortunate, we have to protect the European market, because it is an extremely large market for the poultry industry.	Si ce qui est arrivé en Asie est malheureux, nous devons protéger le marché européen, parce qu’il est extrêmement important pour l’industrie de la volaille.
I am concerned about the length of time it took the authorities in Asia to notify us of the outbreak.	Je suis préoccupé par le temps qu’il a fallu aux autorités asiatiques pour nous prévenir de l’apparition de la maladie.
This is a very worrying aspect.	Cet aspect est très inquiétant.
I have to ask the Commissioner to give serious consideration to the depth of our scrutiny of the chicken Asia is producing and exporting to Europe.	Je dois demander au commissaire de se pencher sérieusement sur la profondeur de notre examen du poulet que l’Asie produit et exporte vers l’Europe.
There is cause for grave concern.	Il y a de quoi s’inquiéter.
Our producers produce chicken and broiler chicken meat of an extremely high standard for the consumers in Europe.	Nos éleveurs produisent du poulet et de la viande de poulet à rôtir d’une qualité exceptionnelle destinés aux consommateurs européens.
But the standard of chicken, not only from the Far East but also from other parts of the world, is seriously questionable.	La qualité de la volaille importée non seulement d’Extrême-Orient mais aussi d’autres régions du monde est par contre hautement aléatoire.
We can sit back on our laurels and wait and see.	Nous pouvons nous reposer sur nos lauriers et attendre.
Before this ban is lifted again, Commissioner, I would like your assurance that you will do everything to ensure that our veterinary inspection in the Far East where the outbreaks took place is of the highest quality, and we accept no excuses.	################
I would also raise the point of the import of chicken feathers.	Je voudrais également soulever la question de l’importation de plumes de poulet.
This might not look like a problem, but I am told that it is the most serious way of exporting Asian bird flu to Europe.	On pourrait penser que ce n’est pas un problème, mais on m’a dit que c’était la plus grave voie d’exportation de la grippe aviaire vers l’Europe.
You have to take that on board too when you deal with the chicken meat.	Il faut en tenir compte quand on parle de viande de poulet.
Maat (PPE-DE).	Maat (PPE-DE).
– (NL) Mr President, I too should like to thank the Commissioner for his explanation, but there is a Dutch proverb that says: een ezel stoot zich in gemeen geen tweemaal aan dezelfde steen – wherever an ass falls, there he will never fall again, or, in other words, ‘once bitten, twice shy’.	- Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier Mle commissaire pour son explication, mais comme le veut un proverbe néerlandais: een ezel stoot zich in gemeen geen tweemaal aan dezelfde steen - un âne ne trébuche pas une deuxième fois sur la même pierre ou, en d’autres termes, chat échaudé craint l’eau froide.
It is certainly not my intention to draw a comparison between our Commissioner and that animal, but it is absolutely true that the Commission is often late in responding to certain epidemics of animal diseases.	Je n’ai certainement pas l’intention d’établir une comparaison entre notre commissaire et cet animal, mais il est tout à fait exact que la Commission réagit souvent tardivement à certaines épidémies ou épizooties.
We saw this in the case of FMD and we are witnessing it again now.	Nous avons pu le constater dans le cas de la fièvre aphteuse et nous l’observons une fois de plus aujourd’hui.
The Commissioner visited Thailand in early January and stated there, during his visit, that he was pleased about how the problem was being dealt with and that there was certainly no risk of avian influenza.	Le Commissaire a visité la Thaïlande début janvier et a déclaré lors de sa visite qu’il était satisfait de la façon dont le problème était traité et qu’il n’y avait certainement aucun risque de grippe aviaire.
Meanwhile, one month on, we are in the middle of a worldwide crisis.	Entre-temps, un mois plus tard, nous sommes plongés dans une crise mondiale.
We in the CDA delegation in this House demand from the Commissioner that the line of approach similar to the one we have in the Netherlands, the so-called Veerman approach, should be extended Europe-wide: a ban on the imports of all poultry, so including cooked meat, from South-East Asia, a ban on the imports of ornamental birds, tighter control on flights from Asia and disinfectant mats on all international airports with direct or indirect connections to Asia.	Nous autres, membres de la délégation CDA de cette Assemblée, demandons au commissaire qu’une ligne d’approche similaire à celle que nous appliquons aux Pays-Bas, autrement dit l’approche ""Veerman"", soit étendue à l’échelle européenne: interdiction d’importer des volailles d’Asie du Sud-Est, y compris de la viande cuite, interdiction d’importer des oiseaux d’agrément, contrôles renforcés sur les vols en provenance de l’Asie et tapis désinfectants dans tous les aéroports internationaux qui ont des correspondances directes ou indirectes vers l’Asie.
That is at the moment the only way of warding off this crisis.	C’est actuellement le seul moyen d’éviter cette crise.
In addition, I should like the Commissioner to shed light on the rumour that FMD has broken out in 26 towns in Vietnam.	Je voudrais, par ailleurs, que Mle commissaire fasse toute la lumière sur la rumeur selon laquelle la fièvre aphteuse a fait son apparition dans 26 villes du Viêt Nam.
We can now fight the problem in good time and, if that is the case, we can ensure that, this time round, adequate measures are taken and we should not wait until the disaster has spread in South-East Asia again before we take action.	Nous pouvons maintenant traiter le problème bien à temps et, si nécessaire, veiller à ce que des mesures appropriées soient prises sans attendre que la catastrophe ne se répande à nouveau en Asie du Sud-Est avant d’agir.
We are in favour of supporting the Asian countries in the fight against avian influenza, but we in Europe should not be injecting funds into this while a number of countries ride roughshod over the quarantine measures.	Nous sommes disposés à soutenir les pays d’Asie dans la lutte contre la grippe aviaire, mais nous autres, Européens, ne devrions pas injecter des fonds dans ce soutien alors que certains pays font peu de cas des mesures de quarantaine.
Finally, the Commission should start a worldwide debate on the fight against animal diseases.	Pour conclure, la Commission devrait initier un débat mondial sur la lutte contre les épizooties.
Similarly, preventive vaccination should gradually become a subject of discussion worldwide, from the point of view of both public and animal health.	De même, la vaccination préventive devrait peu à peu devenir un sujet de discussion à l’échelle mondiale, tant du point de vue de la santé publique que du point de vue de la santé animale.
Sturdy (PPE-DE).	Sturdy (PPE-DE).
– Mr President, I welcome our Commissioner, Mr Byrne.	- (EN) Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au commissaire, MByrne.
I am deeply concerned about some of the issues that have been raised in this meeting today.	Je suis profondément préoccupé par certaines questions soulevées aujourd’hui.
Is this a matter of public health or public safety, or is it just a trade issue? I strongly believe that this is a matter of public health.	S’agit-il d’un problème de santé ou de sécurité publique, ou uniquement d’une question commerciale? Je crois vraiment que c’est une question de santé publique.
I should like to ask the Commissioner how long it took him to decide to ban chicken from coming into the European Union? Is chicken that is still in transit coming into the European Union, or has that also been stopped? We heard from Mr Parish that there is a problem of cooked and chilled meats coming in.	Je voudrais demander au commissaire combien de temps il lui a fallu pour décider d’interdire l’importation de volaille dans l’Union européenne? Les poulets en transit entrent-ils toujours dans l’Union européenne, ou ont-ils été bloqués eux aussi? MParish a parlé du problème de la viande cuite et congelée.
Why has it not been decided to ban all meats coming in? It is said that the flu virus is killed at 70 degrees – given an absolutely perfect situation – but we do not know how these products are cooked. Can you, Commissioner, guarantee the safety of children in my constituency? For example, schools in Bedford are using Thai chicken to prepare meals for the pupils.	Pourquoi n’a-t-il pas été décidé d’interdire l’importation de viande de volaille, quelle qu’en soit la forme? On dit que le virus de la grippe aviaire est détruit à 70 degrés - dans des circonstances parfaites -, mais savons-nous comment ces produits sont cuits? Pouvez-vous, Monsieur le Commissaire, garantir la sécurité des enfants de ma circonscription? Par exemple, des écoles de Bedford utilisent du poulet thaïlandais pour préparer les repas des élèves.
Can we totally guarantee their safety? I have three direct questions for you, Commissioner.	Pouvons-nous assurer leur sécurité à 100%? Je vous poserai trois questions directes, Monsieur le Commissaire.
What are you doing to ensure the safety of meat coming into this country? How many qualified inspectors do we have today on our borders, checking the safety and quality of products coming into the European Union? You were asked what you were going to do about labelling.	Que faites-vous pour assurer que la viande entrant dans ce pays est sûre? Combien d’inspecteurs qualifiés avons-nous aujourd’hui à nos frontières pour contrôler la sécurité et la qualité des produits pénétrant dans l’Union européenne? Vous avez été questionné au sujet de l’étiquetage.
Can we guarantee the consumer that labelling will show the country of origin of production? It is particularly important that you look at this, Commissioner.	Pouvons-nous garantir aux consommateurs que l’étiquetage indiquera le pays d’origine de la production? Il est particulièrement important que vous en teniez compte, Monsieur le Commissaire.
This is not just about trade, it is about health.	Ce n’est pas juste une question de commerce; il y va aussi de la santé publique.
Mr Nicholson mentioned feathers.	M. Nicholson a parlé des plumes.
Have you stopped the import of feathers as of today?   Cardoso (PPE-DE).	Avez-vous à ce jour fait cesser les importations de plumes?   Cardoso (PPE-DE).
–(PT) Mr President, we are all mindful of the impact on the world’s population of the atypical pneumonia that raged for much of last year.	- (PT) Monsieur le Président, nous sommes tous conscients de l’impact sur la population mondiale de la pneumonie atypique qui a sévi pendant une bonne partie de l’année dernière.
The ongoing helplessness of the specialists in the face of this epidemic led to a further sense of insecurity and resulted in a high number of casualties and also a climate of instability in society because it emphasised the deadly risk to anyone contracting the disease.	L’impuissance permanente des spécialistes face à cette épidémie a exacerbé encore le sentiment d’insécurité, a fait un nombre important de victimes et a créé un climat d’instabilité dans la société car elle a mis en évidence le danger de mort auquel est exposée toute personne contractant la maladie.
Because I believe that life and health are the most precious assets we have, I must express my concern at this new epidemic: a form of flu whose virus comes from chickens and for which no cure has yet been found.	Parce que je pense que la vie et la santé sont nos biens les plus précieux, je me dois d’exprimer ma préoccupation face à cette nouvelle épidémie: une forme de grippe dont le virus provient des poulets et contre lequel aucun remède n’a encore été trouvé.
According to studies published recently by the scientific community, only one thing is certain: this disease is highly contagious.	Selon des études publiées récemment par la communauté scientifique, seule une chose est sûre: cette maladie est extrêmement contagieuse.
What can be done to counter it? Use vaccines? How effective are they? Draw boundaries around neighbourhoods, cities and countries and cut them off from the outside world? This is what happened 80 years ago and we all know what the outcome was.	Que pouvons-nous faire pour l’enrayer? Utiliser des vaccins? Dans quelle mesure sont-ils efficaces? Tracer des frontières autour d’agglomérations, de villes et pays et les isoler du monde extérieur? C’est ce qui s’est produit il y a 80 ans et nous savons tous ce que cela a donné.
How safe are imports of this meat across the world? We all need more complete information at least so that the population at large is not gripped by panic.	Dans quelle mesure les importations de cette viande à travers le monde sont-elles sûres? Nous avons tous besoin d’informations plus complètes, ne fût-ce que pour que la population au sens large ne soit pas saisie de panique.
We have a duty to ensure that our actions contribute to making health policies accountable, as regards this new disease too, in the face of which we feel powerless.	Il est de notre devoir de faire en sorte que nos actions contribuent à créditer nos politiques sanitaires, y compris en ce qui concerne cette maladie devant laquelle nous nous sentons impuissants."	
"We must find out whether other animals in our food chain are equally at risk, because a few days ago pigs were said to be amongst the animals most vulnerable to this type of virus.	Nous devons déterminer si d’autres animaux de notre chaîne alimentaire sont tout autant à risque, parce qu’il y a quelques jours, les porcs étaient catégorisés parmi les animaux les plus vulnérables à ce type de virus.
To allay these legitimate concerns, all the necessary means must be made available to prevent and treat this epidemic.	Tous les moyens nécessaires pour prévenir et traiter cette épidémie doivent être mis à disposition afin d’apaiser ces préoccupations légitimes.
Wyn (Verts/ALE).	Wyn (Verts/ALE).
– Mr President, the European Union must raise concerns about the unhealthy practices that have developed alongside the industrialisation and mass transportation of livestock in parts of Asia.	- (EN) Monsieur le Président, l’Union européenne doit exprimer des inquiétudes quant aux pratiques malsaines qui se sont développées parallèlement à l’industrialisation et au transport de masse d’animaux vivants dans certaines régions d’Asie.
Animal disease now travels far and fast in types of farming and food distribution.	Les maladies animales se répandent maintenant loin et rapidement dans certains types d’élevage et de distribution.
That makes it very difficult to control.	Cela rend le contrôle très difficile.
In the age of global trade, retailers and manufacturers source their raw materials where they are cheapest, and the European poultry industry has struggled to compete with prices from south-east Asia and Brazil, where labour costs are very much lower.	À l’ère du commerce mondial, les détaillants et producteurs achètent leurs matières premières là où elles coûtent le moins cher et l’industrie européenne de la volaille a dû lutter pour être compétitive face à l’Asie du Sud-Est et au Brésil, où le coût du travail est bien moindre.
The UK alone imported 36 649 tonnes of poultry meat from Thailand in the first ten months of last year, a 50% increase on the previous year.	À lui seul, le Royaume-Uni a importé 36 649 tonnes de viande de volaille de Thaïlande au cours des dix premiers mois de l’année dernière, ce qui représente une augmentation de 50% par rapport à l’année précédente.
But in the light of this flu virus we must maintain the strictest food safety standards here in the European Union, ensuring that all imports meet those very same high standards.	Dans le contexte de ce virus de grippe, nous devons toutefois maintenir les normes de sécurité alimentaire les plus strictes dans l’Union européenne et assurer que toutes les importations répondent à ces normes.
Modern food systems mean that animal diseases travel far and travel quickly.	Les systèmes alimentaires modernes impliquent que les maladies animales se répandent loin et vite.
The outbreak of avian flu in the Netherlands last year illustrated how hard the disease can be to contain.	L’apparition de la grippe aviaire aux Pays-Bas l’année dernière a montré combien la maladie est difficile à circonscrire.
Does the Commission believe that all health authorities in the European Union would spot avian flu and be able to react decisively enough if it arrived on this continent?   Byrne, Commission.	La Commission pense-t-elle que toutes les autorités sanitaires de l’Union européenne pourront détecter la grippe aviaire et réagir de façon suffisamment décidée si cette maladie débarquait sur notre continent?   Byrne, Commission.
Mr President, I have been asked a number of questions and I will endeavour to answer as many as possible.	- (EN) Monsieur le Président, on m’a posé plusieurs questions et j’essaierai de répondre au plus grand nombre possible.
First, Mrs Jackson asks whether I am satisfied with the inspection services that we have, particularly in relation to our work in Asia.	Premièrement, Mme Jackson demande si je suis content de nos services d’inspection, en particulier en rapport avec notre travail en Asie.
In relation to the FVO, I should say that I have not sent the FVO to Thailand in respect of this particular outbreak.	S’agissant de l’OAV, je dirai que je ne l’ai pas envoyé en Thaïlande en raison de cette maladie.
The experts who are there, who have been offered by me, have been supplying their services through the World Health Organisation and are in place working with the OIE in situ, in Vietnam particularly.	Les experts qui sont sur place, les experts que j’ai envoyés, offrent leurs services par le biais de l’Organisation mondiale de la santé et collaborent avec l’OIE in situ, notamment au Viêt Nam.
The FVO will be involved in this exercise only when it is believed there is something profitable to be gained from it, that is in circumstances where there is the possibility of lifting the ban.	L’OAV ne sera impliqué dans cet exercice que quand on pensera que l’on pourra en tirer quelque profit, c’est-à-dire dans des circonstances permettant d’envisager la levée de l’interdiction.
I have made it clear on a number of occasions publicly that it is not my intention to lift this ban on the importation of Thai chicken until such time as there is an independent evaluation of the situation there, in view of the history that a number of you have referred to.	J’ai dit clairement à plusieurs reprises qu’il n’entre pas dans mes intentions de lever cette interdiction d’importation de poulet thaïlandais avant une évaluation indépendante de la situation sur le terrain, en raison de l’histoire que certains d’entre vous ont exposée.
The evaluation will be made as a result of a visit from the inspectors of the FVO and following a report from them as to the situation.	Cette évaluation sera faite à la suite d’une visite et d’un rapport des inspecteurs de l’OAV.
Mrs Jackson also asked me whether, in view of the likelihood of concealment, we are getting good information and whether we have a proper rapid response team in place.	Mme Jackson m’a également demandé si, sur le fond de probables dissimulations, les informations que nous recevons sont exactes et si nous avons une équipe de réaction rapide en place.
As I indicated in my earlier remarks, there is in existence an early warning response system.	Comme je l’ai dit dans mes remarques précédentes, il existe un système d’alerte précoce.
This system is in place, working from Luxembourg, and has been in operation for some time.	Ce système est en place; il agit depuis Luxembourg et est opérationnel depuis un certain temps.
You will remember when I reported to Parliament last year on the SARS issue, I also pointed to the work of this committee.	Vous vous rappellerez que quand j’ai parlé du SRAS l’an dernier devant cette Assemblée, j’ai également évoqué le travail de ce comité.
There is a Communicable Diseases Network which also works in conjunction with the relevant authorities in the Member States.	Nous avons un réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles qui travaille lui aussi conjointement avec les autorités compétentes des États membres.
I am absolutely satisfied that the system of rapid response that we have in relation to animal and human diseases is very effective.	Je suis vraiment satisfait de l’efficacité du système de réaction rapide pour ce qui est des maladies animales et humaines.
You will remember the very quick response of the Commission and my services to the outbreak of foot and mouth disease some years ago, when the Commission responded within a matter of hours and all the relevant authorities and Member States knew within a matter of hours that there had been this outbreak in the United Kingdom.	Vous vous souviendrez de la réaction très rapide de la Commission et de mes services à l’apparition de la fièvre aphteuse il y a quelques années. À l’époque, la Commission a répondu en quelques heures et toutes les autorités concernées et tous les États membres ont été rapidement mis au courant de l’apparition de cette maladie au Royaume-Uni.
The same is true of public health because we have this system in place.	Il en va de même pour la santé publique parce que nous disposons d’un tel système.
Mention was also made of the next item on Parliament's agenda: the legislation establishing the European Centre for Disease Prevention and Control.	On a également évoqué le point suivant de l’ordre du jour: la législation établissant le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
I can assure Parliament that the evidence is there that the Commission and other institutions of the European Union are working well to respond quickly to these kinds of issues and to give proper information to the public and, indeed, to respond well and appropriately to outbreaks of this kind.	Je peux assurer au Parlement que nous avons la preuve que la Commission et d’autres institutions de l’Union européenne travaillent bien pour répondre rapidement à ces questions et pour fournir des informations correctes au public et, en effet, réagir de manière idoine aux épidémies de ce genre.
On the question of food labelling, there is Community law in place relating to labelling.	Au sujet de l’étiquetage des aliments, il existe une législation communautaire en vigueur en la matière.
It may need upgrading and I am looking at that.	Elle nécessite peut-être une mise à jour, et je me penche sur la question.
The legislation in place requires country of origin labelling and certification and stamps from countries such as Thailand.	La législation actuelle impose l’indication du pays d’origine, une certification et les cachets de pays comme la Thaïlande.
So, if cooked chicken from Thailand comes pre-packed it has a stamp on it which indicates that and the label also states the country of origin which, as I indicated in this case, is Thailand.	Dès lors, si un poulet cuit arrive préemballé de Thaïlande, il est revêtu d’un cachet qui le mentionne et l’étiquette indique aussi le pays d’origine qui, comme je l’ai dit dans ce cas, est la Thaïlande.
Mrs Roth-Behrendt asked me if we are doing enough in respect of avian flu and, in particular, blocking food products from Asia.	Mme Roth-Behrendt m’a demandé si nous en faisions assez au sujet de la grippe aviaire et, en particulier, si nous bloquions les produits alimentaires provenant d’Asie."	
"It is important to emphasise that we do not trade in any poultry products with any country in Asia other than Thailand, so the responses given relate to that country.	Il est important de souligner que nous n’importons pas de produits de volaille d’autres pays asiatiques que la Thaïlande. Les réponses données portent donc sur ce pays.
Of course we are concerned about the outbreak of animal and bird diseases in other parts of the world and we make sure that we respond properly to those issues.	Bien entendu, nous sommes préoccupés par l’apparition de maladies animales et aviaires dans d’autres régions du monde et nous nous attelons à réagir comme il faut à ces problèmes.
As a number of people mentioned during this debate, we must not lose sight of the fact that we have had these outbreaks of avian influenza in the European Union also.	Comme plusieurs personnes l’ont dit, nous ne pouvons perdre de vue que nous avons connu des vagues de grippe aviaire dans l’Union européenne également.
We had an outbreak in Italy two or three years ago; we had an outbreak in the Netherlands last year; there have been outbreaks in Belgium and Germany too.	Cela a été le cas en Italie il y a deux ou trois ans; cela a été le cas aux Pays-Bas l’an dernier; cela a été le cas par le passé en Belgique et en Allemagne.
Mrs Roth-Behrendt also asked me what I am doing about imports from China.	Mme Roth-Behrendt m’a aussi demandé ce que je faisais au sujet des importations en provenance de Chine.
It is public knowledge that we banned imports from China some years ago; there was a lot of publicity about that at the time.	Il est de notoriété publique que nous avons interdit les importations en provenance de Chine il y a quelques années; on a fait pas mal de publicité de cette histoire à l’époque.
There are a number of food products we do not import from China, including poultry.	Il y a certains produits alimentaires que nous n’importons pas de Chine, et la volaille en fait partie.
On the question of research into vaccinations, this is being done – DG Research does have a research programme on food safety.	Sur la question de la recherche sur les vaccins, je puis vous dire qu’elle est en cours. En effet, la DG Recherche gère un programme sur la sécurité alimentaire.
On this same subject which Mrs Roth-Behrendt and others referred to, an informal meeting of the health ministers of the EU and accession countries will be taking place in Brussels on Thursday evening.	Sur le même sujet, auquel Mme Roth-Behrendt et d’autres honorables parlementaires ont fait référence, une réunion informelle des ministres de la santé de l’UE et des pays adhérents aura lieu à Bruxelles jeudi soir.
One of the items on the agenda is the question of the stockpiling of vaccines in respect of diseases of this kind, of which flu is obviously one.	Un des points à l’ordre du jour est la question de la constitution de stocks de vaccins contre des maladies de ce genre, au nombre desquelles figure évidemment la grippe.
We had a discussion in Parliament last year on appropriate responses to the bioterrorism issue, such as stockpiling vaccines against smallpox.	L’année dernière, nous avons discuté en cette Assemblée des réactions appropriées au bioterrorisme, comme la constitution de stocks de vaccins contre la variole.
There is ongoing work in relation to that also.	Le travail à ce sujet est en cours.
However, I must emphasise, as Mr Liese has said, that the competences available to us at European Union level in respect of public health issues are quite limited.	Cependant, je dois souligner, comme MLiese l’a dit, que les compétences dont nous disposons au niveau de l’Union européenne en matière de santé publique sont fort limitées.
An attempt was made to extend these competences in the European Convention and we made some progress.	On a tenté de les étendre au sein de la Convention et des progrès ont été accomplis.
I still have hopes that we might ultimately make more progress on this before the finalisation of the Constitution.	J’espère toujours que nous en ferons d’autres avant la finalisation de la Constitution.
Mr Mulder asked me about the inspection systems.	MMulder m’a interrogé sur les systèmes d’inspection.
In his opinion inspections are not carried out at the same level for products coming in from outside the European Union.	Selon lui, les inspections ne sont pas effectuées au même niveau pour les produits originaires de l’extérieur de l’Union européenne.
Under Commission Decision 2002/995/EC, all personal imports of meat in the luggage of passengers from Asia have been banned with the exception of small amounts of specialist food products, such as baby food.	En vertu de la décision 2002/995/CE de la Commission, toutes les importations personnelles de viande dans les bagages des passagers en provenance d’Asie ont été interdites, à l’exception de petites quantités de produits alimentaires spécialisés, tels que les aliments pour bébés.
Under these rules, poultry meat and meat products carried by passengers cannot be introduced into the EU without conforming to the same health requirements as commercial imports.	Avec cette règle, la viande de volaille et les produits à base de viande transportés par les passagers ne peuvent être introduits sur le territoire de l’UE sans se conformer aux mêmes exigences sanitaires que les importations commerciales.
As I said earlier, no commercial imports of poultry meat are allowed from any Asian country where the disease is present.	Comme je l’ai dit plus tôt, aucune importation commerciale de viande de volaille n’est autorisée depuis un pays asiatique touché par la maladie.
Mr Graefe zu Baringdorf then asked me whether I reacted quickly or only when the press publicised this issue.	MGraefe zu Baringdorf m’a ensuite demandé si j’avais réagi rapidement ou uniquement quand la presse a parlé du problème.
As has been indicated by a number of other speakers, I was in Asia when this outbreak became public.	Comme plusieurs autres orateurs l’ont dit, je me trouvais en Asie au moment où l’apparition de la maladie a été rendue publique.
I had been in Vietnam, from where we do not import any poultry meat, so the issue does not arise there.	J’étais allé au Viêt Nam, d’où nous n’importons pas de viande de volaille, et la question ne s’y pose donc pas.
But I had also been in Thailand.	Je suis également allé en Thaïlande.
It is public knowledge that in the early part of the week when I was there, there was some lack of transparency, if could express it in that way.	Tout le monde sait qu’au début de la semaine que j’ai passée là-bas, la transparence n’était pas parfaite, si je puis m’exprimer ainsi.
I was concerned during the couple of days I was there at the mounting circumstantial evidence tending in the other direction.	Je me suis inquiété pendant mon séjour dans ce pays de la preuve circonstancielle émergente allant dans l’autre sens.
Following pressing questions from me, it was made clear to me two or three days later that in fact avian flu was present, both in the human and bird populations.	À la suite de questions pressantes de ma part, on m’a exposé deux ou trois jours plus tard que la grippe aviaire était bel et bien présente et qu’elle touchait aussi bien les humains que les oiseaux.
I am satisfied that my presence in Thailand helped to improve transparency in relation to this issue.	Je suis content que ma présence en Thaïlande ait aidé à améliorer la transparence à ce sujet.
As soon as the presence of avian flu was confirmed to me on 23 January, I put a ban in place within a matter of hours.	On m’a confirmé le 23 janvier les cas de grippe aviaire et j’ai imposé une interdiction dans les heures qui suivaient.
The ban went in place on that Friday at 12 o'clock, Brussels time.	Cette interdiction est devenue effective le vendredi à midi, heure de Bruxelles.
Any suggestion that the Commission reacted slowly is incorrect.	Les allégations laissant penser que la Commission a réagi lentement sont fausses.
I cannot imagine any greater degree of surveillance or monitoring than the Commissioner being there himself, asking questions, not being satisfied with the answers, pressing further, getting the truth and acting within hours.	Je ne puis imaginer un plus grand degré de surveillance ou de suivi que la présence sur le terrain du commissaire lui-même, où il pose des questions, n’est pas satisfait des réponses, presse encore, obtient enfin la vérité et prend des mesures en quelques heures.
Mr Gollnisch asked me about the risk of contamination of the United States virus.	MGollnisch s’est enquis du risque de contamination par le virus américain.
It is believed, but not yet confirmed, that this virus is a low pathogenic virus and therefore would not require the same degree of response as for the Asian influenza from Thailand.	On croit, mais cela n’a pas encore été confirmé, que ce virus est faiblement pathogène et ne nécessiterait donc pas le même niveau de réponse que celui en provenance de Thaïlande.
However, that is not confirmed, we are still looking at it and our response will depend on our information.	Quoi qu’il en soit, comme ce n’est pas encore certain, nous le surveillons toujours et notre réaction dépendra des informations dont nous disposons.
I assure him that the lifting of the ban will only take place after independent evaluation of the circumstances.	Je garantis à MGollnisch que la levée de l’interdiction n’aura lieu qu’après une évaluation indépendante des circonstances.
Mr Fiori asked me about pet birds and other birds.	MFiori a parlé des oiseaux domestiques et autres.
A ban has been put in place in respect of the importation of pet birds.	Une interdiction a été instaurée sur l’importation d’oiseaux domestiques.
He asked me about coordinating groups.	Il a aussi évoqué les groupes de coordination.
There is a regulatory committee of the EU, which includes Member States' experts, who deal with that.	Un comité de régulation de l’UE regroupant des experts des États membres se charge de cette mission.
He asked me about links between globalisation and diseases.	MFiori m’a également questionné sur les liens entre la mondialisation et les maladies.
The OIE in Paris continues evaluating the situation.	L’OIE, qui a son siège à Paris, continue à évaluer la situation.
The Commission is a member of that, Member States are involved.	La Commission étant partie prenante, les États membres sont donc concernés.
They are meeting later this month in relation to this issue.	Ils se réuniront plus tard dans le mois à ce sujet.
The SPS Agreement is also a relevant contributor to the protection of animal and public health in relation to the WTO issues.	L’accord SPS apporte lui aussi une contribution substantielle à la protection de la santé animale et publique pour ce qui est des domaines relevant de l’OMC.
Mr de Roo asked me about borders.	Mde Roo a parlé des frontières.
Once again, I refer back to the lack of competences that we have in relation to borders and communicable diseases, but I hope more progress will be made on this.	Une fois de plus, je reviendrai sur notre manque de compétences en matière de frontières et de maladies transmissibles, mais j’espère que de plus amples progrès seront accomplis en la matière.
I refer him also to my earlier answer that the health ministers are meeting later this week to deal with many of the issues that he raised about the public health aspect and in particular vaccinations.	Je le renvoie aussi à l’une de mes réponses précédentes, à savoir que les ministres de la santé se réuniront dans le courant de la semaine pour traiter de nombre des questions qu’il a soulevées quant à l’aspect de santé publique et, en particulier, aux vaccinations."	
"Mr Parish said that it was only when I returned that I discovered there was a problem and that I reacted well.	MParish a dit que c’est seulement quand je suis revenu que je me suis aperçu qu’il y avait un problème et que j’avais bien réagi.
As I indicated earlier, that was not the case; I reacted while I was there and the Commission responded well to this issue.	Comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas vrai; j’ai agi alors que j’étais encore là-bas et la Commission a bien réagi.
We have not banned cooked meats for the reasons that have been stated.	Nous n’avons pas interdit la viande cuite pour les raisons mentionnées.
I am advised that cooked meats above 60 degrees – and we put in a safety margin of another 10 degrees – are safe for human consumption.	On me dit que la viande cuite à une température supérieure à 60 degrés - et nous posons une marge de sécurité de 10 degrés de plus - sont propres à la consommation humaine.
The inspectors in the European Union, and in the Member States themselves, know what is necessary and carry out appropriate inspections to ensure that there are no breaches of Community law in relation to this issue.	Les inspecteurs de l’Union européenne et des États membres eux-mêmes savent ce qu’il faut faire et procèdent aux inspections appropriées pour garantir le respect de la législation communautaire en la matière.
He also referred to labelling and I refer him to my earlier answer.	Il a également évoqué l’étiquetage et ne puis que le renvoyer à ma réponse précédente.
Mrs Oomen-Ruijten asked me whether we followed the Member States' lead in this.	Mme Oomen-Ruijten m’a demandé si nous suivions l’exemple des États membres.
The actual chronology of events is that on 23 January the Commission put in place the ban in circumstances I have already outlined; Member States responded with the regulatory committee confirming that ban on 6 February; and a further ban was put in place in respect of feathers – Mr Nicholson asked me about that – on 28 January.	La chronologie réelle des événements est que la Commission a instauré le 23 janvier l’interdiction dans les circonstances que j’ai déjà exposées; les États membres ont réagi par le biais du comité de régulation, qui a confirmé l’interdiction le 6 février; une autre interdiction a été imposée sur les plumes - sujet de la question de MNicholson - le 28 janvier.
Mr Sturdy asked me how long it took for the ban to be put in place.	MSturdy a demandé combien de temps il a fallu pour instaurer l’interdiction.
I have already answered that question.	J’ai déjà répondu à cette question.
There were a number of questions in relation to the number of inspectors at the border posts.	Plusieurs questions ont été posées sur le nombre d’inspecteurs aux postes de frontière.
This is a Member State competence.	C’est une compétence des États membres.
The Member States themselves make sure that they have enough officials to ensure that the importation is properly inspected.	Ce sont les États membres eux-mêmes qui assurent la présence de suffisamment de fonctionnaires pour que les importations soient correctement vérifiées.
The Food and Veterinary Office inspectors monitor this when they carry out their inspections.	Les inspecteurs de l’Office alimentaire et vétérinaire contrôlent cet état de fait lorsqu’ils mènent leurs inspections.
They report, and the reports are public.	Ils rédigent des rapports, et ces rapports sont publics.
There are no reports of any concerns in relation to this.	Il n’y a aucun rapport faisant état d’inquiétudes à cet égard.
On labelling, I refer you to my earlier answer.	S’agissant de l’étiquetage, je vous renverrai à ma réponse précédente.
Concerning feathers, again I refer you to my earlier answer: that ban has been in place since 28 January.	Il en va de même pour les plumes: cette interdiction est en place depuis le 28 janvier.
Mrs Cardoso made reference to the vulnerability of pigs and I would confirm that this is a concern and is being watched very closely.	Mme Cardoso a fait référence à la vulnérabilité des cochons et je voudrais confirmer que nous nous en préoccupons et suivons cette affaire de très près.
There have been reports of some infection found in the noses of some pigs in Vietnam, but it has not extended any further and there has been no evidence of mutation of the flu virus.	Des rapports font état de la détection d’une infection dans le groin de certains cochons au Viêt Nam, mais cette infection ne s’est pas étendue et il n’y a pas de preuve de la mutation du virus de la grippe.
This is, however, being watched very closely because of the similarity between the immune system of pigs and of humans.	Nous surveillons néanmoins cette affaire de très près en raison de la similarité entre les systèmes immunitaires du cochon et de l’homme.
Therefore, as she rightly points out, it is of considerable concern.	C’est pourquoi, comme Mme Cardoso l’a souligné à raison, cette question est d’une grande importance.
Mr Wyn asked me whether the health authorities are doing everything that they can to stop the spread of this disease.	MWyn m’a demandé si les autorités sanitaires faisaient tout ce qu’elles peuvent pour arrêter l’expansion de la maladie.
I am impressed by the work undertaken by my own staff.	Je suis impressionné par le travail accompli par mes propres services.
I have had detailed consultations and briefings and I am satisfied that their own work, their interaction with the WHO, the FAO and the OIE, and also their interaction with the experts in the Member States, indicate to me that this issue is being taken very seriously, that the officials, at both national and international level, understand the seriousness of this and that they are doing everything in their power to ensure that the disease is not spread.	J’ai mené des consultations et des briefings pointus et je suis content que leur travail, leur interaction avec l’OMS, la FAO et l’OIE, ainsi que de leur interaction avec les experts des États membres, montrent que ce problème est pris très au sérieux, que les fonctionnaires - aux niveaux national et international - en comprennent la gravité et qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que la maladie ne se répande pas.
One of the difficulties being faced in some poorer areas is that the stamping-out of the disease is best achieved by killing the birds in question.	L’une des difficultés rencontrées dans les régions plus pauvres est que c’est en abattant les oiseaux concernés que l’on éradique le plus facilement la maladie.
This is of course a matter of concern in poor countries, because unless the authorities involved face up to the question of compensation there is a risk that a disease of this kind may be hidden.	Cela pose évidemment des problèmes dans les pays pauvres parce qu’à moins que les autorités concernées ne s’attaquent à la question de la compensation, il y a un risque qu’une maladie de ce genre soit cachée.
That may be a contributing factor to the earlier lack of full transparency about this issue in that part of the world.	C’est peut-être un des facteurs qui ont contribué au manque de transparence totale sur cette question dans cette région du monde.
This has to be faced and we have to emphasise it in our relations with the authorities in Member States.	Nous devons affronter le problème et le mettre en exergue dans nos relations avec les autorités des États membres.
These kinds of diseases cannot be hidden, their presence will come out, will be known, and the consequences ultimately will be worse for those countries who engage in that exercise, because they undermine the confidence of the authorities engaged in food safety, like ours in the European Union.	Ces maladies ne peuvent être passées sous silence, leur présence éclatera, sera connue, et les conséquences seront en fin de compte pires pour les pays qui s’engagent dans cet exercice, parce qu’ils sapent la confiance des autorités chargées de la sécurité alimentaire, comme celles dont nous disposons dans l’Union européenne.
The stringent measures necessary before the ban is lifted in Thailand, with the requirement that there will be independent evaluation, will be particularly necessary in this instance because of the lack of transparency at an earlier stage.	Outre l’exigence d’une évaluation indépendante, les mesures rigoureuses nécessaires avant que l’interdiction ne soit levée en Thaïlande le seront encore plus dans ce cas en raison du manque de transparence au début de l’affaire.
We must be assured that our own authorities are satisfied, which is why no lifting of the ban in Thailand will take place until the FVO has carried out an inspection on the ground and reported back that things are satisfactory.	Nous devons être certains que nos propres autorités seront contentes; c’est pourquoi il ne peut être question d’une levée de l’interdiction en Thaïlande avant que l’OAV n’ait mené une inspection sur le terrain et dit que la situation est satisfaisante.
IN THE CHAIR: MR DIMITRAKOPOULOSVice-President   Maat (PPE-DE).	PRÉSIDENCE DE MDIMITRAKOPOULOSVice-président   Maat (PPE-DE).
– (NL) Mr President, on a point of order, I have asked the Commissioner about the rumour of the FMD outbreak in 26 towns in Vietnam that are also plagued by avian influenza.	- (NL) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. J’ai interrogé le commissaire sur la rumeur d’épidémie de fièvre aphteuse dans 26 villes du Viêt Nam également frappées par la grippe aviaire.
I have not had an answer to this question from the Commissioner.	Le commissaire ne m’a pas répondu.
I should like to know whether the Commissioner has any information on this.	Je souhaite savoir si le commissaire dispose d’informations à ce sujet.
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
Mr President, we are watching the situation in Vietnam very carefully and in particular the spread of this disease there.	- (EN) Monsieur le Président, nous suivons de très près la situation au Viêt Nam, en particulier la diffusion de la maladie.
There may be a risk that the outbreak of the disease there is more serious and more widespread than in Thailand.	Il y a peut-être un risque que l’éruption de la maladie y soit plus grave et plus étendue qu’en Thaïlande.
I believe that to be the case.	Je crois que c’est le cas.
I must emphasise that we do not import any poultry from Vietnam, so there is no risk to public health.	Je dois souligner que nous n’importons pas de volaille du Viêt Nam, et qu’il n’y a donc pas de risque pour la santé publique.
There is no risk to animal health from direct importation from Vietnam and therefore our concern in this relates to ensuring the containment of the spread of the disease in Asia itself as a matter of general interest, but it is not related to any further risk as a result of any importation of birds, because we do not engage in that kind of trade with Vietnam.	Il n’y a pas de risque pour la santé animale dû à l’importation directe du Viêt Nam et notre préoccupation consiste donc ici à contenir l’épizootie en Asie dans l’intérêt général, mais elle n’est pas liée au moindre risque découlant de l’importation d’oiseaux, parce que nous ne faisons pas ce genre de commerce avec le Viêt Nam.
Mulder (ELDR).	Mulder (ELDR).
– Mr President, the Commissioner has been very elaborate in his answer, but he has avoided answering one essential question.	- (EN) Monsieur le Président, le commissaire a été très précis dans sa réponse, mais il a éludé une question essentielle.
Under heading 1a in the 2003 and 2004 budgets this Parliament and the Council have twice provided for extra funds to be set aside for research into better vaccines and testing methods.	À la rubrique 1a des budgets 2003 et 2004, ce Parlement et le Conseil ont prévu par deux fois des fonds supplémentaires pour la recherche de meilleurs vaccins et de meilleures méthodes d’essai.
The Commission was at liberty to decline that wish of Parliament.	La Commission avait le loisir de repousser ce souhait du Parlement.
In the light of present developments, is the Commission prepared to investigate the possibility of using funds from heading 1a for research into vaccines and testing methods and inform this House as soon as possible of the outcome of these deliberations? It is urgent that we do something, and the Commission should not ignore the resolutions of this Parliament in this respect, nor the budget itself.	À la lumière des développements actuels, la Commission est-elle prête à envisager la possibilité d’utiliser ces fonds de la rubrique 1a pour la recherche de vaccins et de méthodes d’essai et à informer l’Assemblée du résultat de ses délibérations au plus vite? Nous devons agir d’urgence et la Commission ne peut ignorer ni les résolutions du Parlement à ce sujet ni le budget lui-même.
Byrne, Commission.	Byrne, Commission.
I know that Mr Mulder is interested in this matter and that he has had direct contact with my cabinet about it as recently as in the last few days.	- (EN) Je sais que MMulder est intéressé par ce sujet et qu’il a été en contact direct avec mon cabinet ces derniers jours.
The items he mentions as requiring financing are being financed.	Les sujets qui, selon lui, nécessitent un financement sont financés.
The question is: under what heading will they be dealt with? If it is believed to be necessary to transfer from one budget heading to another and that this is the best way of dealing with it, then this can be done.	La question est la suivante: sous quelle rubrique doivent-ils être traités? Si on estime nécessaire de transférer d’une rubrique à l’autre et si on croit que c’est la meilleure manière de faire, il n’y a aucun problème.
This matter is under review.	Cette question est à l’étude.
However, it is important to emphasise that the items he mentions as requiring financing are not being under-financed.	Cependant, il est important de souligner que les sujets que MMulder aborde ne sont pas sous-financés.
They are being financed.	Ils sont financés.
Whatever refinement may be necessary in the future can be dealt with at that time.	Tout réajustement nécessaire à l’avenir pourra être envisagé le moment voulu.
Gollnisch (NI).	Gollnisch (NI).
– (FR) Mr President, I do not want to respond to what the Commissioner has said here, but simply to know when the minutes of yesterday’s sitting will be adopted since I know they are not yet available.	- Monsieur le Président, je ne souhaite pas ici réagir aux propos du commissaire, mais simplement savoir quand sera adopté le procès-verbal de la séance d’hier, sachant qu’il n’est pas encore disponible.
Will it be at the start of this afternoon’s sitting or at some other time?   President.	Est-ce que ce sera au début de la séance de cet après-midi ou bien à un autre moment?   Le Président.
– It will be at the start of this afternoon’s sitting, at 3 p.m.	- Ce sera au début de la séance de cet après-midi, à 15 heures.
The debate is closed.	Le débat est clos.
The vote will take place today at 11.30 a. m.	Le vote aura lieu aujourd’hui à 11h30.
(1)Motions for resolution tabled: see Minutes.	(1)Propositions de résolution introduites : cf. procès verbal.
Debates Wednesday 11 February 2004OJ edition	Débats Mercredi 11 février 2004Edition JO
Question Time (Council) President.	Heure des questions (Conseil) Le Président.
The next item is Question Time (B5-0007/2004).	L’ordre du jour appelle l’heure des questions (B5-0007/2004).
The following questions are addressed to the Council.	Nous examinerons une série de questions au Conseil.
President.	Le Président.
Question No 1 by María Izquierdo Rojo (H-0845/03):Subject: Disappearance of crops and of the social fabric in Andalusia as a consequence of the new proposals relating to the COMs in olive oil, cotton and tobaccoThe Commission's proposals concerning the olive oil, cotton and tobacco crops produced in the Mediterranean will, as they stand at present, lead to a drastic shrinkage in production and to the collapse of the associated social and economic fabric in the most disadvantaged Objective 1 regions.	- J’appelle la question n° 1 de Mme Izquierdo Rojo (H-0845/03):Objet: Disparition des cultures et du tissu social en Andalousie, en raison des nouvelles propositions de l’OMC d’huile d’olive, de coton et de tabacLes propositions présentées par la Commission européenne concernant les productions méditerranéennes d’huile d’olive, de coton et de tabac dans leurs termes actuels supposeraient une disparition draconienne de cultures et du tissu social et économique connexe, dans les zones les plus défavorisées, relevant de l’objectif 1 d’intérêt régional.
The problem is made all the more acute by the fact that there are no economic alternatives to those crops which have the same ability to generate employment and prosperity in the production areas.	Le problème est aggravé si nous tenons compte du fait qu’il n’existe pas d’alternative économique à ces cultures avec la même capacité de création d’emplois et de richesses dans les zones de production.
Furthermore, the Commission has not put forward any serious proposals with a view to retraining agricultural workers who lose their jobs and it is trying to modify certain COMs which have operated satisfactorily.	En outre, la Commission n’a pas apporté de proposition sérieuse face à la reconversion des emplois agricoles détruits et elle tente de modifier certaines OCM qui ont bien fonctionné.
Ever since the EU's structural policies were introduced, copious sums of money have been invested in nurturing this agriculture-based socio-economic fabric, only now for a substantial amount of that painstaking investment simply to be swept away.	Par ailleurs, dans la perspective des politiques structurelles de l’UE, nous n’avons pas investi des fonds importants dans la production de ce tissu socio-économique agricole, pour assister à la disparition d’une bonne partie de ces investissements réalisés avec tant d’efforts.
Will the Irish Presidency ensure that approval of the Commission's proposals is made conditional upon the submission of programmes and projects incorporating viable alternatives which will protect jobs and safeguard the existing social fabric?   Roche, Council.	La présidence irlandaise compte-t-elle subordonner l’approbation de ce type de proposition à la présentation de programmes et de projets avec des alternatives viables qui garantissent le maintien de l’emploi et le tissu social existant?   Roche, Conseil.
In November 2003 the Council started its examination of the legislative proposals that the Commission had forwarded to it on 18 November 2003, aimed, inter alia, at integrating the support schemes for cotton, olive oil and table olives, tobacco and hops into the regulation on general reform of the CAP, which the Council adopted in September 2003.	En novembre 2003, le Conseil a commencé a examiner les propositions législatives que la Commission lui avait transmises le 18 novembre 2003, visant notamment à intégrer les systèmes de soutien pour le coton, l’huile d’olive et les olives de table, le tabac et le houblon dans le règlement sur la réforme générale de la PAC, adopté par le Conseil en septembre 2003.
An initial general debate was held on these two proposals for regulations at the Agricultural and Fisheries Council on 17 December 2003.	Un débat général initial a été organisé sur ces deux propositions de règlement lors du Conseil ""Agriculture et pêche"" du 17 décembre 2003.
At that meeting the producer Member States' delegations voiced their misgivings about the impact which the proposed measures would have on the sectors concerned, in the knowledge that it involved crops located, for the most part, in Objective 1 areas with conversion difficulties.	Lors de cette réunion, les délégations des États membres producteurs ont fait part de leurs doutes concernant l’impact des mesures proposées sur les secteurs concernés, sachant qu’elles concernaient des cultures situées, pour l’essentiel, dans des régions objectif 1 connaissant des difficultés de reconversion.
These discussions are ongoing and it would be premature to prejudge the outcome of the proceedings and discussions to be held in the Council.	Ces discussions sont en cours et il serait prématuré d’anticiper le résultat des débats et des discussions devant se tenir au Conseil.
Nonetheless, the Council will pay special attention to the impact of the reform on regions whose agricultural economy relies heavily on crops covered by the reform.	Toutefois, le Conseil accordera une attention particulière à l’impact de la réforme sur les régions dont l’économie agricole dépend fortement des cultures couvertes par la réforme.
The Council and the Commission have taken due account of the European Parliament's opinion in the framework of the reconciliation procedure and will endeavour to find a balanced solution, taking into account the various interests at stake.	Le Conseil et la Commission ont dûment pris en considération l’avis du Parlement européen dans le cadre de la procédure de conciliation et s’efforceront de trouver une solution équilibrée, en tenant compte des différents intérêts en présence.
Izquierdo Rojo (PSE).	Izquierdo Rojo (PSE).
– (ES) I would like to thank the Council very much for that reply, even though I feel it was not very full.	- (ES) Je tiens à adresser un grand merci au Conseil pour cette réponse, même si je pense qu’elle n’était pas très complète.
I would like to ask the Council whether it would be willing to consider these measures due to be approved in the COMs as provisional, until we have the relevant information relating to the impact on employment in agriculture.	Je voudrais demander au Conseil s’il est disposé à considérer comme provisoires ces mesures qui doivent être approuvées dans les OCM, jusqu’à ce que nous disposions des informations pertinentes concernant l’impact sur l’emploi dans l’agriculture.
I conclude from this response that there may be a negative effect on employment in agriculture and that the Council does not want this to come about.	Eu égard à cette réponse, je déduis qu’un impact négatif sur l’emploi dans l’agriculture n’est pas exclu et que le Conseil ne souhaite pas que cela se produise.
I would like to ask whether it would be possible for the Council to class these measures as provisional until their impact is evident.	Je voudrais donc savoir s’il est possible que le Conseil qualifie ces mesures de provisoires jusqu’à ce que leur impact soit clairement déterminé.
Roche, Council.	Roche, Conseil."	
"I take the point made by the Member.	- (EN) Je prends note de la remarque de la députée.
I am not sure whether one could attach the term 'provisional'.	Je ne suis pas certain que l’on puisse utiliser le terme ""provisoire"".
The presidency is aware that these proposals could have an impact on the social fabric, particularly in regions such as Andalusia.	La présidence sait que ces propositions pourraient avoir un impact sur le tissu social, en particulier dans des régions comme l’Andalousie.
We are very concerned about that.	Nous nous en préoccupons considérablement.
The presidency is aware of the concerns of producer Member States that, if alternative enterprises are not available for farmers who are in receipt of decoupled or partly-decoupled payments, they could opt out of production altogether and that would leave the area with resulting damage to the rural fabric.	La présidence est consciente des inquiétudes des États membres producteurs, qui craignent qu’en l’absence d’entreprises alternatives pour les agriculteurs percevant des aides découplées ou partiellement découplées, ceux-ci abandonnent toute production, avec les dégâts que cela suppose pour le tissu rural de la région.
I believe that is the point of the Member's question.	C’est, me semble-t-il, le fond de la question de la députée.
The Commission has taken this into consideration in formulating its proposals.	La Commission en a tenu compte en formulant ses propositions.
It proposes that a percentage of the producers' support expenditure be retained as national envelopes to address such problems.	Elle propose qu’un pourcentage des dépenses de soutien aux producteurs soit retenu au titre d’enveloppes nationales visant à traiter ce genre de problèmes.
So there is an element of contingency built into the proposals.	En d’autres termes, les propositions comportent un élément de contingence.
The Council will look closely at those elements of the Commission's proposals and will try to find a compromise solution that will be acceptable to producer Member States.	Le Conseil examinera de près ces éléments des propositions de la Commission et essaiera de trouver une solution de compromis acceptable pour les États membres producteurs.
As I have said, the Irish presidency is particularly aware of this type of potentially negative regional impact.	Comme je l’ai déclaré, la présidence irlandaise est particulièrement consciente de ce type d’impact régional potentiellement négatif.
We are very concerned that it should be minimised.	Nous nous efforçons de le réduire au maximum.
President.	Le Président.
Question No 2 by Mary Elizabeth Banotti (H-0847/03):Subject: Social inclusion, third sectorGiven the fact that much of the funding for the development of the third sector and improving social inclusion in Ireland and other Member States came from the European Union, what priority is the Irish Presidency giving to tackling social exclusion and poverty, and how does the Council intend to promote social inclusion in disadvantaged areas of the Union?   Roche, Council.	- J’appelle la question n° 2 de Mme Banotti (H-0847/03):Objet: Inclusion sociale, troisième secteurÉtant donné que la plupart des crédits destinés au développement du troisième secteur et au renforcement de l’inclusion sociale en Irlande et dans d’autres États membres proviennent de l’Union européenne, quelle priorité la présidence irlandaise donne-t-elle à la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et comment le Conseil envisage-t-il de promouvoir l’inclusion sociale dans les régions défavorisées de l’Union?   Roche, Conseil."	
		
"It is actually a very interesting and comprehensive question, as I would have expected from Mary Banotti.	- (EN) Il s’agit d’une question vraiment très intéressante et très complète, comme je m’y attendais de la part de Mary Banotti.
As Mrs Banotti is undoubtedly aware, the Lisbon European Council in March 2000 asked the Member States and the Commission in particular to take steps to make a decisive impact on the eradication of poverty; the whole Lisbon Agenda was not just focused on enterprise.	Mme Banotti sait certainement que le Conseil européen qui s’est tenu à Lisbonne en mars 2000 a demandé aux États membres et à la Commission en particulier d’entreprendre des actions afin de progresser de manière significative dans l’éradication de la pauvreté. L’agenda de Lisbonne n’était pas entièrement axé sur l’entreprise.
It also agreed that Member States should coordinate their policies to combat poverty and social exclusion on the basis of the open method of coordination, combining common objectives, national action plans and commonly-agreed indicators with the aim of promoting more ambitious and effective policy strategies for social inclusion, together with a Community action programme to run from 2002 to 2006 and designed to encourage cooperation and the sharing of experience and best practice between the Member States.	Il reconnaissait également que les États membres devaient coordonner leurs politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur la base de la méthode ouverte de coordination, de la combinaison des objectifs communs, des plans d’action nationaux et des indicateurs communément acceptés afin de promouvoir des stratégies plus ambitieuses et plus efficaces en matière d’inclusion sociale, parallèlement à un programme d’action communautaire s’étalant entre 2002 et 2006 et conçu pour promouvoir la coopération et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre États membres.
That was a rather long-winded sentence, but the proposition was focused in a way that makes sense.	C’était une phrase interminable, certes, mais la proposition était ciblée de manière judicieuse.
Following the submission of the second round national action programmes on social inclusion for the period 2003-2005, the Commission adopted its second report on social inclusion in December 2003.	À la suite de la présentation du second cycle de programmes d’action nationaux sur l’inclusion sociale pour la période 2003-2005, la Commission a adopté son deuxième rapport sur l’inclusion sociale en décembre 2003.
This report identifies key trends and challenges across the Union.	Ce rapport identifie les tendances et défis principaux dans toute l’Union.
It is also interesting in that it identifies group practice and innovative approaches of common interest.	Autre élément intéressant, il identifie les pratiques collectives et les approches innovantes d’intérêt commun.
That will form the basis of the joint Council and Commission report on social inclusion which will be presented in March at the spring European Council.	Ceci constituera la base du rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur l’inclusion sociale qui sera présenté en mars au Conseil européen de printemps.
An important feature of the report is the increased attention given to regional and local variations in the levels of poverty and social exclusion, and how the underlying causes of poverty and social exclusion can vary from region to region.	L’attention accrue portée aux disparités régionales et locales concernant les niveaux de pauvreté et d’exclusion sociale, ainsi qu’aux différences pouvant exister d’une région à une autre quant aux causes de la pauvreté et de l’exclusion sociale, est une caractéristique importante du rapport.
I suspect that this was an issue that was very much in Mrs Banotti's mind when she framed her question.	Je pense que ce point était très présent à l’esprit de Mme Banotti lorsqu’elle a conçu sa question.
On a regional basis, in particular, declining regions with negative migration, high unemployment and increasing dependency contrast with problems of congested and growing regions where issues of accommodation feature more highly.	Sur une base régionale en particulier, les régions en déclin se caractérisant par une migration négative, un chômage élevé et une dépendance croissante contrastent avec les problèmes des régions encombrées et en croissance où les problèmes de logement sont plus clairement présents.
There are differences and regional disparities which feed into the overall picture.	Il existe des différences et des disparités régionales qui s’inscrivent dans le contexte d’ensemble.
The issue of marginal rural areas with ageing populations, poor services and higher dependency levels is also highlighted in the study.	La question des régions périphériques rurales affectées par le vieillissement démographique, la faiblesse des services et des niveaux de dépendance plus élevés est également soulignée dans l’étude.
In addition, specific emphasis is being given to the particular concentrations of poverty and multiple deprivation in communities, particularly urban communities, for example amongst migrant populations.	Par ailleurs, les concentrations particulières de pauvreté et les multiples privations touchant les communautés, urbaines en particulier, parmi les populations immigrées par exemple, sont particulièrement mises en exergue.
The point I am making about poverty is that there are regional differences and disparities, as we are all aware.	Je veux dire qu’en matière de pauvreté, il existe des différences et des disparités régionales, comme nous le savons tous.
This is the background and against this background the report stresses the importance for Member States to develop integrated and coordinated strategies at local and regional level.	Tel est le contexte et compte tenu de celui-ci, le rapport souligne la nécessité que les États membres développent des stratégies intégrées et coordonnées au niveau local et régional.
This is particularly important in communities facing multiple disadvantages.	C’est particulièrement important dans des communautés confrontées à des désavantages multiples.
Such strategies should adapt policies to the local situation, facilitate the mobilisation and involvement of all actors – including the third sector – and ensure more accessible and quality services for the poor and for socially-excluded citizens.	Les stratégies de ce type devraient adapter les politiques à la situation locale, faciliter la mobilisation et la participation de tous les acteurs - notamment le troisième secteur - et garantir des services plus accessibles et de qualité aux citoyens pauvres et exclus socialement.
As far as the Irish presidency is concerned, the presidency will take all necessary steps to ensure that the Union's social inclusion goals are fully reflected during the course of the preparation and in the follow-up to the spring European Council.	En ce qui concerne la présidence irlandaise, celle-ci entreprendra toutes les démarches nécessaires afin de garantir que les objectifs d’inclusion sociale de l’Union soient pleinement pris en considération durant la préparation et le suivi du Conseil européen de printemps.
For the first time, for example, in March 2004, the meeting of the Employment and Social Policy, Health and Consumer Affairs Council will forward to the spring Council a key messages paper which will include its views on the issue.	Par exemple, en mars 2004, la réunion du Conseil ""Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs"" transmettra pour la première fois au Conseil de printemps un dossier regroupant tous les messages clés et présentant ses points de vue sur la question.
It will also report on the Lisbon goals relating to social protection and employment policy, including the goals of combating poverty and fostering social inclusion in Member States.	Il fera également rapport sur les objectifs de Lisbonne en matière de protection sociale et de politique de l’emploi, notamment les objectifs de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale dans les États membres.
Finally, the Irish presidency will take a number of initiatives to assist Member States to develop further policies and programmes to combat poverty and foster social inclusion.	Enfin, la présidence irlandaise prendra plusieurs initiatives afin d’aider les États membres à développer davantage des politiques et des programmes pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale.
There will be three specific conferences during the course of the Irish presidency.	Trois conférences spécifiques auront lieu sous la présidence irlandaise.
The first of these is to be held on 1 and 2 April in Bundoran in County Donegal, a particularly appropriate location given its regional position.	La première doit se tenir les 1er et 2 avril à Bundoran, dans le comté de Donegal, un lieu particulièrement adéquat compte tenu de sa position régionale.
It will address reconciling mobility and social inclusion and the role of social and economic policy.	Elle portera sur la conciliation de la mobilité et de l’inclusion sociale et sur le rôle de la politique sociale et économique.
The second will be held on 13 and 14 May in Dublin: the Families, Change and Social Policy in Europe Conference.	La deuxième se tiendra les 13 et 14 mai à Dublin: la conférence ""Familles, politique sociale et changements en Europe"".
This will include a discussion on the family as a focus of social inclusion and social cohesion.	Elle comprendra un débat sur la famille dans son rôle de foyer d’inclusion et de cohésion sociales.
The third will be on 28 and 29 May in Brussels.	La troisième se déroulera les 28 et 29 mai à Bruxelles.
It will be a follow-up to a previous conference.	Il s’agira d’un suivi de la conférence précédente.
It will be a special meeting of people from European Union countries who have experienced poverty.	Cette réunion spéciale regroupera des personnes issues des pays de l’Union ayant fait l’expérience de la pauvreté.
The aim of this conference will be to develop further ways to promote the participation, at all levels, of people experienced in poverty and to promote the creation of structural networks to facilitate this.	L’objectif de cette conférence sera de développer de nouvelles méthodes de promotion de la participation, à tous les niveaux, de personnes ayant fait l’expérience de la pauvreté ainsi que d’encourager la création de réseaux structurels visant à faciliter cette participation."	
		
		
"I am sure the Member will agree with me that in framing policy, no matter how good policy-makers are, it is only by listening to people who have had the experience on the ground that you really make policies which are focused efficiently and effectively on the needs of families and communities in poverty.	La députée reconnaîtra certainement comme moi que lorsqu’il s’agit d’élaborer une politique, quelle que soit la valeur des décideurs, ce n’est qu’en écoutant les personnes ayant eu une expérience sur le terrain qu’il est réellement possible de concevoir des politiques ciblant efficacement les besoins des familles et des communautés vivant dans la pauvreté.
Banotti (PPE-DE).	Banotti (PPE-DE).
– Mr President, I hardly dared to think that I would get such a long and comprehensive answer to what was in fact a three-line question.	- (EN) Monsieur le Président, je n’aurais pas osé imaginer une réponse aussi longue et complète à ma question, qui ne faisait que trois lignes.
It was really a trap for the Minister because naturally I am interested in what is happening throughout Europe, but I am particularly interested in what is happening within my own constituency, where there is considerable concern that the Irish government is in fact not fulfilling previous promises to various groups that have put considerable effort into devising programmes and projects under this heading.	Il s’agissait en fait d’un piège pour le ministre, car si je m’intéresse bien entendu à ce qui se passe en Europe, je m’intéresse avant tout aux développements intervenant dans ma propre circonscription. L’inquiétude y est grande de voir le gouvernement irlandais ne pas tenir des promesses faites précédemment à différents groupes ayant déployé des efforts considérables pour élaborer des programmes et des projets dans ce domaine.
I refer particularly to Dun Laoghaire, Rathdown, which in many cases is recognised as being an affluent area but does, of course, have serious pockets of disadvantage, which local organisations have made a significant effort to address.	Je pense tout particulièrement à Dun Laoghaire, Rathdown. Cette région est bien souvent considérée comme prospère mais elle comporte, bien entendu, d’importantes poches d’une pauvreté que les organisations locales se sont énergiquement efforcées de traiter.
I am very glad to hear that the Irish Government and presidency are as committed as the Minister has said.	Je me réjouis d’entendre que la présidence et le gouvernement irlandais sont aussi engagés que l’a expliqué le ministre.
Minister, what are you going to do closer to home to ensure that many of these projects that are extremely well thought-out are actually going to survive?   Roche, Council.	Monsieur le Ministre, qu’allez-vous faire plus près de chez vous afin de garantir que nombre de ces projets, extrêmement bien conçus, survivent effectivement?   Roche, Conseil.
I am sure the honourable Member would not want me to dwell on the excellent policies – in particular the social inclusion policies – that the government of Ireland has recently introduced, but would perhaps want me to make sure that I address this appropriately in a Council dimension.	- (EN) Je suis persuadé que l’honorable députée ne souhaite pas que je m’attarde sur les excellentes politiques - en particulier les politiques d’inclusion sociale - que le gouvernement irlandais a récemment mises en place, mais qu’elle souhaite peut-être que je veille à traiter cette question adéquatement dans le contexte du Conseil.
In my reply I made the particular point that even in affluent areas – indeed the Member mentioned an area which is generally perceived as very affluent, and quite rightly so – there is poverty and deprivation.	Dans ma réponse, j’ai souligné en particulier que même dans des régions prospères - la députée a effectivement cité une région généralement considérée, assez justement, comme très prospère -, la pauvreté et la privation existent.
One of the issues we face in Ireland is that, in many ways – particularly when people produce statistics to support the kind of contention which has just been made – we are the victims of our own success; that is one of the charges which is made.	L’un des problèmes de l’Irlande, c’est d’être bien souvent - surtout lorsque des statistiques sont présentées pour étayer ce type d’affirmations - victime de son succès. C’est l’une des accusations portées.
I am aware that some of the studies focused on in the honourable Member's question have suggested, for example, that in Ireland a lower proportion of GDP is devoted to social protection than in the rest of the EU.	Je sais que certaines des études sur lesquelles se concentre la question de l’honorable députée suggéraient, par exemple, que l’Irlande consacrait à la protection sociale une part de son PIB inférieure au reste de l’Union.
The figures often used are 14% or 14. 7%, compared with an EU average of 27. 5%.	Les chiffres fréquemment utilisés sont 14% ou 14,7%, par rapport à une moyenne communautaire de 27,5%.
That is where some of these basic comparisons are made.	Certaines de ces comparaisons fondamentales sont établies à ce niveau.
That is, however, a statistical aberration if you look in detail at the statistical base on which the comparisons are made.	C’est toutefois une aberration si vous envisagez en détail la base statistique sur laquelle reposent les comparaisons.
Ireland's GDP, for example, is up to 15% more than its gross national income.	Le PIB de l’Irlande, par exemple, est jusqu’à 15% supérieur à son revenu national brut.
That is very unusual in a Member State.	C’est très inhabituel dans un État membre.
It arises largely because of the nature of our economic development, as the honourable Member will know, and arises predominantly because of repatriation of capital funds.	Cette situation est essentiellement due à la nature de notre développement économique, l’honorable députée ne l’ignore pas, et résulte principalement du rapatriement de capitaux.
Social protection, as a percentage of GDP, would be over 70%, which is a more realistic indicator.	La protection sociale, exprimée en pourcentage du PIB, dépasserait 70%, ce qui constitue un indicateur plus réaliste.
Rather than get involved in a big statistical debate, the point can, and should, be made that poverty and pockets of poverty will be found in any society, irrespective of how affluent it is.	Plutôt que d’engager un grand débat statistique, nous pouvons et nous devons souligner que la pauvreté et les poches de pauvreté existent dans toute société, quelle que soit sa prospérité.
That is why anti-poverty programmes must be more strategically focused and based on listening experiences, and we in the Irish presidency are trying to achieve this.	C’est pourquoi les programmes de lutte contre la pauvreté doivent, sur le plan stratégique, se concentrer et reposer davantage sur l’échange d’expériences, et la présidence irlandaise s’efforce d’y parvenir.
Poverty is very much a relative issue.	La pauvreté est avant tout une question relative.
Any objective observer would say that most Member States – including my own Member State – have done extremely well recently.	Tout observateur objectif dirait que la plupart des États membres - notamment le mien - se sont très bien débrouillés récemment.
However, one always has to be focused on the specific type of poverty which was addressed in the supplementary question and which I sought to address in my original response.	Toutefois, il faut toujours se concentrer sur le type de pauvreté particulier visé par la question complémentaire et que je me suis efforcé de traiter dans ma réponse initiale.
Individual pockets will inevitably occur.	Des poches individuelles existeront toujours.
However, to get back to reality, the situation in the place we both hail from is rather better than the prognosis sometimes suggests.	Toutefois, pour en revenir à la réalité, la situation de la région d’où nous sommes tous deux issus est largement plus favorable que ce que les prévisions indiquent parfois.
President.	Le Président.
Question No 3 by Lennart Sacrédeus (H-0849/03):Subject: Dawit Isaac, journalist missing in EritreaIn September 2001, the Eritrean Government banned independent newspapers. Ten journalists, including Dawit Isaac, were imprisoned.	- J’appelle la question n° 3 de M. Sacrédeus (H-0849/03):Objet: Disparition du journaliste Dawit Isaac en ÉrythréeEn septembre 2001, le gouvernement érythréen a interdit la parution des journaux indépendants, et dix journalistes, parmi lesquels Dawit Isaac, ont été emprisonnés.
Dawit Isaac is both a Swedish and an Eritrean citizen and was one of the founders of Setit, Eritrea's first private newspaper.	Ce dernier, qui est à la fois citoyen érythréen et suédois, a contribué à la fondation du Setit, premier quotidien privé de l’Érythrée.
The government in Eritrea refuses to say where Dawit and the others are. According to the Eritrean Government, he is being held in custody for reasons of national security.	Le gouvernement érythréen refuse d’indiquer où M. Isaac et les autres journalistes sont détenus et affirme que la détention de celui-ci a pour objet de garantir la sûreté de l’État.
Dawit Isaac has not yet been allowed to meet representatives of the Swedish authorities and there is growing concern that he is not alive.	Dawit Isaac n’a toujours pas pu rencontrer de représentants des autorités suédoises et l’inquiétude se fait de plus en plus vive quant au fait de savoir s’il est toujours vivant.
In what way is the Council prepared to exert pressure on the Eritrean Government to ensure that the fate of Dawit Isaac, an EU citizen, is clarified and his family and Swedish authorities are allowed to meet him?   Roche, Council.	Comment le Conseil entend-il faire pression sur le gouvernement érythréen afin que le sort réservé à M. Isaac, citoyen européen, soit clarifié et que sa famille et les autorités suédoises puissent lui rendre visite?   Roche, Conseil.
I am aware of this case.	- (EN) Je suis au courant de ce dossier.
The Council remains deeply concerned about the human rights situation in Eritrea in general, not just this specific case.	Le Conseil reste profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme en Érythrée d’une manière générale, pas seulement dans ce cas spécifique.
The European Union's relations with the Eritrean Government have progressed over the last two years, after the difficult situation in late 2001, and a dialogue on the internal situation and on the peace process has been re-established.	Les relations de l’Union européenne avec le gouvernement érythréen ont progressé ces deux dernières années, après la situation difficile que nous avons connue fin 2001, et un dialogue sur la situation intérieure et sur le processus de paix a été réinstauré.
That is very welcome.	C’est une très bonne chose.
In meetings at local level the heads of mission have expressed, on several occasions, the Union's concern at the imprisonment of a number of people – among them many journalists – and the suppression of the independent press.	Lors de réunions au niveau local, les chefs de mission ont exprimé à plusieurs reprises l’inquiétude de l’Union concernant l’emprisonnement de plusieurs personnes - parmi elles de nombreux journalistes - et la suppression de la presse indépendante."	
		
"Requests that those arrested be either charged or released have been reiterated.	Les demandes visant à obtenir l’accusation ou la libération des personnes arrêtées ont été réitérées.
In October 2003 the Council welcomed the recent steps taken by the government of Eritrea to restore a climate of general communication and to develop a meaningful political dialogue with the Union.	En octobre 2003, le Conseil a salué les démarches récemment entreprises par le gouvernement érythréen afin de restaurer un climat de communication générale et de développer un dialogue politique sérieux avec l’Union.
The EU also called upon the government to operationalise the dialogue, which is based on democracy, the rule of law and other essential elements of the Cotonou Agreement.	Celle-ci a également invité le gouvernement à rendre opérationnel le dialogue reposant sur la démocratie, l’État de droit et d’autres éléments essentiels de l’accord de Cotonou.
In this context the Council will continue to raise individual cases, such as the case mentioned, with the government of Eritrea.	Dans ce contexte, le Conseil continuera à soulever devant le gouvernement érythréen des dossiers individuels tels que celui mentionné.
I reiterate that the issue of detainees has been formally raised within the framework of political dialogue.	Je répète que la question des détenus a été examinée de manière formelle dans le cadre du dialogue politique.
The Italian presidency specifically raised cases such as that of Mr Dawit Isaac – who is of dual nationality – directly with the Eritrean authorities.	La présidence italienne a spécifiquement évoqué des dossiers tels que celui de M. Dawit Isaac - qui a la double nationalité - directement avec les autorités érythréennes.
The Irish presidency will do everything that it can to support the hard work of the Swedish authorities who have been attempting to secure information on – and, more importantly, access to – Mr Isaac.	La présidence irlandaise fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les efforts intenses déployés par les autorités suédoises, qui s’efforcent d’obtenir des informations concernant M. Isaac et surtout de rencontrer ce dernier.
Sacrédeus (PPE-DE).	Sacrédeus (PPE-DE).
(SV) Mr President, I also wish to thank the Irish Presidency for its answer and also sincerely welcome Ireland as the new country holding the Presidency of the European Union.	- (SV) Monsieur le Président, je tiens également à remercier la présidence irlandaise pour sa réponse et je souhaite sincèrement la bienvenue à l’Irlande, en tant que nouveau pays chargé d’assumer la présidence de l’Union européenne.
Specifically within the area of human rights, the EU can do significantly more than can be done by the governments of the individual Member States, for example those of Ireland or Sweden.	Dans le domaine des droits de l’homme en particulier, l’UE est capable d’obtenir bien plus de résultats que les gouvernements des États membres individuels, l’Irlande ou la Suède par exemple.
I am therefore pleased about your commitment to human rights in Eritrea.	Je me réjouis dès lors de votre engagement envers les droits de l’homme en Érythrée.
From the Irish Presidency’s answer, I understand that no new information has appeared.	Je crois comprendre, compte tenu de la réponse de la présidence irlandaise, que nous n’avons reçu aucune nouvelle information.
I would appeal to you, before your Presidency ends at the beginning of the summer, not to spare any effort whatsoever when it comes to obtaining more details concerning the Swedish-Eritrean journalist, Dawit Isaacs.	Je vous exhorte à n’épargner aucun effort pour obtenir de plus amples renseignements concernant le journaliste suédois et érythréen Dawit Isaac, avant que votre présidence ne s’achève au début de l’été.
We have warranted, and increasingly deep, concern regarding his fate and fear that he may no longer be alive.	Nous nourrissons des inquiétudes légitimes et de plus en vives quant au sort qui lui est réservé et craignons qu’il ne soit plus en vie.
I would appeal to you to do everything you can to ensure that Dawit Isaacs returns to Sweden alive.	Je vous demande dès lors de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que Dawit Isaac rentre sain et sauf en Suède.
Roche, Council.	Roche, Conseil.
I can well understand the concerns here.	- (EN) Je comprends parfaitement les inquiétudes nourries à ce sujet.
It has been some time since we have had news of Mr Isaac.	Nous n’avons pas de nouvelles de M. Isaac depuis un certain temps.
All I can do is reiterate the point I made: the Council reaffirms very much the European Union's commitment to and respect for human rights.	Je ne peux que répéter ma déclaration: le Conseil réaffirme très clairement l’engagement européen à l’égard du respect des droits de l’homme.
In fact, as the Member mentioned, human rights are not determined geographically; they are a universal fact of life, and every state with which this Union has any contact must be aware of our concerns in this regard, particularly where a person holds dual nationality which involves them being a citizen of an EU Member State.	En réalité, comme l’a signalé le député, les droits de l’homme ne sont pas définis sur le plan géographique. Ils sont un fait universel de la vie et tout État avec lequel l’Union est en contact doit être conscient de nos préoccupations à ce sujet, en particulier lorsqu’une personne dispose de la double nationalité et est par conséquent citoyenne d’un État membre de l’Union.
I can well appreciate and support the Member's comments.	J’apprécie et je soutiens les commentaires du député.
President.	Le Président.
Question No 4 by Gerard Collins (H-0850/03):Subject: EU and South AfricaWill the President-in-Office of the Council make a statement on how the Council sees EU relations with South Africa developing during 2004? Does the Council consider that the EU and South Africa can constructively work together to mobilise and coordinate EU and international support for the Great Lakes Conference on Peace, Security, Democracy and Development, the convening of which the UN Security Council first supported as long ago as October 1994?   Roche, Council.	- J’appelle la question n° 4 de M. Collins (H-0850/03):Objet: Union européenne et Afrique du SudLe Président en exercice du Conseil fera-t-il une déclaration sur sa vision de l’évolution des relations entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud pour l’année 2004? Le Conseil estime-t-il que l’Union et l’Afrique du Sud peuvent accomplir ensemble un travail constructif afin de mobiliser et de coordonner le soutien tant européen qu’international en vue de la Conférence sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs, laquelle bénéficie depuis toujours, à savoir depuis octobre 1994, du concours du Conseil de sécurité des Nations unies quant à son organisation?   Roche, Conseil.
I would like to thank Mr Collins, who has a long-held and active interest in all matters relating to Africa, and indeed a very distinguished record in this particular regard.	- (EN) Je tiens à remercier M. Collins, qui s’intéresse depuis longtemps et activement à tous les aspects liés à l’Afrique et peut se targuer de références brillantes dans ce domaine spécifique."	
		
"The European Union sees South Africa as a major partner in its relations with Africa, not only in bilateral terms but also because of its role in SADC, in the African Union and in general in conflict resolution in Africa.	L’Union européenne considère l’Afrique du Sud comme un partenaire incontournable dans ses relations avec l’Afrique, non seulement en termes bilatéraux mais aussi en raison de son rôle au sein de la CDAA, de l’Union africaine et dans le cadre de la résolution de conflits en Afrique d’une manière générale.
South Africa has successfully organised and chaired conferences to solve the conflicts in the Democratic Republic of Congo and in Burundi, and this month the EU paid tribute to South Africa's decisive contribution in the conclusion of the political agreement with the Comoros.	L’Afrique du Sud a organisé et présidé avec succès des conférences visant à résoudre les conflits en République démocratique du Congo et au Burundi. Ce mois-ci, l’Union a rendu hommage à la contribution décisive de l’Afrique du Sud quant à la conclusion de l’accord politique avec les Comores.
South Africa has also contributed peace-keeping troops within UNAC-mandated missions to such an extent that the country has become the largest contributor to peace-keeping operations in Africa, and that by any standards is an extraordinarily distinguished record.	L’Afrique du Sud a également fourni des troupes de maintien de la paix dans le cadre de missions mandatées par l’ACNU, à un point tel que le pays est devenu le plus important contributeur aux opérations de maintien de la paix en Afrique. C’est une référence particulièrement brillante, quels que soient les critères.
The European Union has recognised these activities through public statements and has helped South Africa to finance its deployment with the African mission in Burundi, since it is a considerable financial drain on a country like South Africa, which still faces significant internal challenges – poverty, unemployment and of course the HIV/AIDS pandemic.	L’Union européenne a reconnu ces activités par l’intermédiaire de déclarations publiques et a aidé l’Afrique du Sud à financer son déploiement dans le cadre de la mission africaine au Burundi, car il s’agit d’un poids financier considérable pour un pays comme l’Afrique du Sud, toujours confronté à des défis intérieurs considérables - pauvreté, chômage et bien sûr la pandémie de VIH/sida.
South Africa has played a very helpful and positive role in getting the EU-Africa dialogue back on track after the planned summit in Lisbon was postponed.	L’Afrique du Sud a joué un rôle très utile et très positif dans le cadre de la remise sur pied du dialogue UE-Afrique après le report du sommet prévu à Lisbonne.
South Africa is also a key supporter of the NEPAD initiative.	L’Afrique du Sud est également une fervente partisane de l’initiative NEPAD.
In the coming months under the Irish presidency of the Council, we will provide a number of occasions to deepen the dialogue with South Africa.	Dans les mois à venir, sous la présidence irlandaise, nous fournirons plusieurs occasions d’approfondir le dialogue avec l’Afrique du Sud.
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The meetings will allow an opportunity to deepen our dialogue and to discuss issues of mutual concern.	Ces rencontres permettront d’approfondir notre dialogue et d’examiner des questions d’intérêt commun.
2004 is a particularly important year for South Africa as it celebrates ten years of democracy on 27 April.	L’année 2004 est capitale pour l’Afrique du Sud, car celle-ci célèbre ses dix ans de démocratie le 27 avril.
It is expected that EU Member States will be represented on this important occasion.	Les États membres devraient être représentés lors de cet important événement.
Such an occasion is a cause of pride in South Africa, and we should share fully in that country's pride and in its achievements.	Une occasion telle que celle-ci est un motif de fierté en Afrique du Sud et nous devons partager pleinement la fierté de ce pays envers ses réalisations.
A planned conference on the Great Lakes is a UNAU initiative, building very much on African ownership.	La conférence prévue sur la région des Grands lacs est une initiative de l’UNAU et repose essentiellement sur une prise de responsabilité des Africains.
Ibrahima Fall, the Special Representative of the United Nations Secretary-General, is responsible for the organisation of this conference and prepares it together with national preparatory committees in the seven core countries.	Ibrahima Fall, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, est responsable de l’organisation de cette conférence et prépare celle-ci avec des commissions préparatoires nationales dans les sept pays constituant le noyau.
The EU Special Representative for the Great Lakes Region has offered his assistance and participated in some of the preparatory meetings.	Le représentant spécial de l’Union pour la région des Grands lacs a offert son assistance et a participé à certaines des réunions préparatoires.
We will remain focused on this important conference which will seek to bring peace fully to this troubled region.	Nous resterons attentifs à cette importante conférence qui cherchera à pacifier entièrement cette région troublée."	
"Let me again assure the honourable Member and you, Mr President, that the Irish presidency will engage with South Africa and other key African partners on this very significant and important issue.	Permettez-moi d’assurer une nouvelle fois à l’honorable député ainsi qu’à vous, Monsieur le Président, que la présidence irlandaise s’engagera avec l’Afrique du Sud et d’autres partenaires africains essentiels sur ce dossier très important.
Collins (UEN).	Collins (UEN).
– I would like offer my thanks and appreciation to Minister Roche for his comprehensive reply, which I welcome.	- (EN)Je tiens à faire part de mes remerciements et de ma reconnaissance à M. Roche pour l’exhaustivité de sa réponse, que je salue.
It is something that we will be able to refer to time and again in future.	Nous pourrons fréquemment nous y référer à l’avenir.
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Could the presidency explain how it views the future relationship between South Africa and Zimbabwe, how it views the relationship between the EU and Zimbabwe, and could it say what effort the EU can make to bring about attitudinal change by the authorities in South Africa, to try and come to terms, in a pragmatic way, with the dreadful situation existing in Zimbabwe, which they have not yet faced up to?   Roche, Council.	La présidence pourrait-elle expliquer comment elle envisage les relations futures entre l’Afrique du Sud et le Zimbabwe et celles entre ce dernier et l’Union? Pourrait-elle indiquer quel effort l’Union pourrait accomplir pour amener un changement d’attitude de la part des autorités sud-africaines afin d’essayer de résoudre, de manière pragmatique, la situation effroyable au Zimbabwe, que celles-ci n’ont pas encore regardée en face?   Roche, Conseil.
Mr President, that is a very interesting question.	- (EN) Monsieur le Président, c’est une question très intéressante.
It is, as the Member has suggested, critically important that the European Union engage with South Africa on the sensitive issue of Zimbabwe.	Il est indispensable, comment l’a suggéré le député, que l’Union européenne s’engage avec l’Afrique du Sud sur l’épineux dossier du Zimbabwe.
Issues in Africa cannot be resolved by people externally wagging fingers.	Les problèmes en Afrique ne peuvent être résolus par des personnes menaçant du doigt depuis l’extérieur.
The European Union acknowledges the leading role of South Africa, not just on the Zimbabwe issue but generally on the continent.	L’Union européenne reconnaît le rôle crucial de l’Afrique du Sud, pas uniquement sur la question du Zimbabwe, mais sur le continent en général.
It has a particularly significant role to play in its own southern African region.	Elle a un rôle particulièrement important à jouer dans sa région, l’Afrique australe.
Therefore, we will engage bilaterally with South Africa on the issue of Zimbabwe, as we do with the Southern Africa Development Community of which South Africa is the leading member.	C’est pourquoi nous nous engagerons bilatéralement avec l’Afrique du Sud sur le dossier zimbabwéen, comme nous le faisons avec la Communauté de développement de l’Afrique australe, dont l’Afrique du Sud est le membre le plus éminent.
It has been agreed with both SADC and the African Union that Zimbabwe should be discussed as an issue of mutual concern.	Il a été convenu, tant avec la CDAA qu’avec l’Union africaine, que le cas du Zimbabwe devait être étudié en tant que question d’intérêt commun.
To take the point made by Mr Collins, the crisis in Zimbabwe directly affects its neighbouring countries and affects South Africa too.	Je suis d’accord avec la remarque de M. Collins: la crise au Zimbabwe affecte directement ses voisins ainsi que l’Afrique du Sud.
The impact of the situation in that troubled land on its surrounding countries has been the subject of discussion in the EU-Africa Ministerial Troika as recently as November 2003.	L’impact de la situation de ce pays agité sur ses voisins a fait l’objet de discussions dans le cadre de la troïka ministérielle UE-Afrique en novembre 2003.
The recent European Union-SADC joint committee of senior officials also discussed the issue.	La récente réunion du comité mixte de hauts fonctionnaires Union européenne - CDAA a également examiné la question.
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"To return to the point made by Mr Collins, I absolutely agree with him.	Pour en revenir à la remarque de M. Collins, je suis tout à fait d’accord avec lui.
A part of the key to resolving the problems in Zimbabwe will be found in South Africa.	C’est en Afrique du Sud que se trouve une partie de la solution aux problèmes du Zimbabwe.
South Africa is a key player and the Union, as Mr Collins suggests, must engage with South Africa in that regard.	L’Afrique du Sud est un acteur essentiel et l’Union, comme le suggère M. Collins, doit s’engager avec elle à cet égard.
Rübig (PPE-DE).	Rübig (PPE-DE).
– (DE) We know that business relations can also be a basis for improvements in political relations, and so my question is this: are there any plans to enhance the overall framework for business relations between small- and medium-sized enterprises or family companies between Europe and South Africa, because that could form a basis on which to create, in the poorer regions, prosperity – which is ultimately also the basis for building peace?   Roche, Council.	- (DE)Nous savons que les relations commerciales peuvent également jeter des bases utiles à l’amélioration des relations politiques, aussi ma question est-elle la suivante: envisage-t-on de renforcer le cadre général des relations commerciales nouées entre des petites et moyennes entreprises ou des entreprises familiales d’Europe et d’Afrique du Sud, puisque cette démarche pourrait contribuer à créer une certaine prospérité dans les régions plus pauvres - laquelle est aussi, en fin de compte, un élément fondamental pour construire la paix?   Roche, Conseil.
'Yes' is the obvious answer.	- (EN) La réponse est évidemment ""oui"".
Better business relations very frequently come after peace processes, rather than before them, but clearly anything that could contribute to the economic wellbeing of the particular area would be significant and important.	L’amélioration des relations commerciales succède très fréquemment aux processus de paix au lieu de les précéder, mais il est clair que tout élément pouvant contribuer au bien-être économique de cette région particulière serait capital.
There is no particular initiative in mind at the moment with regard to SME involvement in that part of the continent.	Aucune initiative spécifique portant sur la participation des PME dans cette partie du continent n’est en chantier actuellement.
There are a number of areas that would be of significance during the course of the Irish presidency.	Un certain nombre de domaines pourraient s’avérer importants durant la présidence irlandaise.
We do not have formal agendas but we are looking, for example, at a review of South African developments in the context of the tenth anniversary of freedom and at a review of EU developments, particularly enlargement.	Nous n’avons pas de calendriers officiels mais nous envisageons, par exemple, un passage en revue des développements intervenus en Afrique du Sud dans le contexte du dixième anniversaire de la liberté ainsi qu’une révision des développements communautaires, et de l’élargissement en particulier.
We will also be looking in terms of developments in the African Union and in the New Partnership for African Development.	Nous nous pencherons aussi sur les développements au sein de l’Union africaine et du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.
The formation of the African Union and NEPAD is another important initiative.	La formation de l’Union africaine et du NEPAD est une initiative importante de plus.
There is no substitute for African states taking ownership.	Il n’existe pas d’alternative à la prise des responsabilités par les États africains.
Africa will have to take ownership but we in Europe have to support Africa in that.	L’Afrique devra prendre les commandes, mais l’Europe doit soutenir l’Afrique dans sa démarche.
There is no substitute for African states taking ownership of the continent on the basis of a united approach.	Il n’existe pas d’alternative à la prise des responsabilités du continent par les États africains sur la base d’une approche unifiée.
Initiatives such as the African Union and NEPAD are of great importance.	Les initiatives telles que l’Union africaine et le NEPAD sont d’une importance capitale.
One of the ambitions of the Irish presidency is to raise issues relating to Africa higher up the agenda of the European Union.	L’une des ambitions de la présidence irlandaise est de donner aux questions relatives à l’Afrique une place plus en vue dans l’agenda de l’Union européenne.
It would not only be positive in itself for Europe to take a more active role and interest in Africa, but Europe also has some moral responsibilities in the matter.	Le fait de jouer un rôle plus actif en Afrique et de s’intéresser davantage à celle-ci ne serait pas seulement un progrès pour l’Europe en soi; cette dernière a aussi des responsabilités morales dans ce domaine.
President.	Le Président.
Question No 5 has been withdrawn.	- La question n° 5 a été retirée.
Question No 6 by Brian Crowley (H-0853/03):Subject: Promoting good practice in child protection for youth work across EuropeAs the Council is aware, the EU's Youth Programme provides for mobility and non-formal education for thousands of young people aged between 15 and 25 years and is open to youth in 30 European countries.	J’appelle la question n° 6 de M. Crowley (H-0853/03):Objet: Promotion des bonnes pratiques en matière de protection des enfants dans le secteur professionnel des jeunes en EuropeLe Conseil n’est pas sans savoir que le programme communautaire ""Jeunesse"" assure mobilité et éducation informelle à des milliers de jeunes âgés de 15 à 25 ans dans 30 pays européens.
It offers possibilities to young people in the form of both group exchanges and individual voluntary work as well as support activities.	Cette initiative offre des possibilités aux jeunes sous forme d’échange de groupes et de travail bénévole individuel et organise des activités de soutien.
In the context of ensuring that the European Union takes the lead in protecting young people participating in such programmes from the risk of child abuse, and aware of the Irish 'Code of Good Practice: Child Protection for the Youth Work Sector' (September 2002), will the Council take immediate action to ensure that a child protection policy or strategy is incorporated in the Youth Programme, and will it propose the adoption of a resolution on the issue at the next Council of Youth Ministers, and will it also take the necessary action to ensure that a high level task force on the issue of child protection in the context of the review of the EU's Youth Programme is established?   Roche, Council.	Pour que l’Union européenne occupe la première place dans la protection des jeunes participant à ces programmes contre les risques de mauvais traitement, et conscient du code de bonne pratique irlandais en matière de protection des enfants dans le secteur professionnel des jeunes (""Code of Good Practice: Child Protection for the Youth Work Sector""), adopté en septembre 2002, le Conseil entend-il prendre des mesures immédiates pour veiller à ce qu’une politique ou une stratégie de protection des enfants soit incorporée dans le programme ""Jeunesse"" et proposer l’adoption d’une résolution sur cette question lors du prochain Conseil des ministres de la jeunesse? Compte-t-il également prendre les mesures nécessaires pour qu’un groupe de travail de haut niveau sur la question de la protection des enfants soit mis sur pied dans le cadre de la révision du programme communautaire ""Jeunesse""?  Roche, Conseil.
That is a very interesting question – as I would expect from one of the more youthful Members of this House.	- (EN) C’est une question très intéressante - ce qui ne m’étonne pas venant de l’un des plus jeunes députés de cette Assemblée.
The Council will begin its discussion of the Commission's proposal for the post-2006 Youth programme once it has been formally adopted by the Commission and forwarded to Parliament and the Council.	La Conseil commencera à examiner la proposition de la Commission concernant le programme ""Jeunesse"" post-2006 une fois qu’elle aura été officiellement adoptée par la Commission et transmise au Parlement et au Conseil.
In the meantime, it would not be appropriate for the Council to prejudge in any way the content of the proposal, which is entirely within the Commission's initiative.	En attendant, il serait déplacé que le Conseil préjuge de quelque manière que ce soit du contenu de la proposition, celle-ci étant de la seule initiative de la Commission.
In parallel, the presidency will take forward work on the new generation of European education, training and youth programmes.	Parallèlement, la présidence fera progresser les travaux relatifs à la nouvelle génération de programmes européens en matière d’éducation, de formation et de jeunesse.
The presidency programme in the youth field includes a draft resolution on social inclusion with regard to young people which will, inter alia, invite Member States, in pursuance of the social integration issues contained in the White Paper on Youth, to develop strategies and proposals to ensure that meaningful social inclusion measures are developed in the context of youth policy.	Le programme de la présidence dans le domaine de la jeunesse inclut un projet de résolution sur l’inclusion sociale des jeunes qui invitera notamment les États membres, conformément aux questions d’intégration sociale contenues dans le livre blanc sur la jeunesse, à développer des stratégies et des propositions visant à assurer le développement de mesures d’inclusion sociale sérieuses dans le cadre de la politique de la jeunesse.
I should also like to underline that the Council is conscious of the need to protect children against exploitation in all forms.	Je tiens aussi à souligner que le Conseil est conscient du besoin de protéger les enfants contre l’exploitation sous toutes ses formes.
This is an area in which the Council has adopted a number of measures, in particular, on 22 December 2003, a framework decision on combating the sexual exploitation of children and child pornography.	Le Conseil a adopté un certain nombre de mesures dans ce domaine, en particulier une décision-cadre relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et de la pédopornographie le 22 décembre 2003.
The framework decision obliges Member States to punish specific conduct linked to the sexual exploitation of children and child pornography as criminal offences under their individual national laws.	La décision-cadre contraint les États membres à sanctionner des conduites spécifiques liées à l’exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie en tant qu’infractions pénales en vertu de leurs législations nationales respectives.
Crowley (UEN).	Crowley (UEN).
– Thank you for that answer, President-in-Office.	- (EN) Merci pour cette réponse, Monsieur le Président en exercice.
You touched on some of the issues that I wanted to ask in my supplementary.	Vous avez abordé certains des aspects que je souhaitais traiter dans ma question complémentaire.
As new communications technologies – the Internet, mobile telephones and so on – become available, we see cases such as those reported recently in Ireland, France, Italy and Germany whereby pornographic images of teenagers in schools were being distributed via mobile phones amongst fellow pupils.	À mesure que de nouvelles technologies de communication voient le jour - l’internet, la téléphonie mobile etc. -, nous voyons des cas tels que ceux rapportés récemment en Irlande, en France, en Italie et en Allemagne, où des images pornographiques d’adolescents à l’école se transmettaient entre élèves par le biais des téléphones portables.
Can you lay down any specific proposals to be brought forward during the presidency, not only to tackle this in the legislative sense, but also with the aim of building partnerships between those involved in the industry on the technical as well as the distribution side and to put some of the responsibility and emphasis on those players to manage the way these networks operate?   Roche, Council.	Pouvez-vous présenter des propositions spécifiques à soumettre durant la présidence, non seulement pour réagir dans le sens législatif, mais également pour développer des partenariats entre les personnes impliquées dans l’industrie, côté technique et côté distribution, et pour que ces acteurs assument une partie de la responsabilité et de l’importance de gérer la méthode de fonctionnement de ces réseaux?   Roche, Conseil.
Mr Crowley is correct: modern technology and the evolution of modern technology bring a particular challenge.	- (EN) Monsieur Crowley a raison: la technologie moderne et l’évolution de celle-ci représentent un défi particulier.
The cases which have been highlighted, for example in the Irish national media and the media in other countries, illustrate just how difficult it is for Member States to keep abreast of technologies and the abuse of technologies.	Les cas qui ont été rapportés, par les médias nationaux irlandais et ceux d’autres pays par exemple, illustrent la difficulté, pour les États membres, de suivre les technologies et le détournement de celles-ci.
The protection of children – particularly in terms of the Internet and other evolving technologies – is clearly something to be concerned about.	La protection des enfants - surtout dans le domaine de l’internet et d’autres technologies en évolution - constitue clairement un sujet de préoccupation.
With regard to pornography, and the actual peddling of pornographic images – whether on the Internet or via the new mobile phone networks – the framework decision of 22 December 2003 on combating sexual exploitation of children and child pornography is relevant.	Pour ce qui est de la pornographie et du trafic d’images pornographiques proprement dit - que ce soit sur l’internet ou via les nouveaux réseaux de téléphonie mobile -, la décision-cadre du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie est pertinente.
According to the framework decision, each Member State should take the necessary measures to ensure that all forms of child abuse are punishable.	D’après la décision-cadre, chaque État membre est tenu de prendre des mesures nécessaires afin de garantir que toutes les formes d’abus commises sur un enfant soient punissables.
What the framework decision had in mind – and this again illustrates how correct Mr Crowley is – was the exploitation by commercial interests of technologies.	Ce que la décision-cadre visait - et ceci illustre une nouvelle fois à quel point M. Crowley a raison -, c’est l’exploitation des technologies par intérêt commercial.
What it did not have in mind, clearly, was the type of abuse that has been highlighted in the press commentary to which Mr Crowley has drawn attention.	Ce qu’elle ne visait absolument pas, c’est le type d’abus mis en lumière dans le commentaire de presse auquel M. Crowley a fait allusion.
The focus is obviously on prohibiting commercial exploitation and commercial abuse of new technologies as a form of child pornography and exploitation.	L’accent est manifestement placé sur l’interdiction de l’exploitation et du détournement commerciaux des nouvelles technologies en tant que formes de pédopornographie et d’exploitation infantile.
The proposals provide that in respect of offences concerning child pornography, each Member State should take the necessary measures to ensure that the production, distribution, supply and acquisition of child pornography are punishable.	Les propositions stipulent qu’en matière de délits de pédopornographie, chaque État membre doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que la production, la distribution, la fourniture et l’acquisition de pornographie infantile soient punissables.
This will touch on the specific point that Mr Crowley was making about the new technology of mobile phones with photographic or video capacity.	Cette disposition concerne la remarque spécifique formulée par M. Crowley au sujet de la nouvelle génération de téléphones mobiles disposant d’une capacité photographique ou vidéo.
The framework directive is able to address the type of problem that he highlights.	La directive-cadre est en mesure de traiter le type de problèmes qu’il met en exergue.
It makes the primarily responsibility in this regard for dealing with issues as they arise a matter for each individual Member State.	À cet égard, elle donne à chaque État membre la responsabilité principale de traiter les problèmes lorsqu’ils surviennent.
Rübig (PPE-DE).	Rübig (PPE-DE).
– (DE) One problem which of course affects young people in particular is unemployment.	- (DE) Le chômage est bien entendu un problème qui touche particulièrement les jeunes.
Unemployment gives rise to certain activities that are undesirable.	Le chômage donne lieu à diverses activités indésirables.
The President of Eurochambers, Dr Leitl, recently said that unemployment is quite unacceptable as a matter of principle among young adults in the 15-25 age group, and that they should have a choice – either work or study – so that they can integrate into society.	Le président d’Eurochambres, le Dr Leitl, a récemment déclaré que le chômage était par principe inacceptable chez les jeunes adultes de 15-25 ans et que ces derniers devraient être confrontés à un choix -- travailler ou étudier -- de façon à pouvoir s’intégrer dans la société.
Do you think this type of initiative could also be launched within the Youth programme?   Roche, Council.	Pensez-vous que ce genre d’initiative pourrait aussi être déployée au sein du programme ""Jeunesse""?  Roche, Conseil.
The honourable Member is correct because unemployment, youth unemployment in particular, is a particularly difficult area.	- (EN) L’honorable député a raison car le chômage, chez les jeunes en particulier, est un dossier particulièrement difficile.
Part of the overall, general Lisbon process is to address unemployment at all levels.	Le processus général et global de Lisbonne prévoit notamment de traiter le chômage à tous les niveaux.
A famous political leader in my own country once said that a rising tide lifts all boats, in other words, that the best answer to poverty and the best answer to unemployment is to create jobs and to create the appropriate economic environment.	Un célèbre responsable politique de mon pays a déclaré que tous les bateaux montaient avec la marée haute. En d’autres termes, la meilleure réponse à la pauvreté et au chômage consiste à créer des emplois ainsi qu’un environnement économique adéquat.
Within the Council's working party on promoting good practice in child protection and youth work across Europe you will find a reference to creating more coherence across policies, creating more coordination and cooperation in the formulation of policies of a social nature to address difficulties that appear in this sector.	Le groupe de travail du Conseil relatif à la promotion des bonnes pratiques en matière de protection des enfants et de travail des jeunes en Europe a fait référence au renforcement de la cohérence entre les politiques et au développement de la coordination et de la coopération dans la formulation des politiques de nature sociale afin de traiter les difficultés survenant dans ce secteur.
That call includes policies in relation to housing, education, training, social welfare, employment, health issues, crime prevention measures and many others.	Cet appel porte également sur les politiques de logement, d’éducation, de formation, de bien-être social, d’emploi, de santé, sur les mesures de prévention de la criminalité et bien d’autres.
Poverty produces many ugly results and when poverty affects young people, particularly in a modern society, it poses specific challenges for policy-makers, as the honourable Member has suggested.	La pauvreté est à l’origine de nombreux phénomènes horribles et lorsqu’elle touche les jeunes, dans une société moderne en particulier, elle pose des défis spécifiques pour les décideurs, comme l’a suggéré l’honorable député.
I take note of his comment and his suggestions.	Je prends note de son commentaire et de ses suggestions.
President.	Le Président.
Question No 7 has been withdrawn.	- La question n° 7 a été retirée.
Question No 8 by Liam Hyland (H-0857/03):Subject: Labelling of meatsA recent consumer survey organised by the Department of Agriculture and Food in Ireland reveals that most consumers want specific country of origin information in relation to all meat sales.	J’appelle la question n° 8 de M. Hyland (H-0857/03):Objet: Étiquetage des viandesUne enquête effectuée récemment auprès des consommateurs par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation en Irlande révèle que, dans leur majorité, les consommateurs souhaitent que des informations précises concernant le pays d’origine soient fournies pour toutes les ventes de viandes.
What is the Council's position on extending beef labelling regulations to the food service sector?   Roche, Council.	Quelle est la position du Conseil quant à l’extension des dispositions régissant l’étiquetage de la viande bovine au secteur des services d’alimentation?   Roche, Conseil.
I am sure we would all join in sending good wishes and a speedy recovery to Mr Fitzsimons: a colourful man.	- (EN) Je suis certain que vous vous joignez tous à moi pour saluer M. Fitzsimons, personnage haut en couleur, et lui souhaiter un prompt rétablissement.
Mr Hyland asked a very important question, given some of the scares about foods, in general, and health risks.	M. Hyland a posé une question très importante compte tenu des craintes en matière alimentaire en général et des risques pour la santé.
The Council is aware of the concerns that have been expressed by Mr Hyland.	Le Conseil a connaissance des inquiétudes exprimées par M. Hyland.
However, a proposal from the Commission, which would provide the basis for a detailed examination by the Council, is still awaited.	Toutefois, nous attendons toujours une proposition de la Commission, qui constituerait la base d’un examen détaillé du Conseil.
The question anticipates something that will happen.	La question anticipe un événement à venir.
I understand that shortly the Commission will submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of current rules on beef labelling that will examine, in particular, the issue raised.	J’ai cru comprendre que la Commission soumettrait prochainement au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l’application des règles actuelles sur l’étiquetage du bœuf. Ce rapport se penchera en particulier sur le sujet évoqué.
The Council will then have the opportunity to discuss it in depth and will wish to ensure the greatest possible protection of consumers' interests.	Le Conseil aura alors la possibilité de l’examiner en profondeur et veillera à protéger de manière optimale les intérêts des consommateurs.
I should like to make a further remark to my good friend Liam Hyland on this matter.	Je tiens à faire une remarque supplémentaire à mon ami Liam Hyland à ce sujet.
The whole issue of labelling and of how labelling and consumer protection are interrelated has been something that Mr Hyland has been very active in for years.	Ce dernier s’occupe très activement de la question de l’étiquetage et du lien existant entre l’étiquetage et la protection des consommateurs depuis plusieurs années.
His question anticipates something that the Commission is about to do.	Sa question anticipe une chose que la Commission est sur le point de faire.
His thinking has been in advance in this area for such a long time.	Dans ce domaine, ses réflexions sont en avance sur son époque depuis très longtemps.
In his question he identified an area that will require attention from the Commission, the Council and Parliament.	Dans sa question, il a identifié un domaine qui nécessitera l’attention de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Hyland (UEN).	Hyland (UEN).
– With such very kind comments from the President-in-Office I am almost sorry that I have announced my retirement from the European Parliament.	-(EN)Avec des commentaires aussi agréables du président en exercice, je suis presque navré d’avoir annoncé mon départ du Parlement européen.
As we have seen with the recent outbreak of avian flu in Thailand, the question of country of origin is one of genuine concern to European consumers.	La récente épidémie de grippe aviaire en Thaïlande nous a permis de constater que la question du pays d’origine représentait un souci réel pour les consommateurs européens.
If proper traceability exists, then every food outlet should know the country of origin of the meat and other food products it serves.	Si une traçabilité adéquate existe, alors chaque point de vente de denrées alimentaires devrait connaître le pays d’origine de la viande et des autres produits alimentaires qu’il propose.
I know, and I am sure the minister knows, that producers and consumers in my own country, Ireland, are concerned that many restaurants are not able to provide this information.	Je sais, et je suis persuadé que le ministre le sait également, que les producteurs et les consommateurs de mon pays, l’Irlande, s’inquiètent du fait que de nombreux restaurants ne sont pas en mesure de fournir cette information.
Apart from the safety and quality issues, this denies the consumers the right to support home or European production as opposed to third-country production.	Par delà les questions de sécurité et de qualité, cette situation va à l’encontre du droit des consommateurs de soutenir la production locale ou européenne par rapport à celle de pays tiers.
What further action can the presidency take to ensure that this issue is addressed in future proposals on labelling? I know the Council will have a very positive input into the eventual outcome of this vital area of consumer concern.	Quelle démarche supplémentaire la présidence peut-elle effectuer pour garantir que ce problème soit traité dans les futures propositions sur l’étiquetage? Je sais que le Conseil apportera une contribution très positive au résultat final dans ce dossier capital qui préoccupe le consommateur.
My supplementary question is: does the Council accept that consumers had valid concerns in this area? I know now that it does and I am grateful to the President-in-Office for acknowledging this fact.	Ma question complémentaire est la suivante: le Conseil accepte-t-il que les consommateurs nourrissent des inquiétudes justifiées à cet égard? Je sais maintenant que c’est le cas et je remercie le président en exercice de le reconnaître.
Roche, Council.	Roche, Conseil.
As one of Liam Hyland's many satisfied constituents all I would like to say to the House is that I too am sad that he has decided to hang up his spurs in this House.	- (EN) Faisant partie des nombreux électeurs satisfaits de Liam Hyland, je ne peux que regretter moi aussi devant vous sa décision de quitter cette Assemblée.
I have no doubt whatsoever that he will take his extraordinary energies and talents and employ them very well elsewhere.	Je ne doute nullement qu’il emploiera très bien son énergie et ses talents extraordinaires ailleurs.
Ireland's gain in getting Liam back full-time will be this House's loss.	Le bonheur de l’Irlande, qui retrouvera Liam à temps plein, fera le malheur du Parlement européen.
The Member is absolutely correct, because there are valid concerns about food safety and about the issue of labelling and the issue of traceability.	Le député a parfaitement raison car des préoccupations justifiées existent en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage et de traçabilité.
For example, the BSE and foot-and-mouth scares shook consumer confidence right across Europe.	Par exemple, la crainte de l’ESB et de la fièvre aphteuse a ébranlé la confiance du consommateur dans toute l’Europe.
The recent issues relating to avian flu mentioned by Mr Hyland have certainly shaken consumer confidence.	Les problèmes récents de grippe aviaire mentionnés par M. Hyland ont certainement affecté la confiance du consommateur.
In fact, it is not just an important issue: consumers have a right to be informed on an ongoing basis on any issue that is significant in terms of food safety.	En réalité, ce n’est pas uniquement un problème important: les consommateurs ont le droit d’être informés en permanence sur les éléments capitaux en termes de sécurité alimentaire.
The Irish presidency intends to facilitate the discussion of the labelling issue – which is the core of My Hyland's question – when the Commission presents its report, which we hope to see in the near future.	La présidence irlandaise compte faciliter l’examen de la question de l’étiquetage - qui constitue le cœur de la question de M. Hyland - lorsque la Commission présentera son rapport, que nous espérons voir dans un avenir proche.
We are particularly concerned to get this matter on the Council's table as soon as possible.	Nous souhaitons particulièrement pouvoir étudier ce dossier au Conseil dans les plus brefs délais.
In fact, in Ireland a detailed study on the issue was carried out by a specially-established food labelling group.	En fait, une étude détaillée sur le sujet a été réalisée en Irlande par un groupe ""étiquetage alimentaire"" spécialement mis sur pied.
Arising from the report of this group my colleague, Minister Walsh, Minister for Agriculture and Food, wrote to Commissioner Byrne in the autumn of 2003 and suggested that labelling regulations, specifically beef labelling regulations, should be extended to the catering sector.	À la suite du rapport de ce groupe, mon collègue, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, M. Walsh, a écrit au commissaire Byrne à l’automne 2003 et a suggéré que les règlements relatifs à l’étiquetage, du bœuf en particulier, soient étendus au secteur de la restauration.
This is the very point that Mr Hyland has been making.	C’est exactement là que M. Hyland voulait en venir.
Consumers have an absolute right to know where beef comes from and they have an absolute right to know what has gone into it because the adulteration of food products is a very serious matter.	Les consommateurs ont parfaitement le droit de connaître l’origine du bœuf et de savoir ce qu’il contient car le frelatage des produits alimentaires est une question très sérieuse.
My colleague, Minister Walsh, has asked that concerns in this matter be taken into account when the Commission is drawing up its report, and we look forward to the Commission communication in this regard sooner rather than later.	Mon collègue, le ministre Walsh, a demandé que les inquiétudes dans ce domaine soient prises en considération lorsque la Commission élaborera son rapport. Nous attendons le plus tôt possible la communication de la Commission à ce sujet.
President.	Le Président.
Question No 9 by Seán Ó Neachtain (H-0859/03):Subject: Consulting stakeholders in the fishing sectorDoes the Council agree that fishermen and their representative organisations must be allowed greater participation and involvement in the decision-making process of the common fisheries policy? Does the Council agree that in order for fishermen to have confidence in the scientific advice which is used to take fisheries management decisions, there must be closer links developed between fishermen and scientists to improve the transparency of scientific advice? Does it also agree that regional advisory councils, which will include fishermen and their organisations in the decision-making process, are the way forward?   Roche, Council.	- J’appelle la question n° 9 de M.Ó Neachtain (H-0859/03):Objet: Consultation des acteurs du secteur de la pêcheLe Conseil n’estime-t-il pas que les pêcheurs et leurs organisations représentatives doivent être autorisés à participer dans une plus grande mesure au processus de décision relatif à la politique commune de la pêche? Le Conseil convient-il que, si les pêcheurs doivent accorder du crédit aux avis scientifiques sur lesquels se fondent les décisions en matière de gestion de la pêche, il est indispensable d’établir des liens plus étroits entre les pêcheurs et les scientifiques afin d’améliorer la transparence? Convient-il également que la mise en place de comités consultatifs régionaux, qui permettra aux pêcheurs et à leurs organisations d’être associés au processus de décision, constitue la voie à suivre?   Roche, Conseil.
This is a question from Mr Ó Neachtain: a good west-of-Ireland name.	- (EN) C’est une question de M. Ó Neachtain, qui porte un bon vieux nom de l’Irlande de l’Ouest.
The Council shares the view of the honourable Member that fishermen and their representative organisations not only should but must be allowed to have greater participation and involvement in the decision-making processes of the common fisheries policy.	Le Conseil partage l’avis de l’honorable député selon lequel les pêcheurs et leurs organisations représentatives non seulement devraient, mais doivent obligatoirement être autorisés à s’impliquer et participer dans une plus large mesure au processus de décision relatif à la politique commune de la pêche.
This is one of the principles agreed in the reform of the CFP adopted by the Council in December 2002.	Ce principe fait partie de la réforme de la PCP adoptée par le Conseil en décembre 2002.
Closer links between fishermen and scientists would improve the transparency of scientific advice and that type of link is also to be encouraged.	Une relation plus étroite entre les pêcheurs et les scientifiques améliorerait la transparence des avis scientifiques et doit donc aussi être encouragée.
The Council believes that regional advisory councils – RACs – are the way forward.	Le Conseil est persuadé que les conseils consultatifs régionaux - les CCR - sont la solution pour progresser.
As the President of the Council said to the Fisheries Committee in January, these regional advisory councils will provide a forum where all stakeholders can come together and discuss issues of concern.	Comme le président du Conseil l’a dit à la commission de la pêche en janvier, ces conseils consultatifs régionaux constitueront un forum où toutes les parties intéressées pourront se rencontrer et discuter de questions qui les préoccupent.
This process of dialogue should gradually lead to greater mutual understanding and trust.	Ce processus de dialogue devrait progressivement donner lieu à une compréhension et une confiance mutuelles accrues.
A few years back, as a Member of the Irish Parliament, I chaired a parliamentary committee which looked at the difficulties which the fishery industry had relating to officials in various regulatory agencies in Ireland.	Il y a quelques années, en ma qualité de député irlandais, j’ai présidé une commission parlementaire chargée d’examiner les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche vis-à-vis de fonctionnaires de plusieurs agences de régulation en Irlande.
One of the suggestions we made at that time was that the very type of dialogue which Mr Ó Neachtain has actually been promoting in the fishing industry is centrally important if both actors are to understand their respective roles.	Nous avons à l’époque suggéré que le type même de dialogue que M. Ó Neachtain promeut au sein du secteur de la pêche revêtait une importance centrale pour permettre aux deux acteurs de comprendre leur rôle respectif.
The Council aims to adopt the decision on establishing the RACs as soon as possible once it has heard the views of this Parliament on the matter.	Le Conseil voudrait adopter la décision sur l’établissement des CCR au plus vite dès qu’il aura entendu le point de vue du Parlement sur la question.
The Council looks forward to receiving these; again, sooner rather than later.	Le Conseil a hâte de l’entendre, je le répète, le plus tôt possible.
I know that Mr Ó Neachtain will make a distinguished and very vigorous contribution to that debate.	Je sais que M. Ó Neachtain apportera une contribution brillante et très vigoureuse à ce débat.
Ó Neachtain (UEN).	Ó Neachtain (UEN).
– I want to thank the President-in-Office for his comprehensive reply and also for his support for the principle of regional advisory committees.	- (EN) Je tiens à remercier le président en exercice pour sa réponse exhaustive et pour son soutien au principe des conseils consultatifs régionaux.
I believe strongly that this new measure, which is included in the common fisheries policy for the first time, will be to the overall advantage of the fisheries sector in the years to come.	Je pense fermement que cette nouvelle mesure, qui fait pour la première fois partie de la politique commune de la pêche, procurera des avantages à l’ensemble du secteur de la pêche dans les années à venir.
Does Minister Roche foresee, if it is successful, that this would become a more involved part of the common fisheries policy and would lead to fishermen and stakeholders having a statutory role in the development of the CFP in the future?   Roche, Council.	Le ministre Roche envisage-t-il, si ces conseils fonctionnent bien, qu’ils deviennent une partie plus intégrante de la politique commune de la pêche, permettant ainsi aux pêcheurs et aux parties intéressées de jouer un rôle légal dans le développement de la PCP à l’avenir?   Roche, Conseil.
I should like to thank Mr Ó Neachtain for that.	- (EN) Je voudrais remercier M. Ó Neachtain.
The response to his supplementary question was implicit in my response to the original question.	La réponse à cette question complémentaire était implicitement contenue dans ma réponse à la question initiale.
The presidency indicated clearly last month that the regional advisory councils would provide an important forum for all stakeholders.	La présidence a clairement indiqué le mois passé que les conseils consultatifs régionaux constitueraient un forum important pour toutes les parties intéressées.
There are issues to be resolved but I would agree with the general tenet that consulting stakeholders in the fishing sector is critically important,The Irish presidency will be pushing forward the issue of how we communicate with citizens at all levels – corporate groups of citizens and private citizens at all levels.	Il reste des problèmes à résoudre, mais je suis d’accord avec le principe général selon lequel la consultation des parties intéressées du secteur de la pêche est extrêmement importante.
The type of development which Mr Ó Neachtain has actually been pushing for some time is very consistent with the central policy plank of the Irish presidency, and that is to improve, across the board, the relationship between the Community and the citizens of Europe, whether those citizens are involved in fishing or farming or any other enterprise.	La présidence irlandaise fera avancer la question portant sur la façon de communiquer avec les citoyens à tous les niveaux - corporations de citoyens et citoyens privés à tous les échelons. Le genre de développement que M. Ó Neachtain promeut depuis un certain temps est parfaitement en accord avec le point central de la politique de la présidence irlandaise, à savoir l’amélioration, à tous les niveaux, de la relation entre la Communauté et les citoyens européens, que ceux-ci participent au secteur de la pêche, au secteur agricole ou à toute autre entreprise.
President.	Le Président.
As they deal with the same subject, the following questions No 10 and 11 will be taken together.	- Leurs objets étant apparentés, j’appelle simultanément la question n° 10 et la question n° 11.
Question No 10 by Alexandros Alavanos, which has been taken over by Dimitrios Koulourianos (H-0861/03):Subject: Attempts to solve the Cyprus problemMany analysts believe that the elections in the self-styled 'Turkish Republic of Northern Cyprus' may provide a new impetus in reaching a solution to the Cyprus problem.	Question n° 10 de M. Alavanos, remplacé par M. Koulourianos (H-0861/03):Objet: Efforts pour parvenir à un règlement du problème chyprioteSelon de nombreux analystes, les élections qui ont eu lieu en ""République turque de Chypre du Nord"" pourraient enclencher un nouveau processus susceptible de mener à un règlement du problème chypriote.
In the light of the results of the elections, does the Council consider that favourable conditions for a solution are developing? Are the positions adopted by Turkey bolstering initiatives to solve the Cyprus problem? Question No 11 by Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (H-0042/04):Subject: New developments regarding Cyprus and prospects of a settlementDuring his recent visit to the USA, the Turkish Prime Minister, Tayip Erdogan, stated unequivocally before the Council on Foreign Relations that the Annan plan did not constitute a basis for negotiations but a point of reference for conducting them.	À présent que les résultats des élections ont été publiés, le Conseil est-il d’avis que des conditions propices à un règlement du problème se mettent en place? Les positions prises par la Turquie sont-elles propres à appuyer les initiatives destinées à régler le problème chypriote? Question n° 11 de Mme Kratsa-Tsagaropoulou (H-0042/04):Objet: Évolution et perspectives de règlement de la question chyprioteLors de sa récente visite aux États-Unis, le Premier ministre turc, M. Tayip Erdogan, a clairement déclaré au Conseil ""Relations extérieures"" que le plan de M. Annan ne constituait pas la base des négociations, mais seulement un point de repère dans leur déroulement.
He also stressed that an independent, impartial and politically influential country should take part in the negotiations as well as a new representative of Kofi Annan.	Il a également souligné qu’un pays indépendant, impartial et ayant un poids politique, ainsi qu’un nouveau représentant de Kofi Annan, devraient prendre part aux négociations.
In the light of this information and the fact that Rauf Denktash continues to be the official Turkish Cypriot negotiator, does the Council believe that there is a possibility of swiftly finding a permanent solution to the political problem of the island?Does it see any possibility of Cyprus becoming a member of the EU as a single entity on 1 May 2004 and implementing the acquis communautaire across the whole of its territory?Does it intend to take practical measures to pursue such a policy?   Roche, Council.	Dans ces circonstances, et sachant, de plus, que Rauf Denktash demeure le représentant officiel de la partie chypriote turque dans le cadre des négociations, le Conseil pense-t-il qu’il sera possible de trouver rapidement une solution permanente au problème politique de l’île?Entrevoit-il la possibilité que Chypre adhère à l’Union européenne le 1er mai 2004 en tant qu’entité unique et que l’acquis communautaire soit appliqué sur l’ensemble de son territoire?A-t-il l’intention de prendre des initiatives concrètes visant à la mise en œuvre d’une telle politique?   Roche, Conseil.
These are very timely questions.	- (EN) Ces questions tombent à point nommé.
The European Council has repeatedly expressed its preference for the accession of a united Cyprus to the Union on 1 May 2004.	Le Conseil européen a déclaré à plusieurs reprises qu’il préférait voir une île de Chypre réunifiée rejoindre l’Union le 1er mai 2004.
The December 2003 European Council urged all parties – in particular Turkey and the Turkish Cypriot leadership – to give their strong support to UN Secretary-General Annan's efforts and, in this context, called for an immediate resumption of the talks on the basis of his proposals.	Le Conseil européen de décembre 2003 a demandé instamment à toutes les parties - en particulier aux dirigeants turcs et chypriotes turcs - de soutenir résolument les efforts du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, et, dans ce contexte, il a appelé à la reprise immédiate des négociations sur la base de ses propositions.
The UN reiterated its willingness to accommodate the terms of a settlement in line with the principles on which the EU is founded.	L’ONU a réitéré sa volonté d’aligner les termes de l’accord sur les principes qui sous-tendent l’UE.
In the weeks since the European Council there have been a number of developments – in fact there have been developments within the last 24 hours – which have a bearing on the prospects for a comprehensive settlement.	Dans les semaines qui ont suivi le Conseil européen, on a constaté une série d’évolutions - il y en a eu ces dernières 24 heures - influant sur la perspective d’arriver à un règlement global.
In northern Cyprus, following the December elections, for example, a coalition administration has been formed under Mr Mehmet Ali Talat, leader of the CTP Party, which has been in favour of the settlement of the Cyprus problem and the accession of a united Cyprus to the European Union.	Ainsi, au nord de Chypre, à la suite des élections de décembre, un gouvernement de coalition a été formé sous la direction de M. Mehmet Ali Talat, le dirigeant du parti CTP, qui est en faveur du règlement du problème chypriote et de l’adhésion d’une île de Chypre réunifiée à l’Union européenne.
Mr Denktash – the leader of the Democratic Party – is the other party to that coalition.	M. Denktash, le chef du parti démocratique, est l’autre partie à la coalition.
In Turkey, following an intensive consultation process, the National Security Council stated on 23 January 2004 that it had reached a consensus position in favour of negotiations, taking the Annan plan as a reference, on the basis of the realities on the island.	En Turquie, à la suite d’un processus de consultation intensif, le Conseil national de sécurité a déclaré le 23 janvier 2004 qu’il avait dégagé un consensus en faveur de négociations sur la base des réalités de l’île et prenant le plan Annan comme référence.
Prime Minister Erdogan himself discussed the situation with Secretary-General Annan in Davos on 24 January and subsequently stated publicly that Turkey supported the resumption of negotiations on the basis of the Annan plan with a view to approval of a settlement by referendum before 1 May.	Le Premier ministre Erdogan en personne a discuté de la situation avec le secrétaire général Annan à Davos le 24 janvier et a ensuite déclaré publiquement que la Turquie soutenait la reprise des négociations sur la base du plan Annan en vue de l’approbation d’un accord par référendum avant le 1er mai.
Prime Minister Erdogan met with the political leaders of northern Cyprus, including Rauf Denktash, on his return from Davos.	À son retour de Davos, le Premier ministre Erdogan a rencontré les dirigeants politiques du nord de Chypre, y compris Rauf Denktash.
President Papadopoulos has reiterated the readiness of the government of the Republic of Cyprus to participate in resumed negotiations without preconditions.	Le président Papadopoulos a rappelé que le gouvernement de la République de Chypre était prêt à participer à de nouvelles négociations, sans condition préalable.
Last week Secretary-General Annan invited the parties to resume talks on a comprehensive settlement of the Cyprus problem on the basis of his proposals.	La semaine dernière, le secrétaire général Annan a invité les parties à renouer les négociations sur un règlement global du problème chypriote sur la base de ses propositions.
He stated in his letters of invitation that he would take acceptance of the invitation as a commitment to finalising the plan with United Nations assistance by 31 March 2004, and to put a finalised plan to a separate, simultaneous referendum on 21 April 2004.	Il a affirmé dans ses lettres d’invitation qu’il considérerait l’acceptation de l’invitation comme un engagement à finaliser le plan avec l’assistance des Nations Unies d’ici le 31 mars 2004 et à soumettre un plan finalisé à un référendum séparé et simultané le 21 avril 2004.
The Secretary-General appealed to the leaders to summon the political will needed to bring about this result in the short time available.	Le secrétaire général a exhorté les dirigeants à rassembler la volonté politique nécessaire pour atteindre ce résultat dans le peu de temps qu’il reste.
Under the timetable set out in his letter, the parties would agree to conclude negotiations by 26 March.	D’après le calendrier fixé dans sa lettre, les parties conviendraient de conclure les négociations pour le 26 mars.
If a completed text has not emerged by then, Secretary-General Annan will make whatever indispensable suggestions are necessary to complete the text by 31 March.	Si un texte achevé n’a pas été produit d’ici là, le secrétaire général Annan fera toutes les suggestions nécessaires afin de terminer le texte pour le 31 mars.
That is a very ambitious timetable.	Il s’agit là d’un calendrier très ambitieux."	
"The talks involving the Greek Cypriot and the Turkish Cypriot leaders opened in New York yesterday, 10 February.	Les pourparlers impliquant les dirigeants chypriotes grecs et les dirigeants chypriotes turcs se sont ouverts hier, le 10 février, à New York.
This resumption offers a real opportunity to achieve the historic objective of the accession of a united Cyprus to the European Union on 1 May 2004.	Cette reprise donne une véritable occasion de réaliser l’objectif historique de l’adhésion d’une île de Chypre réunifiée à l’Union européenne le 1er mai 2004.
We all accept that there are still issues to be resolved.	Nous acceptons tous qu’il reste encore des problèmes à résoudre.
But this Union strongly supports the central role of the United Nations in the search for a comprehensive settlement.	Mais l’Union soutient résolument le rôle central des Nations unies dans la recherche d’un règlement global.
We fully support this latest initiative by Secretary-General Annan, and the Council is ready to assist in any way he considers useful to encourage agreement.	Nous appuyons totalement cette nouvelle initiative du secrétaire général Annan et le Conseil est prêt à contribuer de toutes les manières qu’il jugera utiles à encourager l’accord.
The Commission will play an integral role in resumed negotiations in order to assist a speedy solution within the framework of the acquis.	La Commission jouera un rôle à part entière dans ces négociations afin d’aider à trouver une solution rapide dans le cadre de l’acquis.
Following a settlement, the Union is ready to provide financial assistance for the development of the northern part of Cyprus.	À la suite d’un éventuel accord, l’Union est prête à fournir une aide financière pour le développement de la partie nord de Chypre.
The Council continues to hope that it will be possible to welcome a reunited Cyprus to the Union on 1 May 2004.	Le Conseil continue à espérer qu’il sera possible d’accueillir une île de Chypre réunifiée dans l’Union le 1er mai 2004.
I should say to the House that I have a personal reason for hoping that will happen on 1 May, in that the town in which I live will be host to Cyprus for the Day of Welcomes on 1 May 2004.	Je dirai à cette Assemblée que j’ai une raison personnelle d’espérer que cela se produira, dans la mesure où la ville dans laquelle je vis accueillera Chypre pour la Journée de bienvenue le 1er mai 2004.
The time remaining, however, is short and if negotiations are to be successfully concluded, difficult compromises – and, of course, political will – will be required on all sides.	Toutefois, il nous reste peu de temps et, si l’on veut que les négociations se terminent de façon heureuse, il faudra des compromis difficiles - et bien évidemment de la volonté politique - de la part des deux parties.
The accession of a united Cyprus is in the clear interests of the people of the island; it is also clearly in the interests of the people of Greece and Turkey and this Union.	L’adhésion d’une île de Chypre réunifiée est clairement dans l’intérêt des habitants de l’île, mais aussi dans l’intérêt des citoyens de Grèce, de Turquie et de l’Union.
Posselt (PPE-DE).	Posselt (PPE-DE).
– (DE) My question is simply this: can the Council assure us, in the context of the Cyprus negotiations, which I greatly welcome and support, that no deals on the opening of accession negotiations or accession itself are being made with Turkey behind the scenes?   Roche, Council.	- (DE) Ma question est tout simplement la suivante: à propos des négociations relatives à Chypre - dont je me réjouis et que je soutiens vivement -, le Conseil peut-il nous assurer qu’aucune transaction ne se déroule en coulisse avec la Turquie concernant l’ouverture des négociations d’adhésion ou l’adhésion même?   Roche, Conseil.
I understand the question, but this is a very delicate period.	- (EN) Je comprends votre question, nous nous trouvons dans une période très délicate.
The Member will be aware that talks involving the Greek Cypriot and Turkish Cypriot leaders are continuing as we speak at the United Nations headquarters in New York under the auspices of the Secretary-General.	Vous n’êtes pas sans savoir que, à l’heure où nous parlons, des pourparlers auxquels participent les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs se poursuivent au siège des Nations unies à New York sous les auspices du secrétaire général.
Therefore we all have a responsibility to exercise great care in commenting publicly on the prospects for progress at this time.	Par conséquent, il nous faut être très prudents lorsque nous commentons publiquement les perspectives d’évolution à l’heure actuelle.
There is no question that side issues, nudges or winks are going to be made in order to produce a resolution.	Il est certain qu’il y aura des questions secondaires, des coups de pouce ou des clins d’œil afin de parvenir à une résolution.
In accordance with the clear commitment given to Turkey at the Copenhagen European Council in December 2002, the European Council will decide in December this year, on the basis of the report and recommendations from the Commission, whether Turkey has fulfilled the Copenhagen political criteria.	Conformément à l’engagement clair qu’il a pris envers la Turquie lors du Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, le Conseil européen décidera en décembre de cette année, sur la base du rapport et des recommandations de la Commission, si la Turquie remplit les critères politiques de Copenhague.
When very detailed and delicate negotiations are ongoing in New York, this is not the moment to get into speculations about other deals.	Alors que des négociations très approfondies et très délicates sont en cours à New York, ce n’est pas le moment de spéculer sur d’autres accords.
The reality of it is that the offer has been made, it is on the table, it is there for discussion and will be decided on in December next year.	En réalité, l’offre a été faite, elle est sur la table, elle va être discutée et une décision sera arrêtée à ce sujet en décembre de l’année prochaine.
It relates to the objective Copenhagen criteria, which Members of this House and the Turkish Government understand.	Elle concerne les critères objectifs de Copenhague, ce que les parlementaires européens et le gouvernement turc comprendront.
Sacrédeus (PPE-DE).	Sacrédeus (PPE-DE).
(SV) The European Parliament has previously expressed the view that it sees the Turkish presence in Northern Cyprus as an occupation.	- (SV) Le Parlement européen a déclaré précédemment qu’il considère la présence turque dans le nord de Chypre comme une occupation.
The European Community was born as a peace project, and our desire is to safeguard the heritage received from De Gasperi, Schuman, Monet and Adenauer.	La Communauté européenne a vu le jour en tant que projet pacifique et nous tenons à préserver l’héritage que De Gasperi, Schuman, Monet et Adenauer nous ont légué.
Against that background, is it in line with the EU’s ideas of peace and the heritage from our founding fathers to give Turkey a starting date for negotiations concerning membership of the European Union at the same time as Turkey continues to be an occupying power in Northern Cyprus? In other words, can a country occupy another Member State of the European Union and, at the same time, be offered talks on membership?   Roche, Council.	Dans ce contexte, le fait de donner à la Turquie une date de début des négociations concernant son adhésion à l’Union européenne, alors que cette même Turquie continue à occuper le nord de Chypre, est-il compatible avec les idées de paix de l’UE et l’héritage de nos pères fondateurs? Autrement dit, un pays peut-il occuper un État membre de l’Union européenne et se voir proposer simultanément des négociations d’adhésion?   Roche, Conseil.
I have already indicated the objective basis on which an adjudication will be made on the issue of Turkish membership.	- (EN) J’ai déjà mentionné les critères objectifs sur la base desquels une décision sera prise sur la question de l’adhésion de la Turquie.
The Union has been the strongest and most consistent supporter of Secretary-General Kofi Annan's mission of good offices in Cyprus.	L’Union est le partisan le plus fervent et le plus constant de la mission des bons offices du secrétaire général Kofi Annan à Chypre.
Quite clearly, we are all very conscious of the role that the Turkish Government can play to bring about a resolution there.	Il va de soi que nous sommes tous très conscients du rôle que peut jouer le gouvernement turc pour apporter une solution.
I go back to the earlier point that I made.	J’en reviens à ma remarque précédente.
The objective basis on which any application for European Union membership will be decided is full and thorough compliance with the Copenhagen criteria.	Toutes les décisions concernant les candidatures d’adhésion à l’Union européenne sont fondées sur une base objective, à savoir le respect total et strict des critères de Copenhague.
That is the basis; there is no other kind of bargaining to be done.	C’est la base, il n’y a pas de discussion là-dessus.
President.	Le Président.
Question No 12 by Josu Ortuondo Larrea (H-0001/04):Subject: Is the Spanish Government in breach of Article 6(1) of the EU Treaty?Over a hundred lecturers and professors of criminal law at public universities from all over Spain have published a manifesto in which they harshly criticise the 'lamentable and continuing spectacle' of the criminal law reforms promoted by the Aznar Government in 2003.	- J’appelle la question n° 12 de M. Ortuondo Larrea (H-0001/04):Objet: Eventuelle violation par le gouvernement espagnol de l’article 6, paragraphe 1, du traité UEPlus d’une centaine de professeurs et d’universitaires spécialistes de droit pénal provenant d’universités publiques espagnoles ont publié un manifeste, dans lequel ils critiquent vivement le ""lamentable spectacle offert en permanence"" par les réformes pénales entreprises par le gouvernement Aznar en 2003.
The publication condemns the latest amendment to the Criminal Code, which is intended to prevent the President of the Basque Government holding a referendum of the Basque people, and to cast him into prison if he does so.	Dans cette publication, ils dénoncent la dernière modification du code pénal visant à interdire l’organisation par le président du gouvernement basque d’un référendum auprès des citoyens basques, en rendant cet acte passible d’une peine d’emprisonnement.
Similarly, it warns that the Spanish Government's policy of 'exacerbating the repression' in legal matters could result in the 'collapse of the rule of law, leaving nothing but barbarism'.	Ils rendent en outre compte du risque judiciaire que représente la politique d’""exacerbation de la répression"" conduite par le gouvernement espagnol, qui selon eux, peut mener à ""l’effondrement de l’État de droit, laissant uniquement place à la barbarie"".
Is the Council fully aware of this situation? Article 7(1) of the EU Treaty states that 'the Council … may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of principles mentioned in Article 6(1), and address appropriate recommendations to that State.	Le Conseil a-t-il pleinement connaissance de ces faits? L’article 7, paragraphe 1, du traité UE stipule que ""le Conseil peut constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre de principes énoncés à l’article 6, paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées"".
' Does the Council not feel that it has a moral, political and legal duty to check whether the points which have been raised are valid and, if needs be, to adopt the appropriate recommendations and measures?   Roche, Council.	Le Conseil n’estime-t-il pas être tenu, d’un point de vue éthique, politique et juridique, de s’assurer de la véracité des faits rapportés et, le cas échéant, d’adopter les recommandations et mesures pertinentes?   Roche, Conseil.
The Council refers the honourable Member to the reply it gave to his oral question H-0806/03 on the same subject during question time at the January 2004 part-session.	- (EN) Le Conseil renvoie l’honorable député à la réponse qu’il a donnée à sa question orale H-0806/03 sur le même sujet lors de l’heure des questions de la période de session de janvier 2004.
In this context, the Council would highlight the fact that the Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law – principles that are common to all Member States.	À cet égard, le Conseil souligne le fait que l’Union est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et sur l’État de droit - ces principes sont communs à tous les États membres.
Ortuondo Larrea (Verts/ALE).	Ortuondo Larrea (Verts/ALE).
– (ES) I wish those Irish citizens still alive who remember being ruled from London were listening to this debate.	- (ES) J’aurais souhaité que les citoyens irlandais qui sont toujours en vie et qui se souviennent avoir été gouvernés par Londres assistent à ce débat.
Ever since the European Union was created, peace has been one of its key objectives.	Depuis sa création, l’Union européenne a inscrit la paix au rang de ses objectifs clés.
Over a hundred lecturers and professors of criminal law from all over Spain have felt bound to publicly expose the collapse of the rule of law instigated by the present Spanish Government.	Plus d’une centaine de professeurs et d’universitaires spécialistes du droit pénal issus de toute l’Espagne se sont sentis obligés de révéler publiquement l’effondrement de l’État de droit instigué par le gouvernement espagnol actuel.
I believe this cannot be ignored if the common objective is to maintain peace and integration.	Je pense que nous ne pouvons l’ignorer, si l’objectif commun consiste à préserver la paix et l’intégration.
Peace and integration in Europe have to involve respect for democratic principles.	La paix et l’intégration en Europe doivent impliquer le respect des principes démocratiques.
Are you satisfied that the Spanish Government is upholding democratic principles and the rule of law?   Roche, Council.	Avez-vous la conviction que le gouvernement espagnol fait respecter les principes démocratiques et l’État de droit?   Roche, Conseil.
I understand the passion in the question but I would make the point that I really cannot add anything further to the responses to this question which have already been supplied to the Member, both on this occasion and on the previous occasion.	- (EN) Je comprends que cette question vous passionne, mais je ne peux vraiment rien ajouter aux réponses qui ont déjà été données à cette question, tant cette fois-ci que la fois précédente.
President.	Le Président.
Question No 13 by Bernd Posselt (H-0003/04):Subject: Status of KosovoDoes the Irish Council Presidency have any thoughts on how to tackle the question of the status of Kosovo?   Roche, Council.	- J’appelle la question n° 13 de M. Posselt (H-0003/04):Objet: Statut du KosovoLa présidence irlandaise du Conseil a-t-elle réfléchi à la manière dont la question du statut du Kosovo pourrait être résolue?   Roche, Conseil.
The Western Balkans will of course remain an important European Union foreign policy priority during the Irish presidency, as it has been during the preceding presidencies.	- (EN) Les Balkans occidentaux demeureront évidemment une priorité de l’Union européenne en matière de politique étrangère au cours de la présidence irlandaise, comme ce fut le cas durant les présidences précédentes.
We will seek in particular to build on the progress and good work by the Greek and Italian presidencies last year.	Nous tenterons plus particulièrement de partir des progrès et du bon travail réalisés l’an dernier par les présidences grecque et italienne.
The institutional framework for the Irish presidency is provided by the agenda agreed by the EU-Western Balkans summit in Thessaloniki last June, which I attended.	Le cadre institutionnel de la présidence irlandaise est l’agenda convenu par le sommet UE-Balkans occidentaux de Thessalonique de juin dernier auquel j’ai assisté.
That summit confirmed that the future of the countries of the Western Balkans lies in their integration into the European Union structures.	Ce sommet a confirmé que l’avenir des pays des Balkans occidentaux résidait dans leur intégration aux structures de l’Union européenne.
Real progress has been made in Kosovo in recent times, on the basis of UN Security Council Resolution 1244.	De véritables progrès ont été accomplis au Kosovo ces derniers temps sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU.
The Council fully supports Harri Holkeri, the UN Special Representative for Kosovo, as he works to operationalise the policy of 'standards before status' and to ensure progress on the direct dialogue on practical issues between Belgrade and Pristina.	################
Indeed, there could be no better special representative in this regard than Mr Holkeri; we in Ireland have reason to be grateful for his skills and particularly his negotiating skills.	En effet, à cet égard, il ne pourrait y avoir meilleur représentant spécial que M. Holkeri; en Irlande, nous avons de bonnes raisons de lui être reconnaissant de ses talents, en particulier de ses talents de négociation.
These are essential elements for further progress towards an eventual settlement to the status question.	Ce sont des éléments essentiels pour progresser davantage vers un règlement définitif de la question du statut.
In December the Council underlined the importance of structural economic reforms in Kosovo.	En décembre, le Conseil a souligné l’importance des réformes économiques structurelles au Kosovo.
Progress in the privatisation process is a key element in implementing economic reforms.	Les progrès concernant le processus de privatisation constituent un élément clé pour la mise en oeuvre de réformes économiques.
The Council called on the Provisional Institutions of Self-Government to exercise their responsibilities constructively so as to enable the privatisation process to resume as soon as possible.	Le Conseil a prié les institutions provisoires autonomes d’exercer leurs responsabilités de façon constructive afin de permettre la reprise du processus de privatisation au plus tôt.
The Irish presidency will work to ensure the closest possible cooperation between the European Union and the wider international community in support of Special Representative Mr Holkeri.	La présidence irlandaise veillera à assurer la coopération la plus étroite possible entre l’Union européenne et la communauté internationale afin de soutenir le représentant spécial, M. Holkeri.
In November, the Council reaffirmed the Union's readiness to assist in the realisation of a multi-ethnic and democratic Kosovo, within its place in Europe, in the context of the full implementation of UN Security Council resolution 1244 and the 'standards before status' policy.	En novembre, le Conseil a réaffirmé que l’Union était prête à participer à la création d’un Kosovo multiethnique et démocratique, ayant sa place en Europe, dans le cadre de l’application intégrale de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU et de la politique prévoyant ""des règles d’abord, un statut ensuite"".
We look forward to an early discussion of the report which the November Council requested High Representative Javier Solana to prepare, in close cooperation with the Commission and also in cooperation with Mr Holkeri.	Nous espérons que le rapport préparé à la demande du Conseil de novembre par Javier Solana, le haut-représentant, en étroite collaboration avec la Commission ainsi qu’avec l’aide de M.
This will explore ways and means of further enhancing the European Union's contribution to the implementation of resolution 1244, taking full account of the stabilisation and association process tracking mechanism and the importance of the effective implementation of the 'standards before status' benchmarks.	################
Posselt (PPE-DE).	Posselt (PPE-DE).
–(DE) Mr President, I would like to thank the Council President for his very full and detailed reply.	- (DE) Monsieur le Président, je tiens à remercier le président du Conseil pour sa réponse très complète et détaillée.
I simply wish to add two critical comments or questions.	Je voudrais juste ajouter deux commentaires critiques ou questions.
Firstly, we are constantly hearing the phrase 'standards before status'.	Premièrement, nous entendons constamment l’expression ""Des normes avant le statut"".
I am told, however, by all the major investors in Kosovo that they will not be investing in Kosovo in the long term unless they have some idea of how status is likely to develop.	Tous les grands investisseurs au Kosovo m’ont toutefois affirmé qu’ils ne consentiront pas d’investissements à long terme s’ils n’ont aucune idée de la manière dont le statut va évoluer.
In other words, the 'standards before status' concept only functions to a limited extent because there is simply no certainty about Kosovo’s future.	En d’autres termes, le concept des ""normes avant le statut"" fonctionne seulement dans une certaine mesure, pour la simple raison qu’il n’existe aucune certitude quant à l’avenir du Kosovo.
That is a problem for economic progress.	C’est un réel problème pour le développement économique.
The second point I would like to raise in this context is that the Americans have announced that discussions on Kosovo's final status could open in 2005.	Deuxièmement, je voudrais signaler à ce propos que les Américains ont annoncé que les discussions relatives au statut définitif du Kosovo pourraient débuter en 2005.
Should the EU not be preparing for these negotiations this year, in 2004, at the latest so that it is not presented with a fait accompli?   Roche, Council.	L’UE ne devrait-elle pas se préparer à ces négociations cette année au plus tard, en 2004, pour ne pas se retrouver face à un fait accompli?   Roche, Conseil.
Yes, the first point I have to make is that the Member is obviously correct: economic progress very much depends on circumstances.	- (EN) Oui, la première chose que je dois dire est que le député a de toute évidence raison: le progrès économique dépend fortement des circonstances.
As a lecturer for many years in one of our universities in Ireland, I said that economic progress is the most delicate of all flowers and has to be nurtured by a very specific eco-environment which is especially friendly to its own needs.	Ayant été durant de nombreuses années maître de conférence dans une université irlandaise, j’ai dit que le progrès économique était la plus délicate des fleurs et qu’il avait besoin d’un environnement spécifique répondant particulièrement bien à ses besoins pour pouvoir se développer.
Private investment in any troubled region is very obviously determined by the general climate.	Dans une région en difficulté, c’est bien évidemment le climat général qui détermine l’investissement privé.
The EU is, however, anxious to support the economic development in Kosovo.	Toutefois, l’UE tient beaucoup à soutenir le développement économique au Kosovo.
In UNMIK Pillar 4 – I hate acronyms, by the way – the EU is assisting the revitalisation of economic activity in Kosovo towards the creation of conditions of a modern, open-market economy.	Dans le cadre du quatrième pilier de la MINUK - soit dit en passant, je déteste les acronymes -, l’UE contribue à la revitalisation de l’activité économique au Kosovo en vue de la création des conditions d’une économie de marché ouverte et moderne.
This is the point which is at the heart of the supplementary question.	C’est ce point qui est au cœur de la question complémentaire.
The aim must be to establish a sustainable private sector which can create employment because that is the only hope for the region.	L’objectif doit être l’établissement d’un secteur privé viable pouvant créer des emplois, car c’est le seul espoir de la région.
The aim is to provide a long-term perspective.	L’objectif est de fournir une perspective à long terme.
The requirement would be to bring Kosovo's legislative and administrative framework closer to European standards.	Il faudrait exiger du Kosovo qu’il rapproche son cadre administratif et législatif des normes européennes.
If European companies are going to invest, that is what they will require.	C’est ce que les entreprises européennes exigeront si elles doivent investir.
The European Agency for Reconstruction continues to finance and manage sustainable reconstruction and development programmes in Kosovo.	L’Agence européenne pour la reconstruction continue de financer et de gérer la reconstruction durable et les programmes de développement au Kosovo.
Ultimately, the solution will have to be found on the ground in that state by creating the kind of conditions that the Member has in mind.	En définitive, la solution devra être trouvée sur le terrain par la création de conditions semblables à celles proposées par le député.
The presidency urges the provisional institutions to engage constructively in that process.	La présidence demande instamment aux institutions provisoires de s’engager de façon constructive dans ce processus.
The Standards for Kosovo document – agreed on 10 December 2003 – and the ongoing development of the implementation work can provide a clear framework with which the provisional institutions must comply, but they can also provide a framework in which the necessary confidence can be built up.	Le document ""Normes pour le Kosovo"", approuvé le 10 décembre 2003, et l’actuelle évolution du travail de mise en oeuvre peuvent fournir un cadre clair devant être respecté par les institutions provisoires, mais ils peuvent aussi créer un cadre permettant d’établir la confiance nécessaire.
The review mechanism announced on 5 November 2003 envisages that progress made by the provisional institutions towards meeting the benchmarks will be assessed during quarterly period reviews.	Le mécanisme de révision annoncé le 5 novembre 2003 envisage que les progrès accomplis par les institutions provisoires vers la réalisation de ces points seront évalués lors de révisions trimestrielles.
If there is compliance with all of this it will build the type of confidence that is necessary if a sustainable economic development is to take place.	Le respect de tous ces points permettra d’instaurer la confiance nécessaire à l’établissement d’un développement économique durable.
Sustainable economic development will only take place if and when the conditions for investment are adjudicated to be appropriate by private enterprise and by private investors.	Il n’y aura de développement économique durable que si les entreprises et les investisseurs privés jugent que les conditions d’investissement sont opportunes.
Ortuondo Larrea (Verts/ALE).	Ortuondo Larrea (Verts/ALE).
–– (ES) I would like to congratulate the Irish Presidency and the Council on all the efforts they are making to resolve the Kosovo conflict and other conflicts around the world.	- (ES) Je tiens à féliciter la présidence irlandaise et le Conseil pour tous les efforts qu’ils déploient en vue de résoudre les conflits au Kosovo et à travers le monde.
The Council and the Institutions are very concerned about what is happening in the world.	Le Conseil et les institutions se préoccupent énormément de ce qui se passe dans le monde.
They try to offer solutions and contributions to promote peace in the world and resolve conflicts.	Ils tentent d’avancer des solutions, de contribuer à promouvoir la paix dans le monde et de résoudre les conflits.
The European Union is also involved in helping to resolve the conflict in Northern Ireland.	L’Union européenne s’attache aussi à résoudre le conflit en Irlande du Nord.
This even includes providing financial support for the peace process.	Cette démarche implique même le soutien financier du processus de paix.
Mr President-in-Office of the Council, would it be too much to ask that some small efforts might be made too to help resolve the political conflict in the Basque Country, which is also part of the European Union?   President.	Monsieur le Président en exercice du Conseil, serait-ce trop demander que de vous inviter à consentir quelques petits efforts supplémentaires pour contribuer à résoudre le conflit politique au Pays basque, qui fait également partie de l’Union européenne?   Le Président.
– Although the question is valid, it is not relevant, as it does not relate to the Kosovo problem.	- Bien que la question soit valable, elle n’est pas pertinente, puisqu’elle ne se rapporte pas au problème du Kosovo.
President.	Le Président.
As they deal with the same subject, questions No 14, 15, 16, and 17 will be taken together:No 14 by Miguel Angel Martínez Martínez (H-0007/04):Subject: Violation of human rights inherent in the conditions in which Cuban prisoners are being held in the United StatesThe conditions in which five Cuban nationals are being imprisoned in the United States, in particular the obstacles to their relations with their families, constitute a blatant infringement of international law and a violation of human rights on the part of the US Administration.	- Leurs objets étant apparentés, j’appelle simultanément les questions n° 14, 15, 16 et 17. Question n° 14 de M. Martínez Martínez (H-0007/04):Objet: Violations des droits de l’homme en matière de conditions de détentions des prisonniers cubains aux États-UnisLes conditions de détention de cinq citoyens cubains aux États-Unis, et concrètement, les obstacles élevés afin d’empêcher les contacts avec leur famille, sont la preuve d’une violation flagrante du droit international ainsi que des droits de l’homme commise par l’administration américaine.
The European Union should intervene in order to protect human rights wherever they are violated and it is unacceptable for us to evade our responsibilities on the grounds that these violations are an issue of concern only to the United States and Cuba.	L’Union européenne se doit d’intervenir afin de garantir la sauvegarde des droits de l’homme là où ils sont bafoués, sans éluder de façon inacceptable ses responsabilités en se retranchant derrière le prétexte que lesdites violations sont une affaire entre les États-Unis et Cuba.
Will the Council take any steps to urge the US authorities to respect human rights and international law as regards these prisoners and their relations with their families?Question No 15 by Pedro Marset Campos (H-0036/04):Subject: Violation of human rights of Cuban citizens in the United StatesThe prison conditions under which five Cuban citizens are being held in the United States and the lack of direct contact with members of their families represent a flagrant breach of international law and a human rights violation by the United States Administration.	Le Conseil compte-t-il entreprendre une quelconque démarche en vue d’exiger des États-Unis une attitude respectueuse des droits de l’homme et du droit international, pour ce qui est de la situation des prisonniers cubains et des relations avec leur famille?Question n° 15 de M. Marset Campos (H-0036/04):Objet: Violation des libertés fondamentales de citoyens cubains aux États-UnisLes conditions de détention de cinq citoyens cubains aux États-Unis et l’absence de contacts directs avec leurs plus proches parents constituent, de la part de l’administration américaine, une violation flagrante du droit international et une atteinte aux droits de l’homme.
Does the Council not believe that the European Union should act to protect human rights, rather than evading responsibility by maintaining that such violations are a bilateral issue between Cuba and the United States? Will the Council take any action on this matter? Is the Irish Presidency aware of the failure of its Italian predecessor to respond to the questions tabled by the many Members concerned by this issue?Question No 16 by Ilda Figueiredo (H-0058/04):Subject: Violation by the USA of the human rights of Cuban citizensThe situation in which five Cuban citizens unjustly convicted and imprisoned in Miami find themselves, and the complete lack of contact between two of them and their close families amount to a serious violation of human rights by the U. S. Administration.	Le Conseil n’estime-t-il pas que l’Union européenne se doit d’intervenir en faveur de la protection des droits de l’homme et ne pas se dérober à ses responsabilités en alléguant que les violations dénoncées ci-dessus relèvent des relations bilatérales entre les États-Unis et Cuba? Le Conseil compte-t-il entreprendre des démarches à cet égard? L’actuelle présidence irlandaise sait-elle que la présidence italienne a refusé de répondre aux questions posées par de nombreux députés qui s’étaient déclarés préoccupés par la situation?Question n° 16 de Mme Figueiredo (H-0058/04):Objet: Violation des droits de l’homme par les États-Unis à l’encontre de citoyens cubainsLa situation dans laquelle se trouvent cinq citoyens cubains emprisonnés à Miami à la suite d’un jugement arbitraire, tout comme l’absence totale de contacts de deux d’entre eux avec les membres de leur famille les plus proches implique une grave violation des droits de l’homme par l’administration nord-américaine.
Is the Council aware of the situation these people are in? Will it take a stand on this issue to ensure genuine protection of human rights for all and not just for a few?Question No 17 by Efstratios Korakas, which has been taken over by Ioannis Patakis (H-0061/04):Subject: Human rights violations by the United States affecting five illegally detained Cuban citizensThe inhuman prison conditions under which five Cuban citizens are being detained in the United States for crimes of which they are innocent, and the ban on any direct contact with their families, represent a flagrant violation of international law and basic human rights by the United States Government.	Le Conseil a-t-il connaissance de cette situation? Entend-il se prononcer à cet égard afin que la protection des droits de l’homme soit réellement universelle et non pas seulement l’apanage d’un petit nombre?Question n° 17 de M. Korakas, remplacé par M. Patakis (H-0061/04):Objet: Violation des droits de l’homme commise par les États-Unis à l’encontre de cinq citoyens cubains qui sont détenus illégalementLes conditions de détention inhumaines imposées à cinq citoyens cubains aux États-Unis et l’interdiction de tout contact direct avec leurs familles, alors même que les intéressés sont poursuivis pour des délits qu’ils n’ont pas commis, constituent une violation flagrante du droit international et des droits fondamentaux de l’homme de la part du gouvernement américain.
Will the Council take steps to ensure that the United States respect the human rights of the five prisoners, abandoning the essentially complicit approach it has so far adopted? Will the Irish Presidency address this serious problem, or will it avoid the issue like its Italian predecessor, which did not even deign to reply to similar questions by numerous Members?   Roche, Council.	Le Conseil compte-t-il intervenir pour que les États-Unis respectent les droits de ces cinq détenus, se départant ainsi de l’attitude fondamentalement complice qui est la sienne jusqu’à présent? La présidence irlandaise estime-t-elle qu’il lui appartient de s’occuper de ce problème grave ou va-t-elle se dérober, à l’instar de la présidence italienne qui ne daigna même pas répondre à des questions similaires de nombreux députés?   Roche, Conseil.
The Council has nothing to add to the answers which were given at the September 2003 part-session, nor to those given to similar questions – Numbers H-0629/03 and H-0743/03 – at the November and December part-sessions.	- (EN) Le Conseil n’a rien à ajouter aux réponses données lors de la période de session de septembre 2003 ni à celles données à des questions similaires - numéros H-0629/03 et H-0743/03 - lors des périodes de session de novembre et de décembre.
President.	Le Président.
– Although in principle there is no scope for supplementary questions following the reply by the President-in-Office of the Council, I will allow further questions to be tabled.	- Bien qu’il soit en principe impossible d’adresser des questions supplémentaires après la réponse du président en exercice du Conseil, j’autorise le dépôt d’autres questions.
Martínez Martínez (PSE).	Martínez Martínez (PSE).
– (ES) Thank you Mr President.	- (ES) Merci, Monsieur le Président.
I should make it clear to the House that we will go on asking questions until the underlying problem and suffering cease to be an issue.	Je devrais préciser à cette Assemblée que nous continuerons à poser des questions jusqu’à ce que le problème sous-jacent et les souffrances cessent d’exister.
We shall certainly continue to press for answers until we receive something better than mere bureaucratic responses.	Nous continuerons certainement à exiger des réponses, jusqu’au moment où nous recevrons mieux que de simples réponses bureaucratiques.
I would go so far as to say that the latter are unworthy of the person providing them.	J’irais même jusqu’à dire que ces dernières sont indignes de la personne qui les formule.
The five prisoners in question received extraordinarily heavy sentences following trials deemed by US witnesses and legal experts to lack all legal validity.	Les cinq détenus en question ont fait l’objet de condamnations extrêmement sévères au terme de procès dépourvus de toute validité juridique, comme en attestent des témoins et des experts juridiques américains.
These trials were condemned as show trials.	Ces procès ont été qualifiés de mises en scène.
Further, human rights are being violated twice over. Not only are the prisoners being denied their rights, their families are too.	Les droits de l’homme ont de surcroît été violés à deux reprises, puisque les droits des détenus, mais aussi ceux de leurs familles, sont foulés aux pieds.
The latter are being denied the fundamental right to visit their relatives.	Les familles se voient même refuser le droit fondamental de rendre visite à leurs proches.
I would like to ask whether the Council is concerned about the human rights of these particular Cubans or whether it is only concerned about the human rights of those other Cubans who have been so much in the limelight over the last few months.	Je voudrais demander au Conseil s’il s’intéresse aux droits de l’homme dus à ces Cubains en particulier ou s’il se préoccupe exclusivement des droits de ces autres Cubains davantage exposés aux feux de l’actualité ces derniers mois.
– (ES) I would first like to thank the President-in-Office of the Council for his helpful reply.	- (ES) Je tiens avant tout à remercier le président en exercice du Conseil pour sa réponse utile.
I do not find it fully satisfactory, however, because he has cited the Vienna Convention as the legal basis in this case.	Elle ne me donne toutefois pas entière satisfaction, car il a cité la convention de Vienne comme base juridique de cette affaire.
The European Union certainly has taken action in similar cases in other parts of the world.	L’Union européenne est certainement passée à l’action lors d’affaires similaires qui se sont déroulées dans d’autres parties du monde.
It is therefore my understanding that the reply given is not correct.	C’est la raison pour laquelle je considère que la réponse fournie n’est pas correcte.
When difficulties concerning human rights have arisen elsewhere between two countries covered by this Convention, the European Union has in fact expressed its concern for human rights.	Lorsque des difficultés relatives aux droits de l’homme se sont présentées entre deux pays relevant de cette convention, l’Union européenne a exprimé son inquiétude pour les droits de l’homme.
It has interceded and asked for human rights to be respected.	Elle est intervenue et a réclamé le respect des droits de l’homme.
I therefore call on you to revise your argument and develop it further.	Je vous invite par conséquent à réviser votre argumentation et à la développer.
Failure to do so would be construed as prejudice.	Toute abstention serait interprétée comme un préjugé.
Roche, Council.	Roche, Conseil.
Again, I stand by the answers that I have already given on this issue.	- (EN) Une fois encore, je m’en tiens aux réponses que j’ai déjà données à ce sujet.
I would hate to think that anything I have said could be interpreted as indicating any partial approach to any human rights issue anywhere.	Je ne voudrais pas qu’une chose que j’ai dite puisse laisser penser que j’adopte une approche partiale quant à une question relative aux droits de l’homme.
Human rights is a universal concern and I would not like it to be thought that the Irish presidency, or indeed any other presidency of the European Union, would adopt a partial approach to issues relating to human rights.	Les droits de l’homme sont universels et je ne voudrais pas que l’on pense que la présidence irlandaise, ou toute autre présidence de l’Union européenne, adopte une approche partiale vis-à-vis de questions relatives aux droits de l’homme.
We have to be consistent, and, as I have already said, the Vienna Convention on Consular Relations provides the framework in the light of which any issues arising should first be addressed.	Nous devons être cohérents et, comme je l’ai déjà dit, la convention de Vienne sur les relations consulaires établit le cadre à la lumière duquel toute question devrait être traitée.
Figueiredo (GUE/NGL).	Figueiredo (GUE/NGL).
–(PT) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, I too am dissatisfied with your answer, as I have heard accounts from relatives of Cuban citizens unjustly held in US prisons, who have been denied any visiting rights.	- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je suis également assez peu satisfaite de votre réponse, étant donné que j’ai entendu des récits de proches parents des citoyens cubains injustement détenus dans des prisons américaines, qui se sont vu refuser tout droit de visite.
In one case, a mother was denied any access whatsoever to her son, and in another, the wife of one of these detainees also told me that she had been prevented from visiting her husband in US prisons.	Dans l’un des cas, une mère n’a pu avoir aucun contact avec son fils et dans un autre, l’épouse de l’un des détenus m’a expliqué qu’on lui avait interdit de rendre visite à son mari incarcéré dans une prison américaine.
This is, obviously, a flagrant violation of human rights.	Il s’agit manifestement d’une violation flagrante des droits de l’homme.
Consequently, I ask you once again what measures the Council must take to intervene in order to uphold the rights of this mother and this wife, so that they may be able to visit their relatives held totally unjustly in US prisons.	Par conséquent, je vous demande une fois de plus quelles sont les mesures que le Conseil doit adopter pour faire respecter les droits de cette mère et de cette épouse, afin qu’elles soient autorisées à rendre visite à leurs proches, détenus de façon tout à fait injuste dans des prisons américaines.
Roche, Council.	Roche, Conseil.
At the risk of repeating myself, as regards access by relatives to prisoners, the honourable Member well knows that the position is that all states have an exclusive and unqualified right to decide on entry to their territory by non-nationals.	- (EN) Au risque de me répéter, s’agissant du droit de visite de la famille des prisonniers, l’honorable député n’est pas sans savoir que tous les États ont le droit exclusif et inconditionnel de décider de l’entrée sur leur territoire de ressortissants étrangers.
That is well recognised in international law.	C’est reconnu par le droit international.
The second point is that if the Cuban Government, which is clearly responsible for its own citizens, feels that issues arise that constitute an infringement of the Vienna Convention, it has an opportunity to address those issues.	Deuxièmement, si le gouvernement cubain, qui est clairement responsable de ses citoyens, pense que certaines questions enfreignent la convention de Vienne, il peut aborder ces questions.
There is really nothing further the presidency can add to this.	La présidence ne peut vraiment rien ajouter à cela.
Patakis (GUE/NGL), – (EL) Mr President-in-Office, I really appreciate the difficult position you are in, having to give a reply on this acute problem, a reply on which we insist and which we demand from the European Union, from the Council, when it takes initiatives on other matters.	Patakis (GUE/NGL).- (EL) Monsieur le Président en exercice, je mesure parfaitement la position délicate dans laquelle vous vous trouvez lorsque vous devez donner une réponse à ce problème aigu, une réponse sur laquelle nous insistons et que nous exigeons de l’Union européenne, du Conseil, lorsqu’il prend des initiatives concernant d’autres sujets.
On this particular issue, we are fully aware of the inhumane treatment of these people, which violates international law and human rights.	S’agissant de ce point particulier, nous sommes parfaitement au courant du traitement inhumain réservé à ces personnes, qui constitue une violation du droit international et des droits de l’homme.
What have these people done, Mr President-in-Office? They were sentenced as criminals because they tried to prevent criminal terrorist organisations paid by the USA to work against Cuba and the murder of its leaders, including Fidel Castro himself.	Qu’ont fait ces personnes, Monsieur le Président en exercice du Conseil? Elles ont été condamnées comme des criminels pour avoir tenté d’empêcher des organisations terroristes financées par les États-Unis de nuire à Cuba et d’assassiner ses dirigeants, dont Fidel Castro en personne.
This incident clearly proves how hypocritical and selective everything said by the USA and the European Union about combating terrorism is.	Cet incident illustre clairement combien les propos tenus par les États-Unis et l’Union européenne à propos de la lutte contre le terrorisme peuvent être hypocrites et sélectifs.
As long as the European Union does not say a word about the release of these patriotic fighters for democracy, it is aligning itself fully and participating in the strategy against Cuba, which is a beacon for the peoples in the area.	Aussi longtemps que l’Union européenne ne dira pas un mot sur la libération de ces patriotes, défenseurs de la démocratie, elle rentre pleinement dans le rang et participe à la stratégie menée contre Cuba, qui fait figure de guide pour les populations de cette région.
I ask you, Mr President-in-Office, how does the European Union feel when, on the one hand, it talks about combating terrorism and, on the other hand, it is basically becoming the accomplice of the USA in the measures which they are taking against anti-terrorist fighters?   Roche, Council.	Monsieur le Président en exercice, je vous demande ce qu’éprouve l’Union européenne lorsqu’elle parle de lutte contre le terrorisme, d’une part, et lorsqu’elle se fait fondamentalement la complice des États-Unis en s’abstenant de réprouver les mesures prises à l’encontre de ceux-là mêmes qui combattent le terrorisme, d’autre part.  Roche, Conseil.
I certainly reject the suggestion that the European Union, and certainly this presidency, is in any way equivocal on matters relating to human rights.	- (EN) Je rejette catégoriquement toute suggestion selon laquelle l’Union européenne, et en particulier cette présidence, aurait une attitude équivoque par rapport à des questions relatives aux droits de l’homme.
As I have already said, the Council and the European Union deplore any situation where human rights are not upheld, but again, as I have already said, if the Cuban Government is concerned about the welfare of any of its citizens in the US, it is free to raise the matter directly with the US authorities, as provided for by the Vienna Convention on consular relations.	Comme je l’ai déjà dit, le Conseil et l’Union européenne déplorent toute situation de violation des droits de l’homme, mais, à nouveau, je le répète, si le gouvernement cubain se soucie du bien-être de ses citoyens se trouvant aux États-Unis, libre à lui d’aborder la question directement avec les autorités américaines, conformément à la convention de Vienne sur les relations consulaires.
That is the issue.	Telle est la question.
That is where this matter lies.	C’est là que réside le problème.
There is a right to raise the matter there.	Le gouvernement cubain a le droit d’aborder cette question.
Whether Members are satisfied or not with that answer, it happens to be the position in international law.	Que les députés soient satisfaits ou non de cette réponse, c’est ce que dit le droit international.
It is established by the Convention and I can go no further.	C’est établi dans la convention et je ne peux rien y ajouter.
Crowley (UEN).	Crowley (UEN).
– I am afraid that I am going to add to the President-in-Office's misery and woe with regard to these questions.	- (EN) J’ai bien peur de devoir contribuer à la misère et au malheur du président en exercice au sujet de ces questions.
I should like to make a suggestion, rather than ask a supplementary question.	Je voudrais faire une suggestion au lieu de poser une question complémentaire.
Could you, Mr President-in-Office, give us in this House an indication that, to achieve the result we all wish to see, you might, at some stage in the course of the presidency, bring up this issue – on a quiet basis – with your counterparts from other Member States, as well as from the US and perhaps Cuba?   Roche, Council.	Pourriez-vous, Monsieur le Président en exercice, nous indiquer que, afin d’atteindre le résultat que nous souhaitons tous, vous pourriez, au cours de votre présidence, soulever cette question, discrètement, avec vos homologues d’autres États membres, ainsi que des États-Unis et éventuellement de Cuba?   Roche, Conseil.
If I answered Mr Crowley's question in the affirmative it would not be very quiet.	- (EN) Si je répondais à la question de M. Crowley par l’affirmative, ce ne serait pas très discret.
However, he knows me well enough to know that I am bold enough to raise issues where they need to be discussed, even though they may sometimes cause discomfort.	Il me connaît néanmoins suffisamment pour savoir que je suis assez audacieux que pour aborder les questions là où elles doivent être discutées, même si cela peut parfois causer des désagréments.
I do not want to create any false hopes, but I make the point that there are facilities, particularly within the context of the Vienna Convention, for the government of Cuba – which is primarily responsible for the wellbeing of its citizens – to raise this issue if it so wishes.	Je ne veux pas donner de faux espoirs, mais j’affirme que le gouvernement cubain - le principal responsable du bien-être de ses citoyens - a la possibilité, en particulier dans le cadre de la convention de Vienne, d’aborder la question s’il le souhaite.
President.	Le Président.
As the time allotted to questions to the Council has elapsed, Questions Nos 18 to 33 will be replied to in writing (1).	- Le temps attribué à l’heure des questions au Conseil étant épuisé, les questions nos 18 à 33 recevront une réponse écrite(1).
That concludes Question Time to the Council(The sitting was adjourned at 7.01p.m. and resumed at 9 p.m. )   IN THE CHAIR: MR FRIEDRICHVice-President(2)see Minutes.	L’heure des questions est close. (La séance, suspendue à 19h01, est reprise à 21 heures.v)  PRÉSIDENCE DE M.v FRIEDRICHVice-président(2)
(1)See Annex 'Question Time'.	(1)Cf. Annexe "Heure des questions".
(2)Composition of Parliament:	(2)Composition du Parlement: cf.